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280 interventions trouvées.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’Alsace est en force sur ce texte ! Je m’associe à ceux de mes collègues originaires de notre région qui se sont exprimés avant moi. Le texte que nous allons voter est le fruit d’un accord transpartisan dans les deux assemblées, ce qui est assez rare pour être souligné. Je remerci...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je tiens avant tout à saluer le travail accompli sur ce texte important par notre rapporteure, Marie Mercier, ainsi que les apports de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences faites aux enfants, dont nous venons d'entendre les louanges, lesquels ont permi...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je tiens avant tout à saluer le travail accompli sur ce texte important par notre rapporteure, Marie Mercier, ainsi que les apports de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences faites aux enfants, dont nous venons d’entendre les louanges, lesquels ont permi...

Nous proposons, par cet amendement, que le programme coordonné de financement des actions de prévention intègre les rendez-vous de prévention et s’appuie, ce faisant, sur les kinésithérapeutes : ceux-ci sont les mieux placés pour détecter les premières fragilités liées à l’âge en vue de prévenir la perte d’autonomie.

Nous proposons, par cet amendement, que le programme coordonné de financement des actions de prévention intègre les rendez-vous de prévention et s'appuie, ce faisant, sur les kinésithérapeutes : ceux-ci sont les mieux placés pour détecter les premières fragilités liées à l'âge en vue de prévenir la perte d'autonomie.

Nous proposons, par cet amendement, que le programme coordonné de financement des actions de prévention intègre les rendez-vous de prévention et s'appuie, ce faisant, sur les kinésithérapeutes : ceux-ci sont les mieux placés pour détecter les premières fragilités liées à l'âge en vue de prévenir la perte d'autonomie.

Monsieur le président, monsieur le ministre de la transition écologique, mes chers collègues, le Conseil d'analyse économique, rattaché au Premier ministre, a révélé la semaine dernière que l'étiquette énergie des logements, notée de A à G, qui définit leur valeur et les autorise ou non à être loués, repose en réalité sur des calculs purement t...

Monsieur le ministre, ce n'est pas la première fois que l'on fonde une politique majeure sur des modélisations un peu fumeuses… Les Français perdent une nouvelle fois confiance dans cet État qui s'appuie sur un dispositif qui n'est bienveillant ni pour eux ni pour la planète. Hier, comme beaucoup d'entre nous, j'ai entendu le Président de la ...

Monsieur le président, monsieur le ministre de la transition écologique, mes chers collègues, le Conseil d’analyse économique (CAE), rattaché au Premier ministre, a révélé la semaine dernière que l’étiquette énergie des logements, notée de A à G, qui définit leur valeur et les autorise ou non à être loués, repose en réalité sur des calculs pure...

Monsieur le président, monsieur le ministre de la transition écologique, mes chers collègues, le Conseil d’analyse économique (CAE), rattaché au Premier ministre, a révélé la semaine dernière que l’étiquette énergie des logements, notée de A à G, qui définit leur valeur et les autorise ou non à être loués, repose en réalité sur des calculs pure...

Monsieur le ministre, ce n’est pas la première fois que l’on fonde une politique majeure sur des modélisations un peu fumeuses… Les Français perdent une nouvelle fois confiance dans cet État qui s’appuie sur un dispositif qui n’est bienveillant ni pour eux ni pour la planète. Hier, comme beaucoup d’entre nous, j’ai entendu le Président de la ...

Je souhaite tout d’abord remercier notre rapporteure Lauriane Josende de son travail sur ce projet de loi. Elle a permis la suppression de dispositions très problématiques du point de vue du droit et dangereuses en termes de liberté d’expression, de liberté d’information et de liberté de choix individuel en santé. Disons-le franchement, ce tex...

Or aucune de ces affirmations maintes fois répétées n’est validée par une étude ou un recueil statistique. On nous présente des chiffres où sont volontairement mélangés les saisines, les signalements et les autres indicateurs. Ce n’est pas sérieux ! Je rappelle qu’une commission d’enquête sénatoriale avait déjà dressé, en 2013, un constat appr...

Je reviens sur l’article 4, que le Gouvernement persiste à vouloir maintenir et dont la rédaction est extrêmement préoccupante pour l’avenir du débat scientifique, pour le droit à l’information et pour la santé. Il est inquiétant que le Gouvernement veuille passer en force, au mépris des principes fondamentaux du droit et de la mise en garde d...

Bien sûr, nous sommes pour ce projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires. Bien sûr, il faut contenir certains excès, qui peuvent entraîner des souffrances. Toutefois, en adoptant l’article 4, nous ferions véritablement preuve d’ingérence dans le domaine de la santé. De telles dispositions ne peuvent que nous interpe...

Il lui a demandé qu’une expertise scientifique indépendante des données collectées et analysées par la Miviludes soit réalisée. On pourra ainsi garantir une information transparente et lisible, que ce soit par le public, les professionnels ou les politiques. Devant une commission d’enquête sénatoriale dont le rapport a été publié en avril 2013...

L’« explosion » dont on nous parle n’est pas confirmée ; voilà pourquoi nous attendons des chiffres fiables.

L’usage de la peur et du risque est-il une stratégie pour justifier une politique sécuritaire ? L’usage de la peur, voire le recours à un discours aux accents apocalyptiques, on vient de l’entendre, est-il nécessaire pour justifier une action d’encadrement, de limitation, voire de répression ? Il nous semble que l’ensemble de ces stratégies c...

Je souhaite tout d'abord remercier notre rapporteure Lauriane Josende de son travail sur ce projet de loi. Elle a permis la suppression de dispositions très problématiques du point de vue du droit et dangereuses en termes de liberté d'expression, de liberté d'information et de liberté de choix individuel en santé. Disons-le franchement, ce tex...

Or aucune de ces affirmations maintes fois répétées n'est validée par une étude ou un recueil statistique. On nous présente des chiffres où sont volontairement mélangés les saisines, les signalements et les autres indicateurs. Ce n'est pas sérieux ! Je rappelle qu'une commission d'enquête sénatoriale avait déjà dressé, en 2013, un constat appr...