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746 interventions trouvées.

Je suis convaincue que, dans le monde de demain, les collectivités territoriales seront amenées à jouer un plus grand rôle en matière sportive, tout particulièrement à l'égard du monde sportif amateur, dont les infrastructures sont déjà souvent financées par les collectivités. En Nouvelle-Aquitaine, j'observe que les fédérations se structurent ...

Votre réponse précédente à notre collègue Patrick Kanner porte à confusion : les avocats collaborateurs libéraux auront-ils accès aux mesures de soutien économique mises en place par le Gouvernement ? Il semblerait qu'ils n'y aient pas accès. Un communiqué du Conseil national des barreaux a été très clair sur ce point : il n'est pas question de...

S'agissant des dispositifs de géolocalisation, ne conviendrait-il pas d'entendre la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dans la mesure où des questions pourraient être soulevées en matière de libertés publiques ? Par ailleurs, les collectivités territoriales ne devraient-elles pas constituer un axe prioritaire des tra...

La crise est symétrique, mais décalée. Cela s'est-il ressenti lors du Conseil européen d'hier ? Y a-t-il des divergences qui mettraient en péril cette réponse commune ?

En tant que rapporteures sur la convergence sociale, nous avons déjà pu analyser la problématique de la coordination des systèmes de sécurité sociale au sein de l'Union européenne. C'est un enjeu central pour la mobilité des travailleurs européens et c'est d'ailleurs l'une des priorités de la présidence croate. La directive sur le détachement ...

Je précise que si nous avons apporté quelques modifications, c'est que les auditions nous ont amenées à nuancer certains éléments. Même s'il est intéressant d'avoir mis la loupe sur les travailleurs transfrontaliers, le problème de la convergence et de la coopération de nos systèmes de sécurité sociale ne pouvait être occulté. C'était une maniè...

Je n'ai jamais exercé de mandat départemental, mais je suis actuellement conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine et j'ai été longtemps maire d'une petite commune rurale et vice-présidente d'une communauté de communes. Je remercie le groupe CRCE d'avoir proposé cette mission d'information qui arrive à point nommé, car les concertations terri...

Je rejoins mes collègues qui ont évoqué la question des droits des citoyens. S'agissant de la gouvernance, nous avons besoin d'un outil de règlement des conflits, mais de quoi s'agira-t-il précisément ? Cela ne risque-t-il pas de conférer au Royaume-Uni un statut spécifique et de donner des idées aux autres États membres de l'Union ? Votre pr...

Je rejoins mes collègues qui ont évoqué la question des droits des citoyens. S'agissant de la gouvernance, nous avons besoin d'un outil de règlement des conflits, mais de quoi s'agira-t-il précisément ? Cela ne risque-t-il pas de conférer au Royaume-Uni un statut spécifique et de donner des idées aux autres États membres de l'Union ? Votre pr...

Monsieur le ministre, la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique vise notamment à raffermir les pouvoirs de police du maire et à développer les mutualisations entre intercommunalités et communes. À mon avis, cela va dans le bon sens. Cependant, mes contacts et les réunions auxqu...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, à laquelle j’adhère sur le volet outils juridiques. Mais, comme vous le savez, les outils juridiques ne sont pas tout. Essayons de mettre en place des formes de mutualisation et de coopération territoriales dans le cadre du travail qui sera mené avec Mme Gourault sur le futur texte 3D ; ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, j’avoue qu’il m’est arrivé de bricoler, en tant que maire, mais mon problème n’était pas tant les panneaux, que l’on trouve à faible coût, que les murs. Il faudrait donc prévoir un texte réglementant les murs par rapport au nombre de panne...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, manque de temps, complexité des textes, modifications en cours de route, projections financières lacunaires, étude d’impact insuffisante, insécurité juridique… Si c’était une évaluation au contrôle continu du baccalauréat, elle ne serait guère brillante… Dur, dur, le Con...

Très sincèrement, quel gâchis ! Nous sommes pourtant dans une période propice pour réformer sur le fond, puisque le système est quasiment sécurisé jusqu’en 2030. Il permet de poser des questions de fond incontournables : augmentation de l’espérance de vie et du nombre des seniors, lacunes de notre système face aux mutations économiques et soci...

Nous comprenons bien l'intention des auteurs de ce texte et nous y souscrivons. Mais a-t-on réellement besoin de légiférer sur ce sujet ? L'article 2 est manifestement réglementaire et, de surcroît, satisfait. Nous soutiendrons l'amendement de suppression du rapporteur. Quant à l'article 1er, sans sanction, il sera difficilement opérationnel. ...

Pourriez-vous nous préciser ce que votre Premier ministre entendait lorsqu'il a indiqué vouloir changer la méthode d'adhésion ? Avec le cadre financier pluriannuel, la situation est difficile. Des pays veulent relativement limiter leur contribution au budget de l'Union quand d'autres seraient prêts à aller plus loin. Le Brexit se traduit tout ...

Merci de vos propos dynamiques, ouverts et transparents. Vous avez évoqué la volonté française de renforcer le premier pilier de la PAC. Est-il mis en concurrence avec le second pilier ? Pour la gouvernance des fonds structurels, on enlève les mesures surfaciques de la compétence des régions... On renouerait ainsi avec une vision traditionnelle...

Je remercie les rapporteurs d'avoir mis en lumière cette importante question. Faut-il rénover le statut des pompiers ? Comme l'a dit le jeune sapeur-pompier qui s'exprimait dans la vidéo, le métier a changé : si l'on en prend acte, il faut former différemment, notamment à la résistance aux agressions, comme pour les métiers sociaux. Faut-il...

Ma première question portera sur le lien entre le cadre financier pluriannuel et la politique de cohésion. Apparemment, hier, à Strasbourg, la présidence finlandaise a préparé les esprits des eurodéputés en leur disant qu'ils seraient sans doute fortement déçus par les propositions sur le cadre financier pluriannuel. On parle beaucoup de la pol...

Mme Laurence Harribey . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, trois missions, un budget annexe et un temps de parole de six minutes… Je m’intéresserai non pas à un seul thème, mais à quelques points saillants. Comme nous disons tous à peu près la même chose ce soir, ce sera de la pédagogie par la répétition.