Respect des principes de la république

Avant l'article 2 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est tenu au respect du principe de laïcité. A ce titre, il s'abstient de manifester, dans l'exercice de ses fonctions, ses ...

Remplacer les mots : au principe par les mots : aux principes de laïcité et Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à mettre la rédaction de l'article en cohérence avec les autres dispositions du projet de loi et donc d'y faire figurer en toute lettre le principe de laïcité.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain propose de supprimer cet article 1er quater, adopté dans la confusion par l'Assemblée nationale, qui prévoit que les référents laïcité exerçant dans les établissements hospitaliers et de santé auraient obligation de saisir l'Agence région...

I. - Alinéa 3 remplacer les mots : un article 28 ter ainsi rédigé par les mots : deux articles 28 ter et 28 quater ainsi rédigés II. - Après l'alinéa 6 insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Art. 28 quater. - Le fonctionnaire désigné référent déontologue ou référent laïcité bénéficie d'autorisations spéciales d'absence pour exercer s...

Après l'alinéa 5 insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le référent laïcité bénéficie d'une formation spécifique adaptée à l'exercice de ses missions. Il peut à tout moment saisir l'Observatoire de la laïcité de toute demande de conseil utile à l'exercice de ses missions. Exposé sommaire : * Amendement de repli * Cet amendement du groupe Socia...

Après l'article 1er quater (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'observatoire national de la laïcité assure un rôle de conseil et de proposition auprès du Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics, ainsi que dans tous les organismes de droit public ou de droit priv...

Alinéas 4 à 6 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « Tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent aux principes de la République, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de ces principes, notamment du principe de laïcité et de l'obligation de neutralité, ainsi qu'en matière de lutte contre les discrim...

Après l'alinéa 2 insérer un alinéa ainsi rédigé : ..° A l'article 28, la référence : « 25 » est remplacée par la référence : « 25 bis » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à clarifier l'articulation entre le référent « déontologue » et le référent « laïcité » pour éviter tout chevauchement d...

Alinéa 9 I. - Remplacer les mots : vingt-quatre par les mots : douze II. - Remplace les mots : trente-six par les mots : dix-huit Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain propose d'accélérer la mise en œuvre des obligations prévues à l'article 1er pour les organismes de droit public ou de droit ...

Alinéa 1 Supprimer les mots : politiques ou Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain entend supprimer la référence aux opinions politiques à l'article 1er. Cette mention qui ne figurait pas dans le projet de loi initial est inopportune pour au moins trois raisons. D’une part, l'objet de cet article ...