Interventions de Laurence Harribey

Je remercie le rapporteur pour ce travail, qui s'ajoute à ceux déjà réalisés sur le sujet. Et je pense qu'on devrait les compiler, car on commence à avoir un corpus intéressant et, surtout, pertinent. Sur le texte concernant la certification de cybersécurité, avec René Danési, nous sortons d'une série d'auditions. Le texte sur lequel nous avio...

Je suis d'autant plus sensible à votre conseil que je ne pourrai pas me libérer en fin de journée ! Sur la forme, nous pouvons être tous d'accord sur ce qui vient d'être dit. Sur le fond, il s'agissait de rationaliser l'exercice des compétences « eau » et « assainissement » pour rendre un meilleur service aux usagers ; de disposer des infrastru...

Pourquoi vous proposer de déposer une proposition d'avis motivé sur ce texte ? Cinq points sont à souligner. Un groupe de coordination, rassemblant les représentants des États-membres et que la Commission co-présidera, déterminera les technologies devant faire l'objet d'évaluations communes. Le contrôle de la méthodologie et des procédures se...

Si l'on étudiait l'ensemble des avis sur la subsidiarité, la compétence d'appui est souvent le début d'un grignotage de compétences. Auparavant analyste de politiques publiques, je faisais travailler mes étudiants sur ce sujet. Il faudrait réaliser un travail de fond. Voyez le dernier avis que j'ai proposé avec René Danesi sur l'ENISA, l'Agence...

C'est un important travail !

Historiquement, toutes les initiatives communautaires se traduisent ensuite par un programme. Cet axe peut rendre plus légitime la politique de cohésion. À l'origine, Leader était une petite initiative, avant de devenir le deuxième axe de la politique agricole et rurale. Utilisons cette initiative, mais à bon escient.

Dès le mois de décembre, je me suis inquiétée des conséquences du règlement pour les collectivités territoriales. La question écrite que j'ai adressée au Gouvernement est restée sans réponse à ce jour. Or, plus de la moitié de nos collectivités ont moins de 500 habitants et sont sollicitées par des cabinets qui leur proposent une mise en confor...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, nous devons aujourd’hui nous prononcer sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur un projet de loi qui vise l’intégration, en droit français, de trois textes européens extrêmement différents, rassemblés, pour l’occasion...

Je suis très sensible à la manière dont vous avez présenté la présidence bulgare, en rappelant le caractère historique des relations entre nos deux pays. J'ai apprécié la référence au Conseil de l'Europe : ayant été sensibilisée à l'idée européenne à travers les mouvements de jeunesse, je sais que le Conseil de l'Europe a construit un socle eur...

Je voudrais vous alerter sur le deuxième pilier qui inclut un enjeu sur le mode de développement économique et rural. Les dernières prises de position de la Commission laissent présager l'abandon de programmes comme le programme européen de développement rural (Leader). Ce programme est particulièrement intéressant en ce qu'il favorise une stra...

Merci pour la clarté de votre exposé, monsieur le commissaire. Nous avons examiné récemment une proposition de règlement sur la cybersécurité. Il semble que la Commission souhaite à la fois renforcer l'agence européenne, l'ENISA, avec le risque de diminuer l'impact et le rôle des agences nationales. Or celles-ci disposent à la fois de plus de m...

Merci pour la clarté de votre exposé, monsieur le commissaire. Nous avons examiné récemment une proposition de règlement sur la cybersécurité. Il semble que la Commission souhaite à la fois renforcer l'agence européenne, l'ENISA, avec le risque de diminuer l'impact et le rôle des agences nationales. Or celles-ci disposent à la fois de plus de m...

Merci pour la clarté de votre exposé, monsieur le commissaire. Nous avons examiné récemment une proposition de règlement sur la cybersécurité. Il semble que la Commission souhaite à la fois renforcer l'agence européenne, l'ENISA, avec le risque de diminuer l'impact et le rôle des agences nationales. Or celles-ci disposent à la fois de plus de m...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, le texte qui nous est soumis, sans être un fourre-tout, s’apparente plutôt à un inventaire à la Prévert, qui trouve cependant son unité dans la recherche d’une meilleure sécurité. Il vise en effet à transposer le droit européen en droit national su...

Nous pouvons facilement imaginer les enjeux de la cybersécurité quand on sait que, à l’échéance de 2020, près de 6 milliards d’objets seront connectés dans l’UE. Dans ce contexte, le projet de loi, comme l’a souligné notre rapporteur, donne un cadre législatif à la stratégie européenne en matière de cybersécurité qui émerge progressivement et ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, le texte qui nous est soumis, sans être un fourre-tout, s’apparente plutôt à un inventaire à la Prévert, qui trouve cependant son unité dans la recherche d’une meilleure sécurité. Il vise en effet à transposer le droit européen en droit national su...

Nous pouvons facilement imaginer les enjeux de la cybersécurité quand on sait que, à l’échéance de 2020, près de 6 milliards d’objets seront connectés dans l’UE. Dans ce contexte, le projet de loi, comme l’a souligné notre rapporteur, donne un cadre législatif à la stratégie européenne en matière de cybersécurité qui émerge progressivement et ...

Je remercie le rapporteur pour ce travail fouillé, complet et synthétique. En matière de cybersécurité, nous risquons à la fois la sous-transposition et la sur-transposition. En l'espèce, le diable se cache dans l'absence de détails... un champ trop large est laissé au pouvoir réglementaire. Il convient par conséquent de clarifier ce texte qui ...

Madame la ministre, vous avez fait référence, dans vos propos introductifs, à la question des migrations et à la recherche d’un instrument financier spécifique. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur la nature de cet instrument ? N’y a-t-il pas là – j’ai déjà posé cette question d’une autre manière, lors de votre audition par la commission ...

Les enjeux sont importants. Ce projet de règlement est révélateur de l'absence de stratégie européenne et d'une politique de concurrence qui s'est enfermée sur elle-même alors que priorité aurait dû être donnée à la création de champions européens. L'Union européenne fonctionne en la matière comme une maison dont les chambres ne communiquent pa...