Questions orales de Laurence Muller-Bronn

Diffusion de la théorie du genre dans les organismes publics

Mme Laurence Muller-Bronn interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la diffusion des présupposés de la théorie du genre dans les organismes publics tels que la caisse d'allocations familiales (CAF) ou le planning familial, financé par l'État pour des missions d'intérêt général. En effet, au prétexte d'apporter des informations relatives à l'éducation des enfants, une campagn...

Difficultés des maires face aux situations de sous-occupation des logements sociaux

Mme Laurence Muller-Bronn interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur l'insuffisance de mobilité des locataires du parc social et sur les difficultés rencontrées par les maires pour l'attribution de logements familiaux. Les baux de longue durée concernent plus souvent les grands logemen...

Accès aux statistiques des décès toutes causes appariées avec le statut vaccinal au regard de la covid

Mme Laurence Muller-Bronn interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la réponse de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA), rapportée dans son avis du 22 septembre 2022, selon laquelle le ministère de la santé ne détient pas les statistiques des décès toutes causes appariées avec le statut vaccinal au regard de la covid, ni les statistiques des hospitalisati...

Attribution de l'agrément pour les agences de presse en ligne

Mme Laurence Muller-Bronn interroge Mme la ministre de la culture sur la fermeture du site de fast checking « Fact & Furious » par son auteur, le 25 novembre 2022, après les révélations de faits extrêmement graves de désinformation et de diffamation, qui interrogent sur le rôle et la politique du Gouvernement en matière d'agréments publics : l'agrément délivré par le ministère de la culture au...

Tarifs réglementés dans les EHPAD

M. le président. La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Laurence Muller-Bronn. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement a mis en place, depuis novembre 2021, un bouclier tarifaire afin de limiter la hausse des prix de l'électricité et du gaz à 4 %. E...

Prise en charge des cas de myocardite et de péricardite chez les adolescents

Mme Laurence Muller-Bronn interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les suites des hospitalisations en soins intensifs et en réanimation après la survenue d'une myocardite ou péricardite due au vaccin contre la Covid-19. En effet, si elles sont désormais reconnues comme effets secondaires des vaccins et font l'objet d'une mise en garde pour sensibiliser les professionnels de ...

Augmentation exponentielle des litiges liés à Enedis

Mme Laurence Muller-Bronn attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le nombre inacceptable de litiges engendrés par le gestionnaire de réseau Enedis. En effet, le médiateur national de l'énergie fait état dans ses derniers rapports annuels d'une augmentation considérable du nombre de litiges dont il est saisi. Certains sont dus au non-respect des règles et d'autres...

Langues régionales

M. le président. La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Laurence Muller-Bronn. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement. Je regrette, bien sûr, l'absence de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, qui aurait pu...

Exonération de la contribution à l'audiovisuel public pour les professionnels des métiers et des industries de l'hôtellerie

Mme Laurence Muller-Bronn attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la contribution à l'audiovisuel public pour les professionnels des métiers et des industries de l'hôtellerie. Alors que ces établissements restent fermés au public et qu'aucune perspective d'ouverture n'est envisagée, les entreprises de ce secteur sont toujours soumises à cette cont...

Double imposition des frontaliers français placés en chômage partiel en Allemagne

Mme Laurence Muller-Bronn interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur les prélèvements auxquels sont soumis les frontaliers français placés en chômage partiel par leur employeur allemand. En effet, malgré la convention de double imposition signée en 2015 par les deux pays, qui stipule que l'impôt sur le revenu...

Article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale

M. le président. La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Laurence Muller-Bronn. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. La nuit du 31 décembre, un accident tragique a eu lieu à Boofzheim, en Alsace. Un jeune homme de 25 ans a eu la tête arrachée en manipulant un tir d'artific...

Prime « grand âge »

Mme Laurence Muller-Bronn. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Madame la ministre, en octobre 2019, le Gouvernement a présenté un plan de mobilisation nationale pour l'attractivité des métiers du grand âge. Parmi les mesures pro...