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Plusieurs éléments de la technique d’enquête sous pseudonyme nous posaient problème. Nous considérions qu’elle ne pouvait être efficace qu’en étant appliquée par des personnels spécialement formés à sa spécificité. Mon groupe avait donc, au départ, déposé un amendement de suppression de l’article. Nous avons changé d’avis, compte tenu des évol...
En quoi la modification des missions de M. Alexandre Benalla caractérise la rétrogradation, alors qu'il n'y a pas eu de suspension de salaire et qu'il a été convié à un certain nombre de manifestations auxquelles il n'aurait pas dû participer ? Comment expliquer le silence entre le 2 mai et le 18 juillet ? Selon M. Alexandre Benalla, il n'a...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici presque au bout d’un long processus, qui, par bien des points, est quelque peu frustrant – nous aurions pu faire plus simple et plus vite –, mais qui, au final, a donné des résultats. Ce texte est particuli...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici presque au bout d’un long processus, qui, par bien des points, est quelque peu frustrant – nous aurions pu faire plus simple et plus vite –, mais qui, au final, a donné des résultats. Ce texte est particuli...
Entre « les langues se délient » ou « nous avons été terrorisés » et « je n'ai aucune remontée de mes services », il y a un fossé énorme qui suscite des questions sur l'organisation du ministère de l'intérieur et sur la capacité d'échanges dans vos services.
En quoi l'organisation des déplacements du Président de la République justifie-t-elle l'attribution d'une voiture de police équipée, non répertoriée par le ministère de l'intérieur, et une habilitation secret défense ?
Vous avez parlé d'un élément distinctif des observateurs lors de manifestations. En existe-t-il d'autres ? D'après nos auditions, les observateurs seraient également équipés d'un casque et d'un gilet pare-balles.
Existe-t-il des éléments distinctifs permettant de reconnaître un observateur, et quel est le régime exact de l'activité de ces observateurs ?
Comment le système a-t-il pu permettre le développement de comportements à ce point déviants ?
Vous pensiez qu'Alexandre Benalla était policier, mais on lui refusait - et par deux fois - le port d'arme au ministère ? Comment ne pas être alerté par une telle situation ? D'autant qu'en juin 2017, le refus est venu de votre cabinet. Pour quels motifs ? Pourquoi cela ne vous a-t-il pas conduit à déclencher une certaine surveillance et à aler...
Je remercie notre rapporteur d'avoir un esprit constructif et positif. Nous pouvions avoir des doutes lors de la réunion de la commission mixte paritaire ; nous avons été relativement surpris de voir quelques améliorations introduites à l'Assemblée nationale. Sur le fond, notre groupe a toujours été favorable au renforcement et aux progrès de ...
Comme vous le disiez précédemment, madame la ministre, nous avons besoin de l’ensemble des acteurs pour réussir ; vous avez également insisté sur la nécessité de la construction. Cet amendement vise à renforcer la capacité de développement de l’apprentissage à l’échelle régionale. Le contrat de plan, dont le rôle est réaffirmé par le projet d...
En matière de coconstruction, il est important d’associer les trois partenaires, et pas simplement les branches. Compte tenu des explications du rapporteur et de l’évolution du débat, nous retirons l’amendement n° 664 rectifié : l’important, c’est d’aboutir.
Je regrette comme vous que le temps d'intervention des parlementaires soit limité par les discours des intervenants extérieurs. La cartographie des parlements est-elle similaire à celle des gouvernements ? Je pense à l'Autriche et à l'Italie : la voie parlementaire ne pourrait-elle pas être une voie d'équilibre par rapport aux gouvernements ? D...
Je rejoins notre collègue : lorsque nous envisagions l'élargissement, j'y étais plutôt réticente, préférant l'approfondissement. Après avoir étudié la question, j'ai bien vu que nous n'avions pas le choix : nous ne pouvions pas dire non à ces pays. Mais avec le recul, je crois que les critères de Copenhague ont permis une évolution très notable...
C'est la même chose avec les pays d'Europe centrale et orientale qui sont entrés au dernier élargissement. Mais cette géométrie variable existe déjà pour l'euro ou pour l'espace Schengen. Pourquoi ne pas pousser cette logique jusqu'au bout ?
Le sauvetage de la politique de cohésion, intervenu il y a moins de deux ans, a été assuré. Cependant, un certain nombre de pays vont être perdants dans cette affaire. Là où les fonds européens ont été les plus conséquents, comme dans des zones rurales, la défiance vis-à-vis de l'Europe est pourtant virulente. Dans notre résolution, nous avons ...
Le sauvetage de la politique de cohésion, intervenu il y a moins de deux ans, a été assuré. Cependant, un certain nombre de pays vont être perdants dans cette affaire. Là où les fonds européens ont été les plus conséquents, comme dans des zones rurales, la défiance vis-à-vis de l'Europe est pourtant virulente. Dans notre résolution, nous avons ...
Finalement, la France ne s'en sort pas si mal. Nombre de nos régions sont désormais en transition, ce qui n'était pas le cas auparavant. C'est révélateur de notre mauvaise utilisation des fonds, même si le maintien d'un mode de calcul basé sur le dessin des anciennes régions nous est favorable. De plus, on observe une mutation structurelle du b...
Nous appelons de nos voeux la structuration de ce projet européen, qui soulève la question de la stratégie et de la politique industrielles, et de la politique de concurrence. Thierry Breton a insisté sur l'importance de faire émerger des entreprises européennes, statut dont bénéficie ATOS. Nous ne pouvons pas agir au coup par coup. D'un côté...