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Amendement N° COM-189 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Respect des principes de la république
Déposé le 12 mars 2021 par : M. Marie, Mme de La Gontrie, M. Sueur, Mme Harribey, MM. Leconte, Féraud, Mmes Meunier, Monier, MM. Assouline, Lozach, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Mme Lepage, M. Magner, Mme Sylvie Robert, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Remplacer les mots :
au principe
par les mots :
aux principes de laïcité et
Exposé Sommaire :
Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à mettre la rédaction de l'article en cohérence avec les autres dispositions du projet de loi et donc d'y faire figurer en toute lettre le principe de laïcité.
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