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Madame la secrétaire d’État, je souhaite interroger le Gouvernement sur l’accès à la santé en zone de revitalisation rurale (ZRR). Vous le savez, lorsqu’ils s’implantent en ZRR, les médecins et les maisons de santé peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’avantages fiscaux. Or nous assistons depuis plusieurs mois à une espèce de remise...
Madame la secrétaire d’État, votre réponse a mis l’accent sur la concertation et le renforcement du dispositif. Pour que cette concertation ait du sens, il ne suffit pas de reprendre les travaux parlementaires, mais il paraît très important de s’appuyer sur la réflexion menée par l’Association des maires ruraux de France. Il importe que le Gou...
Je remercie notre rapporteure pour ce rapport précis et pertinent. Nous souscrivons à ses remarques. Je souligne que ce programme ne représente qu'une petite proportion des crédits affectés à la sécurité civile. L'augmentation des crédits s'inscrit dans l'objectif de la Lopmi, mais c'est sans tenir compte de l'inflation : elle sera non pas de...
M. Pisani-Ferry, vous évoquez un triptyque : succession des crises, irruption de la géopolitique, montée des préoccupations climatiques. Aucun de vous ne mentionne l'émergence de l'économie numérique. La percevez-vous comme un épiphénomène ou est-elle incluse dans l'un des trois enjeux précités ? Vos propositions pour le gaz rejoignent ce qui ...
Développer les aménagements de peine suppose de renforcer les métiers de l'insertion. Je rappelle que les directeurs appartiennent à la catégorie A, si bien que le manque de candidats s'explique par d'autres facteurs. Nous remettrons bientôt, Marie Mercier et moi, notre rapport sur les SPIP, où nous montrons que notre pays est à la croisée des ...
J'aimerais remercier à mon tour la rapporteure, et ce d'autant plus qu'elle s'est fortement inspirée du récent rapport de la mission d'information, conjointe avec la commission de la culture, qui a traité de la prévention de la délinquance des mineurs et en particulier de leur récidive. Concernant les centres éducatifs fermés, nous avons souli...
Je suis très satisfaite de l'augmentation des moyens en matière de cybercriminalité mais il faut souligner que les compétences techniques sont difficiles à conserver au sein des effectifs. Les auditions ont montré une « fuite des cerveaux » et une difficulté pour les AAI ou structures étatiques à recruter. Je voulais souligner le manque d'info...
M. Pisani-Ferry, vous évoquez un triptyque : succession des crises, irruption de la géopolitique, montée des préoccupations climatiques. Aucun de vous ne mentionne l'émergence de l'économie numérique. La percevez-vous comme un épiphénomène ou est-elle incluse dans l'un des trois enjeux précités ? Vos propositions pour le gaz rejoignent ce qui ...
Je remercie la rapporteure pour son analyse froide et rigoureuse des crédits qui nous sont présentés. Je la rejoins sur l'absence de prise en compte, pour la dotation au titre de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA), de la question ukrainienne au prétexte de l'incertitude dans l'évolution des flux. Je m'interroge donc sur la sincérité du ...
Je vais vous poser une question à laquelle vous ne pourrez pas répondre. Dans la gendarmerie, même s'il y a de la polyvalence, ce n'est pas le flou artistique : chacun fait ce qu'il doit faire quand il doit le faire. Lors de mon stage en gendarmerie, j'avais noté la dimension territoriale, la dimension recherche, le cyber et l'appartenance à un...
Monsieur le ministre, je m'associe aux satisfactions exprimées devant l'augmentation des moyens. Au-delà de celle-ci, il est également intéressant qu'une refonte structurelle se profile, comme Agnès Canayer l'a souligné, sur cette question de la justice. En ce qui concerne le programme 107, qui concerne l'administration pénitentiaire, vous pré...
Les sociétés privées de sécurité font des efforts, mais comment évaluez-vous leur crédibilité - est-on sûr d'éviter le fiasco qui s'est produit pour les JOP de Londres en 2012, où le faux bond de la principale société concernée a obligé à recourir à l'armée ? Sur les responsabilités concernant l'ordre public dans les stades, ensuite : comment ...
Les sociétés privées de sécurité font des efforts, mais comment évaluez-vous leur crédibilité - est-on sûr d'éviter le fiasco qui s'est produit pour les JOP de Londres en 2012, où le faux bond de la principale société concernée a obligé à recourir à l'armée ? Sur les responsabilités concernant l'ordre public dans les stades, ensuite : comment ...
La pénurie de médicaments est un défi auquel sont confrontés tous les États membres de l'Union. Pour 87 % d'entre eux, la situation s'est même aggravée entre 2018 et 2019. Ces pénuries affectent principalement les médicaments anciens et ont de lourdes conséquences sur la santé des patients. Elles ont de multiples causes, ce qui complique l'acti...
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, continuer à faire baisser les prix des médicaments anciens n'est pas de nature à en favoriser l'accès. La logique des États membres qui souhaitent diminuer le coût des médicaments pour limiter la dépense publique se comprend, mais la politique de recherche permanente du prix le plus bas fragilise le ...
Il y a des aberrations, telles que l'abandon de l'instauration d'un soutien à la production des entreprises dès que les besoins ont été satisfaits. Nous étudions la question du soutien à la production industrielle dans notre rapport.
Nous avons les compétences, mais, étant donné que le secteur est extrêmement mondialisé, elles ne se trouvent pas sur des sites français. Nous sommes à la croisée des chemins : il existe une crise du recrutement, car la génération qui arrive cherche du sens. Les industries pharmaceutiques le ressentent, je vous renvoie à un article récent du jo...
Cet amendement vise à donner corps à l’une des préconisations du rapport d’information sur la délinquance des mineurs, fait au nom de la commission de la culture et de la commission des lois par trois de mes collègues et moi-même, et présenté le 21 septembre dernier. Il s’agit de mettre en place une indispensable évaluation des différentes mesu...
Cet amendement vise à donner corps à l’une des préconisations du rapport d’information sur la délinquance des mineurs, fait au nom de la commission de la culture et de la commission des lois par trois de mes collègues et moi-même, et présenté le 21 septembre dernier. Il s’agit de mettre en place une indispensable évaluation des différentes mesu...
Monsieur le ministre, je suis intervenue, en tant que sénatrice de la Gironde habitant dans le secteur de Landiras, lors de votre audition du 21 septembre dernier devant la commission des lois. Je suis soucieuse de préserver l’équité entre tous les territoires en matière de lutte contre les incendies, car ces derniers peuvent se produire parto...