Interventions de Laurence Harribey

Ce qui se passe avec le certificat vert numérique s’apparente à une répétition générale avant la création de l’espace européen des données de santé, plateforme numérique qui centraliserait, à l’échelle européenne, les données de santé. Cette perspective soulève les mêmes types de questions – c’est donc un bon exercice. Il faut être très vigila...

S'il est foisonnant de mesures, ce plan n'est pas pour autant un inventaire à la Prévert : il a le mérite de mettre en cohérence des initiatives plutôt éparses, qui participent à la poursuite de l'objectif de convergence sociale de l'Union européenne. En cela, ce plan d'action constitue déjà une avancée qu'il faut souligner. Il présente égaleme...

Je commencerai par la proposition de règlement sur la coordination des régimes de sécurité sociale, pour laquelle les négociations butent sur la question de la notification préalable au détachement des travailleurs. L'enjeu est de restreindre les exceptions à cette notification préalable, pour limiter la fraude au détachement, qui alimente le d...

L'enjeu, pour la France, est de faire avancer ce socle commun, pour diminuer le risque de dumping social et de délocalisation. Le Sénat a démontré, dans les années précédentes, sa capacité à peser, par des résolutions, des avis motivés en matière de subsidiarité ou des avis politiques. Nos prises de position ont un certain impact : pour preuve,...

Didier Marie a estimé que la crise occasionnée par la pandémie était en train de faire bouger les lignes. Je souscris à ce constat. L'action que mène Thierry Breton pour faire le lien entre politique industrielle et industries pharmaceutiques dans la stratégie d'acquisition de vaccins et la question d'un interlocuteur unique pour les négociati...

Dans une vie précédente, j'ai été secrétaire générale d'une organisation de jeunesse. À ce titre, j'ai été à l'origine du programme d'action pour la formation professionnelle des jeunes et la préparation des jeunes à la vie adulte et professionnelle (Petra). Il s'agissait d'une initiative communautaire, comme on les appelait à l'époque, permett...

Tout à fait !

Tout à fait !

Nous proposons la suppression de l’alinéa 5, qui introduit une disposition nouvelle à l’article 19 de la loi de 1905. Cet alinéa précise que « les statuts de l’association prévoient l’existence d’un ou de plusieurs organes délibérants ayant notamment pour compétence de décider de l’adhésion de tout nouveau membre, de la modification des statut...

Il s’agit d’un amendement de repli. Nous proposons d’alléger la procédure, qui serait très contraignante avec ce renouvellement, en excluant les associations cultuelles déclarées avant l’entrée en vigueur de la présente loi. Certes, l’article 45 du projet de loi prévoit une entrée en vigueur progressive, mais cela ne concernera en réalité qu’u...

Toujours dans le même esprit, nous proposons que, si le texte reste en l’état, l’acceptation de la déclaration vaille pour cinq ans et puisse être renouvelée pour la même durée sur demande des associations concernées. Le préfet, qui dispose d’un délai de deux mois, peut éventuellement s’opposer au bénéfice des avantages découlant de la qualité...

Par cet amendement complémentaire, nous proposons de porter la durée de l’agrément du préfet de cinq ans à huit ans, afin d’alléger les contraintes imposées aux associations et de désengorger les services préfectoraux.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, sans surprise, notre groupe votera contre ce texte. On peut souscrire à l’idée d’une coordination des forces de sécurité nationales, municipales et privées en vue de grands événements, comme la Coupe du monde de rugby ou les jeux Olympiques. Mais, pour nous, ce texte semble à contr...

Aujourd'hui, nous allons tout d'abord vous présenter une communication sur la stratégie mise en oeuvre par l'Union européenne pour développer, acquérir et déployer des vaccins contre la covid-19. Puis, nous vous proposerons d'adopter une proposition de résolution et un avis politique sur le « certificat vert numérique », Thierry Breton refusant...

Ces insuffisances sont sans doute révélatrices à la fois d'une faiblesse structurelle de l'industrie pharmaceutique et des failles de notre régime d'exportation. En réalité, ces difficultés sont principalement logistiques, donc du ressort des États membres, et aussi liées aux problèmes rencontrés par les entreprises pharmaceutiques pour honorer...

Les crédits de 2,7 milliards d'euros correspondent à des crédits débloqués via l'instrument d'aide d'urgence dont les fonds sont prélevés sur le budget de l'Union pour conclure des contrats d'achats anticipés. Comme il s'agit d'avances, ils seront déduits de la facture des États. Quant aux 750 millions, ils sont prélevés sur le programme Horizo...

Pour ce qui est de Sanofi, il est toujours facile de réécrire l'histoire. Du point de vue des risques, les deux technologies dont on parle sont totalement différentes. Des intérêts industriels nationaux sont évidemment en jeu.

Pour toutes ces raisons, cette proposition de règlement nous paraît justifiée et mérite d'être soutenue. Elle appelle néanmoins quatre remarques. Tout d'abord, une évaluation scientifique régulière permettant d'actualiser la durée de validité du certificat vert numérique nous paraît absolument nécessaire compte tenu des incertitudes relatives ...

Le surplus de vaccins pourra être absorbé par le mécanisme Covax.

La crise a montré le défaut d'articulation entre la recherche fondamentale et l'industrie. L'Europe ne dispose pas d'une structure comparable à la Biomedical Advanced Research and Development Authority (Barda) américaine. Un règlement européen est en préparation sur cette question. Pourriez-vous nous en dire plus ? En quoi le travail effectué...