Interventions en hémicycle de Laurence Harribey

Cet amendement vise à prévoir la réalisation par les Sdis dans chaque département d’un inventaire exhaustif des points d’eau incendie de toute nature, selon leur caractère saisonnier ou permanent. Cet inventaire devrait faire l’objet d’un suivi permanent et être révisé tous les deux ans au minimum. Il serait intégré dans les plans de gestion d...

L’été dernier, nous avons malheureusement constaté qu’un certain nombre de sapeurs-pompiers volontaires ne pouvaient pas se rendre disponibles du fait d’une opposition de leur employeur. L’objet de cet amendement est donc de créer un congé spécial, comme il en existe dans d’autres corps, pour les sapeurs-pompiers volontaires qui servent dans d...

L’été dernier, nous avons malheureusement constaté qu’un certain nombre de sapeurs-pompiers volontaires ne pouvaient pas se rendre disponibles du fait d’une opposition de leur employeur. L’objet de cet amendement est donc de créer un congé spécial, comme il en existe dans d’autres corps, pour les sapeurs-pompiers volontaires qui servent dans d...

Je souris à l’écoute de votre argumentaire, monsieur le rapporteur : vous voulez encourager les entreprises à recruter des sapeurs-pompiers volontaires, mais je puis vous dire, par expérience, que nombre des personnels ainsi employés n’ont pu être libérés l’été dernier, parce que les entreprises n’ont pas voulu s’en séparer plus de trois, quatr...

Je souris à l’écoute de votre argumentaire, monsieur le rapporteur : vous voulez encourager les entreprises à recruter des sapeurs-pompiers volontaires, mais je puis vous dire, par expérience, que nombre des personnels ainsi employés n’ont pu être libérés l’été dernier, parce que les entreprises n’ont pas voulu s’en séparer plus de trois, quatr...

Je retire l’amendement, madame la présidente !

Je retire l’amendement, madame la présidente !

Vraiment ?

Vraiment ?

Aux voix !

Aux voix !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est une bien triste litanie que je reprends : près de 400 000 enfants en France vivent dans un foyer où des violences intrafamiliales sévissent ; dans 21 % des cas, ils en sont directement victimes. Ces violences – nous le soulignons tous – leur laissent des séquelles psycholog...

Par cet amendement, nous souhaitons manifester notre attachement, souligné lors de la discussion générale, à la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Celle-ci nous semble en effet particulièrement intéressante et fidèle à l’idée originelle du texte, et les propos de M. le garde des sceaux ont montré qu’il semblait partager cette apprécia...

Par cet amendement de repli, nous souhaitons proposer une nouvelle rédaction de l’article 1er incluant les violences conjugales à partir de huit jours d’ITT, ainsi que le crime ou l’agression sexuelle commis sur son enfant, sans délai maximal de suspension de l’exercice de l’autorité parentale et des droits de visite et d’hébergement. Nous con...

Lorsque des violences sont commises sur l’autre parent, nous sommes prêts à réintroduire la condition selon laquelle l’enfant doit avoir assisté aux faits pour que l’exercice de l’autorité parentale soit suspendu. Nous soulignons cependant qu’il s’agit là d’un premier pas ; un enfant peut en effet être considéré comme victime de violence sans a...

Cet amendement nous donne l’occasion d’attirer une nouvelle fois l’attention sur l’un des points les plus importants de ce texte. Nous entendons l’intention de Mme le rapporteur, qui souhaite conserver l’ajout relatif au crime ou à l’agression sexuelle commis sur la personne de son enfant à l’article 378-2 du code civil. Toutefois, dans sa réd...

Nous proposons d’introduire, à l’alinéa 7, une formulation par laquelle la juridiction de jugement aurait, non pas seulement la faculté, mais l’obligation de se prononcer sur le retrait de l’autorité parentale ou de son exercice à l’égard des autres enfants mineurs du parent condamné. Cet amendement vise donc à protéger la fratrie.

Dans le même ordre d’idée que les amendements précédents, l’objet de cet amendement procède de l’idée selon laquelle l’enfant qui est concerné par une procédure portant sur l’autorité qui s’exerce sur lui doit être considéré comme une personne à part entière et, à ce titre, être systématiquement représenté par un avocat lui étant entièrement dé...

Par cet amendement, nous souhaitons garantir le respect de l’enfant par l’écoute de sa parole. Nous pensons que chaque enfant doit être entendu dans sa singularité, et qu’aucune généralisation ne doit gommer celle-ci. Cet amendement vise donc à s’assurer que l’enfant soit entendu par le juge ou par la personne désignée à cet effet, et ainsi à ...

Je souscris à l’argumentation du rapporteur. On ne va pas utiliser ou instrumentaliser un texte qui vise à renforcer la capacité d’action des élus locaux pour essayer d’améliorer l’information des parlementaires… Je comprends tout à fait l’intention de l’auteur de l’amendement, mais le problème est différent.