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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Laurence Harribey
746 interventions trouvées.
La Commission européenne vient de proposer une baisse des budgets de la politique agricole commune, la PAC, après ceux de la politique de cohésion. Dans un jeu de rôles absolument parfait, le Gouvernement s’y est opposé. Pourtant, voilà quelques jours, le commissaire Oettinger, auditionné au Sénat, soulignait un double jeu de la France. Après...
Permettez-moi une autre analyse, madame la ministre. C’est sans doute l’ambiguïté de la position française en début d’année qui a encouragé la Commission européenne à oser proposer un début de démantèlement de la PAC.
C’est aussi, de façon plus collective, le résultat d’un manque de vision et de choix quant à la nécessaire réécriture du projet européen pour répondre aux nouveaux enjeux, définir un nouveau modèle agricole et alimentaire et résorber les fractures territoriales. Cela suppose un renouvellement en profondeur et partagé, qui ne peut se résumer à ...
J'ai grandement apprécié votre franchise et votre ouverture au dialogue. Vous êtes à l'aise dans la difficulté, avez-vous affirmé. Plutôt que de demeurer dans la difficulté, je préfèrerais pour ma part que nous trouvions une issue aux problèmes que nous rencontrons ! Nous devons faire du CFP, en cours d'ébauche, un acte politique fort dans la p...
J'ai grandement apprécié votre franchise et votre ouverture au dialogue. Vous êtes à l'aise dans la difficulté, avez-vous affirmé. Plutôt que de demeurer dans la difficulté, je préfèrerais pour ma part que nous trouvions une issue aux problèmes que nous rencontrons ! Nous devons faire du CFP, en cours d'ébauche, un acte politique fort dans la p...
Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur les modalités d’application de l’article 32 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Ces modalités ont été fixées par le décret du 10 mai 2017 relatif à la participation d’amateurs à des représentations d’une œuvre de l’...
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour ces éléments de réponse, même si la première partie de votre réponse ne faisait que répéter les faits que j’avais rappelés dans ma question. Comme vous l’avez indiqué, le problème essentiel est lié à la notion de « spectacle lucratif ». Une solution a été trouvée cette année pour La Bata...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, mon intervention vient clore un concert unanime ou presque appelant à résoudre une énigme, celle de ce qu’on pourrait appeler le mauvais génie français : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Comme l’a souligné Mme la rapporteur, fort...
Mme Laurence Harribey. Ce matin, en commission des lois, nous avons entendu le Défenseur des droits présenter son rapport annuel d’activité pour 2017. Dans l’éditorial qui ouvre ce rapport, Jacques Toubon écrit : « Le droit est le ciment d’une commune humanité sans cesse à construire. » Madame la secrétaire d’État, je vous invite à un peu d’hum...
Le socle européen des droits sociaux a été proclamé par le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne au sommet social de Göteborg du 17 novembre 2017. Annoncé par la Commission depuis la fin 2015, il doit participer d'une action en faveur d'un marché du travail équitable et paneuropéen, formulation qui indique que les avancées ...
Monsieur Haut, sur la rémunération des parents et des aidants, les auditions que nous avons menées ont montré que le coût de la disposition s'établirait à 300 millions d'euros pour les aidants, dont le nombre devrait largement croître d'ici 2020, et à 1,7 milliard d'euros pour les parents. Sur onze millions d'aidants, un peu plus de quatre mill...
L'Europe sociale a été conçue comme un moyen d'harmonisation pour parvenir au marché unique. Si l'on veut répondre aux enjeux sur le populisme et l'envie d'Europe, nous ne pouvons pas continuer ainsi. L'Europe sociale est pour moi un des piliers du modèle européen. Le problème, c'est que le droit européen est un droit dérivé : 80 % du droit eur...
Il est vrai que nous avions senti un raidissement des acteurs français face aux propositions européennes et une déception quant au texte proposé. Je pense qu'il y a eu, sur ce point, beaucoup d'incompréhension. Que demandait-on à la Commission ? Nous lui demandions donc des précisions sur l'avenir de cette agence et de créer un système europé...
Il existe deux approches en matière de cybersécurité. Il y a ceux pour qui tout passe par le renseignement. En France, nous avons une tradition de séparation entre la notion de résilience au système et le renseignement. Nous assistons à un changement de culture : nous devons passer de la résilience à la cyber-attaque à la culture de la préventi...
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, chacun à votre manière, vous nous avez conté la genèse du texte qui nous est présenté aujourd’hui, au point que l’on ne sait plus très bien où l’on en est. Certes, cette proposition de loi, qui a fait suite à une proposition de loi du Sénat votée à l’unanimité, laquelle a ensuite été renvoyée à la co...
Madame la ministre, vous disiez avec le sourire que les petits ruisseaux faisaient les grandes rivières ; j’ose vous dire qu’il arrive que certains se noient dans une flaque d’eau ! §
Il s’agit de permettre aux communes membres d’une communauté de communes et d’une communauté d’agglomération – c’est important – de s’opposer au transfert des compétences « eau » et « assainissement », à condition de réunir une minorité de blocage, comprenant 25 % des communes représentant 20 % de la population. En outre, il est précisé que le...
C’est à se taper la tête contre les murs ! La présentation de ces amendements, madame la ministre, est une manière de refuser le travail réalisé par un certain nombre de groupes en commission et de s’opposer à certains amendements qui vous sont soumis, lesquels montrent pourtant qu’un consensus était possible. Vous souhaitez en revenir pureme...
Nous voterons ces amendements, par cohérence avec le principe du parallélisme des formes. À partir du moment où les communes ont une telle compétence, elles doivent pouvoir avoir accès aux financements qui les concernent. Il vaut mieux le dire, comme l’a souligné l’un de nos collègues, plutôt que de le taire et de prendre le risque d’une interp...
Cet amendement a pour objet d’exclure de la compétence « assainissement » la gestion des eaux pluviales, alors que celle-ci était jusqu’à présent intégrée dans cette compétence. Cette situation trouve son fondement dans la loi NOTRe, sauf que l’on est souvent confronté à des réseaux intégrés ou non intégrés – à des réseaux unitaires ou non uni...
