Interventions de Laurence Muller-Bronn

Je reviens sur l'article 4, que le Gouvernement persiste à vouloir maintenir et dont la rédaction est extrêmement préoccupante pour l'avenir du débat scientifique, pour le droit à l'information et pour la santé. Il est inquiétant que le Gouvernement veuille passer en force, au mépris des principes fondamentaux du droit et de la mise en garde d...

Bien sûr, nous sommes pour ce projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires. Bien sûr, il faut contenir certains excès, qui peuvent entraîner des souffrances. Toutefois, en adoptant l'article 4, nous ferions véritablement preuve d'ingérence dans le domaine de la santé. De telles dispositions ne peuvent que nous interpe...

Il lui a demandé qu'une expertise scientifique indépendante des données collectées et analysées par la Miviludes soit réalisée. On pourra ainsi garantir une information transparente et lisible, que ce soit par le public, les professionnels ou les politiques. Devant une commission d'enquête sénatoriale dont le rapport a été publié en avril 2013...

L'« explosion » dont on nous parle n'est pas confirmée ; voilà pourquoi nous attendons des chiffres fiables.

L'usage de la peur et du risque est-il une stratégie pour justifier une politique sécuritaire ? L'usage de la peur, voire le recours à un discours aux accents apocalyptiques, on vient de l'entendre, est-il nécessaire pour justifier une action d'encadrement, de limitation, voire de répression ? Il nous semble que l'ensemble de ces stratégies c...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis particulièrement satisfaite du débat que nous avons aujourd'hui sur ce texte. En effet, vous le savez, notre collègue Alain Houpert et moi-même avons déposé, au mois de septembre dernier, une proposition de loi similaire, que vous avez été nombreux à cosigner, ce dont je v...

Mme Laurence Muller- Bronn . Dans les faits, aux souhaits des maires, des présidents d'intercommunalité – ou aux nôtres –, on objecte que les projets de moins de 100 000 euros sont à la discrétion du préfet.

Nous avons tous observé sur le terrain que ces deux dispositifs sont trop éloignés des réalités locales pour répondre exactement aux demandes des petites et moyennes communes que nous représentons. De fait, nombre de maires nous rapportent les difficultés qu'ils rencontrent pour financer des projets modestes, mais indispensables, tels que la c...

On peut se poser la question. De même, lorsque le Gouvernement et les ministres octroient des financements aux collectivités via le fonds vert, le plan France Ruralités, divers appels à manifestation d'intérêt ou encore via les appels à projets pour le commerce rural, est-ce du clientélisme d'État cette fois ? On peut se poser ég...

Monsieur le ministre, si vous ne le faites pas pour nous parlementaires, faites-le au moins pour les maires ! §

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis particulièrement satisfaite du débat que nous avons aujourd’hui sur ce texte. En effet, vous le savez, notre collègue Alain Houpert et moi-même avons déposé, au mois de septembre dernier, une proposition de loi similaire, que vous avez été nombreux à cosigner, ce dont je v...

Mme Laurence Muller-Bronn. Dans les faits, aux souhaits des maires, des présidents d’intercommunalité – ou aux nôtres –, on objecte que les projets de moins de 100 000 euros sont à la discrétion du préfet.

Nous avons tous observé sur le terrain que ces deux dispositifs sont trop éloignés des réalités locales pour répondre exactement aux demandes des petites et moyennes communes que nous représentons. De fait, nombre de maires nous rapportent les difficultés qu’ils rencontrent pour financer des projets modestes, mais indispensables, tels que la c...

On peut se poser la question. De même, lorsque le Gouvernement et les ministres octroient des financements aux collectivités via le fonds vert, le plan France Ruralités, divers appels à manifestation d’intérêt ou encore via les appels à projets pour le commerce rural, est-ce du clientélisme d’État cette fois ? On peut se poser ég...

Monsieur le ministre, si vous ne le faites pas pour nous parlementaires, faites-le au moins pour les maires ! §

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2024 concerne les politiques en faveur des personnes les plus fragiles, particulièrement les politiques de l’emploi, du handicap, de la protection de l’enfance et de lutte contre les v...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2024 concerne les politiques en faveur des personnes les plus fragiles, particulièrement les politiques de l'emploi, du handicap, de la protection de l'enfance et de lutte contre les v...

Cet amendement a été déposé par ma collègue Sylviane Noël. Les bâtiments faisant partie des exploitations et coopératives agricoles bénéficient d'une exonération de taxe d'aménagement et de taxe sur le foncier bâti ; actuellement les unités de production de biogaz par la méthanisation sont considérées comme entrant dans ces catégories de bâtim...

Ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur, mais il est absent aujourd'hui. Madame la secrétaire d'État, en mai dernier, le maire de Saint-Brevin-les-Pins était victime d'un incendie criminel et de violences déclenchées par l'installation d'un centre d'accueil pour migrants.

Il a démissionné, faute d'avoir été soutenu et protégé par les services de l'État, qu'il aurait pourtant alertés. En réponse à ces défaillances inacceptables, le Gouvernement a fait son mea culpa, et s'est engagé à travailler avec les élus pour assurer leur sécurité et prévenir les tensions, hélas ! prévisibles, notamment dans les proje...