Interventions de Laurence Muller-Bronn

Or le Gouvernement fait exactement l'inverse. Il vient de passer en force le 25 septembre dernier, contre l'avis unanime des élus locaux, le décret n° 2023-894 qui impose aux maires l'installation de centres d'hébergement d'urgence dans leur commune, sans leur demander leur avis et – cerise sur le gâteau ! – sans même avoir obligation de les en...

Madame la secrétaire d'État, cette décision a été prise de façon autoritaire. Les représentants d'élus se sont prononcés à l'unanimité, et par deux fois, contre ce décret qui pérennise pour deux ans, et peut-être plus, une situation prévue pour durer trois mois. Ce décret dispense de tout contrôle des formalités d'urbanisme et échappe à l'auto...

Vous le savez, ces derniers mois, les projets d'installation en Bretagne, dans la commune de Bruz, ou dans le Tarn, sur la commune de Réalmont, sont des échecs. En effet, en milieu rural, les services publics nécessaires à l'accompagnement, à l'éducation, à l'insertion et à la sécurité sont très insuffisants. Une nouvelle fois, le Gouvernement...

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’intérieur, mais il est absent aujourd’hui. Madame la secrétaire d’État, en mai dernier, le maire de Saint-Brevin-les-Pins était victime d’un incendie criminel et de violences déclenchées par l’installation d’un centre d’accueil pour migrants.

Il a démissionné, faute d’avoir été soutenu et protégé par les services de l’État, qu’il aurait pourtant alertés. En réponse à ces défaillances inacceptables, le Gouvernement a fait son mea culpa, et s’est engagé à travailler avec les élus pour assurer leur sécurité et prévenir les tensions, hélas ! prévisibles, notamment dans les proje...

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’intérieur, mais il est absent aujourd’hui. Madame la secrétaire d’État, en mai dernier, le maire de Saint-Brevin-les-Pins était victime d’un incendie criminel et de violences déclenchées par l’installation d’un centre d’accueil pour migrants.

Or le Gouvernement fait exactement l’inverse. Il vient de passer en force le 25 septembre dernier, contre l’avis unanime des élus locaux, le décret n° 2023-894 qui impose aux maires l’installation de centres d’hébergement d’urgence dans leur commune, sans leur demander leur avis et – cerise sur le gâteau ! – sans même avoir obligation de les en...

Il a démissionné, faute d’avoir été soutenu et protégé par les services de l’État, qu’il aurait pourtant alertés. En réponse à ces défaillances inacceptables, le Gouvernement a fait son mea culpa, et s’est engagé à travailler avec les élus pour assurer leur sécurité et prévenir les tensions, hélas ! prévisibles, notamment dans les proje...

Or le Gouvernement fait exactement l’inverse. Il vient de passer en force le 25 septembre dernier, contre l’avis unanime des élus locaux, le décret n° 2023-894 qui impose aux maires l’installation de centres d’hébergement d’urgence dans leur commune, sans leur demander leur avis et – cerise sur le gâteau ! – sans même avoir obligation de les en...

Madame la secrétaire d’État, cette décision a été prise de façon autoritaire. Les représentants d’élus se sont prononcés à l’unanimité, et par deux fois, contre ce décret qui pérennise pour deux ans, et peut-être plus, une situation prévue pour durer trois mois. Ce décret dispense de tout contrôle des formalités d’urbanisme et échappe à l’auto...

Madame la secrétaire d’État, cette décision a été prise de façon autoritaire. Les représentants d’élus se sont prononcés à l’unanimité, et par deux fois, contre ce décret qui pérennise pour deux ans, et peut-être plus, une situation prévue pour durer trois mois. Ce décret dispense de tout contrôle des formalités d’urbanisme des opérations qui ...

Vous le savez, ces derniers mois, les projets d’installation en Bretagne, dans la commune de Bruz, ou dans le Tarn, sur la commune de Réalmont, sont des échecs. En effet, en milieu rural, les services publics nécessaires à l’accompagnement, à l’éducation, à l’insertion et à la sécurité sont très insuffisants. Une nouvelle fois, le Gouvernement...

Vous le savez, ces derniers mois, les projets d’installation en Bretagne, dans la commune de Bruz, ou dans le Tarn, dans la commune de Réalmont, sont des échecs. En effet, en milieu rural, les services publics nécessaires à l’accompagnement, à l’éducation, à l’insertion et à la sécurité sont très insuffisants. Une nouvelle fois, le Gouvernemen...

Madame la secrétaire d’État, cette décision a été prise de façon autoritaire. Les représentants d’élus se sont prononcés à l’unanimité, et par deux fois, contre ce décret qui pérennise pour deux ans, et peut-être plus, une situation prévue pour durer trois mois. Ce décret dispense de tout contrôle des formalités d’urbanisme des opérations qui ...

Mme Laurence Muller-Bronn. Si l’État lui-même n’a pas de respect pour l’autorité locale, votre politique ne peut conduire qu’au désordre et à l’échec.

Vous le savez, ces derniers mois, les projets d’installation en Bretagne, dans la commune de Bruz, ou dans le Tarn, dans la commune de Réalmont, sont des échecs. En effet, en milieu rural, les services publics nécessaires à l’accompagnement, à l’éducation, à l’insertion et à la sécurité sont très insuffisants. Une nouvelle fois, le Gouvernemen...

Mme Laurence Muller-Bronn. Si l’État lui-même n’a pas de respect pour l’autorité locale, votre politique ne peut conduire qu’au désordre et à l’échec.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’avais souhaité prendre la parole avant l’examen des articles, pour souligner les difficultés posées par ce projet de loi. Ainsi que cela a été mentionné à plusieurs reprises, celui-ci ne contient ni définition ni cadre précisant ce qui relève ou non de l’industrie verte. Selon ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai souhaité prendre la parole avant l’examen des articles, pour souligner les difficultés posées par ce projet de loi. Ainsi que cela a été mentionné à plusieurs reprises, celui-ci ne contient ni définition ni cadre précisant ce qui relève ou non de l’industrie verte. Selon le ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai souhaité prendre la parole avant l’examen des articles, pour souligner les difficultés posées par ce projet de loi. Ainsi que cela a été mentionné à plusieurs reprises, celui-ci ne contient ni définition ni cadre précisant ce qui relève ou non de l’industrie verte. Selon le ...