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Je m'associe également aux conclusions de Mme la rapporteure, mais j'ai du mal à entendre que le message ne serait pas dans l'air du temps juste parce que l'on est en train d'examiner le projet de loi Climat. Il ne faut pas tout rapprocher de ce texte ! En matière d'écologie, les véhicules électriques paraissent être la panacée, mais on ne sait...
Monsieur le secrétaire d’État, la responsabilité des mineurs non accompagnés, qui sont souvent de jeunes migrants, est à la charge des départements. On constate que l’évaluation de la minorité est défaillante, cela a été dit à plusieurs reprises aujourd’hui. Les conséquences sont importantes : cette fraude massive représente un coût exponentie...
Ma question est la suivante : au lieu de prendre le problème à la source, pour éviter aux départements d’avoir à gérer des faux mineurs illégaux qui leur coûtent très cher, pourquoi votre futur projet de loi s’attache-t-il surtout à contrôler l’action sociale des départements par les préfets ?
Je veux plutôt livrer un témoignage quant à cette obligation d’évacuer les terrains occupés de façon illicite. Nous avons dans nos territoires de grandes aires d’accueil, mais elles ne suffisent pas ou plus, la plupart du temps, puisque les convois, les groupes qui se déplacent sont de plus en plus importants. Aussi, très souvent, les aires d’...
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. La nuit du 31 décembre, un accident tragique a eu lieu à Boofzheim, en Alsace. Un jeune homme de 25 ans a eu la tête arrachée en manipulant un tir d’artifice. Il habitait ma commune et voulait s’amuser avec un groupe d’amis. Il s’agissait non pas de délinquants qui tirent sur les forces pu...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout d’abord, je tiens à saluer les travaux de la mission d’information sur l’empreinte carbone du numérique, laquelle était jusqu’ici sous-évaluée et quasiment absente des objectifs fixés dans les accords sur le climat. Cette évaluation sur toute la chaîne de production...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une langue ne saurait vivre et survivre sans un statut officiel et juridique qui lui assure une existence pleine et entière. C’est essentiel. Il existe quelque 6 500 langues utilisées à travers le monde. Celles qui disparaissent sont celles qui ne bénéficient pas d’une reconnais...
Je tenais à introduire dans cette discussion le sujet de l’immersion. J’ai toutefois bien conscience qu’il s’agit d’un amendement un peu frondeur et qui suscite des réticences. Malgré son intérêt et ses résultats, nous constatons que l’apprentissage des langues en immersion n’est pas reconnu dans l’enseignement national. Officiellement, cette ...
Oui, monsieur le président. J’ai déjà répondu à l’argument de l’inconstitutionnalité.
Yes !
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie. Madame la ministre, en octobre 2019, le Gouvernement a présenté un plan de mobilisation nationale pour l’attractivité des métiers du grand âge...
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie. Madame la ministre, en octobre 2019, le Gouvernement a présenté un plan de mobilisation nationale pour l’attractivité des métiers du grand âge...
Finalement, au lieu d’améliorer les choses, le Gouvernement crée un déséquilibre de traitement qui aggrave les difficultés de recrutement de nos maisons de retraite gérées par nos communes, par nos centres communaux d’action sociale, par les associations ou par les fondations, au profit des Ehpad hospitaliers. Nous avons pourtant besoin de ces...
Finalement, au lieu d’améliorer les choses, le Gouvernement crée un déséquilibre de traitement qui aggrave les difficultés de recrutement de nos maisons de retraite gérées par nos communes, par nos centres communaux d’action sociale, par les associations ou par les fondations, au profit des Ehpad hospitaliers. Nous avons pourtant besoin de ces...
Mme Laurence Muller-Bronn. Madame la ministre, comment comptez-vous mettre fin à cette injustice ?
Mme Laurence Muller-Bronn. Madame la ministre, comment comptez-vous mettre fin à cette injustice ?
Le personnel EDF qui est en charge des écluses du grand canal d'Alsace constate une chute de la flotte française : plus de 75 % de la flotte qui passe par les écluses alsaciennes bat pavillon suisse, allemand ou néerlandais. Il est grand temps de pouvoir investir dans des bateaux plus modernes et plus respectueux de l'environnement.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le développement des circuits courts est une tendance émergente de la consommation alimentaire, largement confirmée depuis l’épidémie de la covid-19. Cette crise sanitaire a développé l’attrait des consommateurs pour les produits locaux et pour la traçabilité des aliments. Elle a ...
Permettez-moi d’apporter mon témoignage. Je viens d’un département, le Bas-Rhin, où il y a des betteraviers. Dans mon canton, à trois kilomètres de ma commune, se trouve la sucrerie d’Erstein. Au sein de mon conseil municipal siègent des agriculteurs qui plantent des betteraves, mais aussi des militants d’associations environnementales, d’où ...
La sucrerie d'Erstein, dans mon canton, a déjà supprimé soixante-dix emplois l'année dernière, dans le cadre de rationalisations. Monsieur le rapporteur pour avis, nous gagnerions peut-être à reprendre certaines suggestions entendues au cours de vos auditions, s'agissant en particulier des plantations successives. La betterave n'a pas de fleur...