Interventions en hémicycle de Laurence Harribey

Nous ne sommes pas sûrs qu’il atteigne son but, même s’il comprend certaines améliorations. Nous regrettons que ce qui se voulait une refonte de l’adoption n’ait pas fait l’objet d’une étude juridique approfondie ni d’une véritable concertation avec les acteurs de l’adoption. Je crois que cela valait pourtant le coup ! Il nous restera du trava...

Si notre groupe s’est abstenu de déposer un amendement en ce sens, c’est que l’amendement présenté en commission par les rapporteurs nous semblait satisfaisant. J’ai souligné à l’occasion de la discussion générale que nous les félicitions : nous les suivons sur ce point. Un mot, néanmoins, en réaction aux propos de Mme la ministre : est-il néc...

M. Chasseing l’a souligné : nombre de questions, orales ou écrites, comme le rapport de Mme Troendlé, montrent qu’il faut de manière urgente régler le problème juridique qui se pose. Comme je l’ai dit en discussion générale, les réponses qui nous sont faites sont incantatoires, comme l’est cet article, qui risque même d’être contre-productif po...

L’article 23 bis tend à confier à l’Association nationale pour la prestation de fidélisation et de reconnaissance la mission de gérer le compte d’engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires. Serait ainsi confiée à cette association la collecte des informations nécessaires au traitement des droits à formation ouverts aux sapeurs-...

La réponse des rapporteurs nous satisfait ; nous retirons notre amendement, madame la présidente.

Notre groupe retire l’amendement n° 91, madame la présidente !

Il s’agit d’un amendement de clarification, qui a manifestement reçu un avis favorable des rapporteurs et du Gouvernement.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je voudrais, en complément du propos de mon collègue Jérôme Durain, insister de nouveau sur la mise en perspective du texte face aux enjeux européens. En effet, ce texte, s’il cherche à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser notamment le volontariat, est examiné dans...

Avec cet amendement, nous proposons une solution d’aménagement des SDIS pour les communes rurales, en permettant l’institution de centres de secours constitués de plusieurs casernes existantes. Dans certains territoires, nous le savons tous, il peut y avoir des casernes de petite taille relativement anciennes et difficiles à rénover. Plutôt qu...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, le prochain Conseil européen, le dernier sous présidence portugaise, marque aussi la sortie espérée d’une crise sanitaire qui a bouleversé les certitudes comme les doutes sur l’Union européenne. On pourrait dire une fois encore que « l’Union européenne est à la croisée des ch...

Nous ne sommes pas opposés sur le fond à cet article 5 : intégrer au sein du SNDS les données recueillies dans le cadre des systèmes d’information mis en œuvre aux fins de lutter contre l’épidémie de covid-19, en soi, c’est intéressant. En revanche, nous sommes attentifs à la manière dont ces données seront ainsi intégrées. À l’issue des trava...

Cet amendement vise à assurer l’opérationnalité du contrôle des personnes chargées de viser le pass sanitaire, notamment au regard de l’obligation de non-conservation des données – principe fondamental à nos yeux – prévue à l’article 1er. Les débats précédents ont montré que la question du contrôle était importante et qu’elle allait poser prob...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question concerne le certificat vert, qui pose encore beaucoup de questions. Je veux plus particulièrement vous interroger sur le sujet de la protection des données personnelles. Le premier problème concerne la nature des données qui figureront dans le certificat. Le texte évoque le nom, le prénom, la date de...

Ce qui se passe avec le certificat vert numérique s’apparente à une répétition générale avant la création de l’espace européen des données de santé, plateforme numérique qui centraliserait, à l’échelle européenne, les données de santé. Cette perspective soulève les mêmes types de questions – c’est donc un bon exercice. Il faut être très vigila...

Tout à fait !

Tout à fait !

Nous proposons la suppression de l’alinéa 5, qui introduit une disposition nouvelle à l’article 19 de la loi de 1905. Cet alinéa précise que « les statuts de l’association prévoient l’existence d’un ou de plusieurs organes délibérants ayant notamment pour compétence de décider de l’adhésion de tout nouveau membre, de la modification des statut...

Il s’agit d’un amendement de repli. Nous proposons d’alléger la procédure, qui serait très contraignante avec ce renouvellement, en excluant les associations cultuelles déclarées avant l’entrée en vigueur de la présente loi. Certes, l’article 45 du projet de loi prévoit une entrée en vigueur progressive, mais cela ne concernera en réalité qu’u...

Toujours dans le même esprit, nous proposons que, si le texte reste en l’état, l’acceptation de la déclaration vaille pour cinq ans et puisse être renouvelée pour la même durée sur demande des associations concernées. Le préfet, qui dispose d’un délai de deux mois, peut éventuellement s’opposer au bénéfice des avantages découlant de la qualité...

Par cet amendement complémentaire, nous proposons de porter la durée de l’agrément du préfet de cinq ans à huit ans, afin d’alléger les contraintes imposées aux associations et de désengorger les services préfectoraux.