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Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Lors du scrutin n° 43 sur l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, MM. Olivier Jacquin et Victorin Lurel souhaitaient voter contre.
Lors du scrutin n° 43 sur l’ensemble du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, MM. Olivier Jacquin et Victorin Lurel souhaitaient voter contre.
Acte vous est donné de cette mise au point. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Acte vous est donné de cette mise au point. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l'analyse politique du scrutin.
Acte est donné de votre mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique des scrutins concernés.
Acte est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Acte est donné de ces mises au point. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l’analyse politique du scrutin.
