Interventions de Laurence Harribey

Je souris à l’écoute de votre argumentaire, monsieur le rapporteur : vous voulez encourager les entreprises à recruter des sapeurs-pompiers volontaires, mais je puis vous dire, par expérience, que nombre des personnels ainsi employés n’ont pu être libérés l’été dernier, parce que les entreprises n’ont pas voulu s’en séparer plus de trois, quatr...

Je retire l’amendement, madame la présidente !

Je retire l’amendement, madame la présidente !

Vraiment ?

Vraiment ?

Aux voix !

Aux voix !

Je remercie le président et les rapporteurs de notre commission spéciale pour leur travail. Lors du dépôt de ce texte, tout en en reconnaissant l'utilité et même la nécessité en matière de prévention, nous avions quelques questions quant à l'absence de moyens de lutte contre l'incendie. Le texte a été réellement amélioré depuis lors, sa valeur ...

Je maintiens les amendements d'appel COM-65 et COM-66 qui font suite à la mission d'évaluation de nos collègues Hervé Maurey et Franck Montaugé. L'amendement COM-65 n'est pas adopté, non plus que les amendements COM-66 et COM-71.

Cette mesure reprend une disposition qui figure déjà dans la proposition de loi, votée par le Sénat, de Françoise Gatel et Hervé Maurey.

La question est importante. Je le retire afin que nous retravaillions le sujet avant l'examen en séance publique. L'amendement COM-87 est retiré. L'amendement COM-145 est adopté, de même que l'amendement COM-117. L'article 17 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-88 est un amendement d'appel. L'amendement COM-39 rectifié bis n'est pas adopté. L'amendement COM-161 rectifié est adopté. En conséquence, les amendements COM-88 et COM-162 deviennent sans objet. L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

C'est un sujet de première importance. Je tiens à maintenir mon amendement COM-102 et je le redéposerai pour l'examen du texte en séance publique.

Nos amendements n'ont pas été, que je sache, déclarés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution. Cet argument ne tient donc pas. L'amendement COM-102 n'est pas adopté, non plus que les amendements COM-169 et COM-179.

Ma question porte sur l’impact du prix des médicaments sur la situation des entreprises produisant, en France, des médicaments matures. Aujourd’hui, ces entreprises sont doublement pénalisées. Non seulement l’inflation alourdit le coût des intrants et de l’énergie, mais une réglementation toujours plus contraignante renchérit les coûts de prod...

Madame la ministre, je vous remercie des éléments que vous avez avancés. Cependant, je souhaite souligner que l’accord-cadre entre le CEPS et les entreprises du médicament ne répond pas suffisamment à l’enjeu, en particulier son article 28. Celui-ci ne prévoit une hausse du prix des médicaments que lorsque l’arrêt de la production ou de la com...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est une bien triste litanie que je reprends : près de 400 000 enfants en France vivent dans un foyer où des violences intrafamiliales sévissent ; dans 21 % des cas, ils en sont directement victimes. Ces violences – nous le soulignons tous – leur laissent des séquelles psycholog...

Par cet amendement, nous souhaitons manifester notre attachement, souligné lors de la discussion générale, à la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Celle-ci nous semble en effet particulièrement intéressante et fidèle à l’idée originelle du texte, et les propos de M. le garde des sceaux ont montré qu’il semblait partager cette apprécia...

Par cet amendement de repli, nous souhaitons proposer une nouvelle rédaction de l’article 1er incluant les violences conjugales à partir de huit jours d’ITT, ainsi que le crime ou l’agression sexuelle commis sur son enfant, sans délai maximal de suspension de l’exercice de l’autorité parentale et des droits de visite et d’hébergement. Nous con...

Lorsque des violences sont commises sur l’autre parent, nous sommes prêts à réintroduire la condition selon laquelle l’enfant doit avoir assisté aux faits pour que l’exercice de l’autorité parentale soit suspendu. Nous soulignons cependant qu’il s’agit là d’un premier pas ; un enfant peut en effet être considéré comme victime de violence sans a...