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264 interventions trouvées.

La commission de la culture, saisie pour avis, a rendu son rapport hier matin. Nous sommes convaincus que la transition écologique ne pourra intervenir si l'on oppose patrimoine et énergies renouvelables. Il faut conjuguer ceux-ci, sans quoi les atteintes au cadre de vie des habitants des communes affectées feront naître des mécontentements qui...

Notre commission a été saisie pour avis, il y a un peu plus de quinze jours, du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (EnR). Dans ce délai, j'ai procédé à une série d'auditions afin de déterminer si ce texte était susceptible de mettre en péril notre patrimoine culturel. J'ai entendu la direction génér...

Madame Monier, il faut effectivement aller vite tout en étant vigilant, y compris au cours de la navette parlementaire. Cette ligne de crête entre protection de notre patrimoine, notamment de ses paysages, et développement des énergies doit être tenue. La charge de travail des ABF est importante, puisque 180 architectes rendent chaque année 400...

L'amendement CULT.1 vise à permettre aux conseils municipaux de s'opposer à la demande d'autorisation d'urbanisme qui n'aurait pas tenu compte en amont de leurs observations initiales. L'amendement CULT.1 portant article additionnel est adopté.

L'amendement CULT.2 prévoit d'étendre l'avis conforme de l'ABF aux projets de parcs éoliens de grande dimension entrant dans le champ de visibilité, soit d'un monument historique, soit d'un site patrimonial remarquable, et situé dans un périmètre de 10 kilomètres autour de celui-ci. L'amendement CULT.2 portant article additionnel est adopté.

L'amendement CULT.3 prévoit de retenir un seuil de 40 kilomètres pour l'implantation des parcs éoliens en mer. Ce seuil tient compte des progrès technologiques de l'éolien flottant et ne s'appliquera qu'aux appels d'offres lancés à compter de l'entrée en vigueur de la loi. L'amendement CULT.3 portant article additionnel est adopté.

Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur un projet d’implantation d’éoliennes dans la commune de Vay, située au nord de la Loire-Atlantique. On a là un cas d’école, madame la secrétaire d’État ! Tout le monde est contre : le conseil municipal, les élus des communes voisines, le commissaire enquêteur, l’architecte des Bâtiments de Fr...

Madame la secrétaire d’État, vous le savez, la Loire-Atlantique est le département de l’abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes. Des projets ne se font pas alors qu’ils sont plébiscités par les élus et par les habitants ; à l’inverse, des projets dont les habitants ne veulent pas sont réalisés. C’est tout le drame de notre démocratie !

J’ai entendu ce matin, sur Europe 1, le ministre Olivier Dussopt dire que l’on comptait aujourd’hui presque 2 millions de bénéficiaires du RSA en France, soit deux fois plus qu’il y a dix ans. La situation n’est pas satisfaisante. Pour ma part, j’abonderai dans le sens de mes collègues : partout, les entreprises cherchent à embaucher ; partout...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Monsieur le ministre, Nantes a connu le week-end dernier un nouveau déferlement de violence urbaine. Vous avez annoncé hier l’engagement d’une procédure de dissolution du groupuscule d’ultragauche « Nantes révoltée » ; nous vous l’avions demandé avec la présidente de région et la députée d...

Depuis, Nantes est devenue la capitale des manifestations ultraviolentes. Vous avez cédé aux zadistes en renonçant à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, donnant raison aux ultraviolents et envoyant le message politique irresponsable que la violence paye dans notre pays !

Je rappelle également que 95 % des manifestations à Nantes ne sont pas déclarées. Cela aussi, nous le dénonçons depuis des années. Ajoutez à cela la complaisance d’élus locaux encourageant l’ultragauche, qui défile aux cris de « Mort aux flics », et vous avez à Nantes le résultat que chacun connaît. Monsieur le ministre, pourquoi avez-vous att...

Mme Laurence Garnier. Monsieur le ministre, la réalité, vous la connaissez. Vous avez laissé Nantes s’enfoncer dans la violence.

Les Nantais ne sont pas dupes de telles manœuvres. Ils savent pertinemment que vous ne rattraperez pas en deux mois ce que vous n’avez pas fait pendant cinq ans.

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur le parc éolien des Quatre Seigneurs, situé sur le territoire des communes de Nozay, Puceul, Abbaretz et Saffré, au nord de la Loire-Atlantique. Depuis plusieurs années, des éleveurs ont signalé des problèmes de santé touchant leurs animaux : plusieurs d’entre eux sont morts...

Madame la ministre, chaque année, 17 000 personnes s’installent en Loire-Atlantique. Ce département français est ainsi le troisième en termes de dynamisme démographique. C’est aussi le deuxième département français en termes de surface de marais – nous avons notamment l’estuaire de la Loire, le lac de Grand-Lieu et les marais de Brière. La lo...

Mme Laurence Garnier. Madame la ministre, vous évoquez le projet de loi 3DS, qui vise à décentraliser et à simplifier. Avec le ZAN, vous faites tout le contraire : vous recentralisez et vous complexifiez.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire est parvenue, le 7 décembre dernier, à un texte commun sur la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle. Cet accord est le fruit d’échanges nourris et constructifs avec la députée Marie-Pierre Rixain, auteure du text...

Nous sommes réunis cet après-midi afin de parvenir à un accord sur la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle. Ce texte déposé par notre collègue députée Marie-Pierre Rixain vise à renforcer la place des femmes dans notre économie et notre société, et à améliorer, en particulier, le partage des responsabil...

La proposition commune de rédaction n° 2 vise à rétablir l'article tel qu'il a été adopté par la commission des affaires sociales du Sénat, moyennant un ajustement rédactionnel. Avec Marie-Pierre Rixain, nous avons en effet convenu que l'accès des salariées enceintes au télétravail devait faire l'objet de négociations au sein de chacune des ent...