Interventions de Laurence Harribey

Je tiens de prime abord à souligner, comme vient de le faire notre collègue, la forte augmentation des dépenses de l’Élysée en 2020, de 3, 5 %, après une augmentation de 2, 48 % entre 2018 et 2019. La dotation de l’État à ce budget avait été limitée à 100 millions d’euros en 2015, 2016 et 2017, puis est passée à 105 millions d’euros pour 2020, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au travers de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », le ministère de l’intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens, assurer la présence et la continuité de l’État sur le territoire, met...

Cet amendement vise à mobiliser des crédits budgétaires pour financer les actions d’information du public sur la procédure de référendum d’initiative partagée relatif à la privatisation d’Aéroports de Paris. L’exercice effectif de ce nouveau droit constitutionnel par les citoyens implique que ceux-ci soient dûment informés de son existence et ...

J'irai dans le même sens que tous nos collègues sur le FISAC. Je vois, moi aussi, une contradiction entre la communication affichée par le Gouvernement, au travers des programmes sur les centres bourgs et l'attractivité de la ruralité, et cette politique qui consiste, en même temps, à casser ce qui marche bien. Je souscris à vos propos, monsieu...

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de transmettre aux départements concernés la liste des maisons labellisées France Services. Or il ne s'agit que de MSAP préexistantes, qui étaient financées par les départements ou les intercommunalités. À l'ouest, rien de nouveau ! Label mis à part, je ne vois pas où est le progrès. S...

Je parle de chiffres.

Encore faut-il qu'ils puissent exercer leurs compétences !

Je voudrais aborder la question de l'accès à la connaissance des droits, dont le budget est en augmentation. Il s'agit néanmoins d'une faiblesse de notre système, qui implique des partenariats : État, collectivités locales, milieu associatif. On compte actuellement 97 points d'accès au droit sur 164. Ce programme est le moins bien loti de la mi...

Cet amendement traduit l’une des préconisations du rapport d’information sénatorial intitulé Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire, présenté par Nicole Bonnefoy. Il vise à supprimer les sous-plafonds du fonds Barnier qui ne fonctionnent pas vraiment, afin de donner davantage de souplesse à la gestion de ce fonds...

Nous sommes au groupe socialiste d'accord avec les remarques du rapporteur. La mission « Direction de l'action du Gouvernement » est globalement modeste mais regroupe des budgets stratégiques et symboliques. Nous souscrivons à la gêne du rapporteur face à la débudgétisation de 255 ETPT du SGDSN qui entraîne une diminution des crédits en trompe ...

Vos réponses aux questions de François Bonhomme et de Marie-Pierre de la Gontrie me laissent pantoise et abasourdie. Ce n'est certes pas une note, c'est un courriel, mais il est terriblement révélateur de l'esprit dans lequel travaillent les cabinets. Cet état d'esprit vous satisfait-il au point que vous ne bougiez rien dans l'organisation ? P...

Les acteurs locaux, dont les groupes d'action locale (GAL), et la presse ont en effet soulevé la question de l'accès aux fonds européens, en particulier pour les territoires ruraux, et plus spécifiquement au programme LEADER, qui fait partie du FEADER. Mais le sujet nous est apparu progressivement relever moins de la sous-consommation que des d...

Merci à tous. Je comprends les difficultés de certaines régions, mais veillons à ne pas faire peser sur la gestion des fonds européens la responsabilité de la difficulté de mise en route de nos propres régions. J'aurais voulu aller plus loin dans le rapport sur certains aspects, mais ma fonction de présidente m'a contrainte au consensus. Les ...

Il apparaît fondamental de préserver les droits de plantation. La présente proposition de résolution ressort d'une initiative utile, même si le Gouvernement français s'engage d'ores et déjà en faveur du maintien du dispositif au-delà de 2030. Unissons nos forces pour la négociation en cours ! Je remercie Gisèle Jourda pour le travail réalisé.

Absolument rien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour apprécier ce texte, il me semble important de le remettre dans son contexte. Nous voyons bien ce qui est visé par les auteurs de cette proposition de loi : il s’agit de réprimer les entraves à l’exercice des libertés, ainsi qu’à la tenue des évènements et à l’exerc...

Par cet amendement, nous nous efforçons de clarifier la notion de menaces ou de la compléter. La rédaction de la proposition de loi telle qu’elle nous est présentée est trop imprécise, et son adoption serait de nature à remettre en cause la liberté d’expression, de réunion, de manifestation que l’article 431-1 du code pénal a justement pour obj...

On peut souscrire à la nécessité de préciser l’entrave, mais pas à la création de nouvelles qualifications pénales. Ces nouvelles qualifications visent des atteintes aux activités commerciales, artisanales ou agricoles exercées dans le cadre légal, cela va de soi, ainsi que des actes d’obstruction, sans plus de précisions, ayant pour effet d’e...

La relation entre l'Union européenne et la Suisse est marquée par une coopération construite sur la perspective d'une adhésion, perspective aujourd'hui abandonnée. En mai 1992, la Confédération dépose sa demande d'adhésion à l'Union européenne. Cette demande devient cependant caduque dès le mois de novembre de la même année, quand les citoyen...

Notre mission d'information a été constituée à l'initiative du groupe Les Indépendants - République et territoires, en application de l'article 6 bis du Règlement du Sénat relatif à la procédure du droit de tirage. La Conférence des présidents a pris acte de cette demande le 14 mai dernier. Les membres de la mission d'information ont été désign...