Financement de la sécurité sociale pour 2019

Ce sujet est en débat depuis plusieurs années au sein du ministère des solidarités et de la santé et des instances représentatives des médecins. Les termes en sont maintenant à peu près connus. Le moindre inconvénient, c’est d’ouvrir la possibilité aux médecins coordinateurs de prescrire. Le leur interdire pose plus de problèmes. Aujourd’hui, ...

Permettez-moi d’indiquer tout d’abord, à titre liminaire, que je n’ai pas d’inclination particulière pour les études et les rapports. Cela étant, il ne vous aura pas échappé, madame la ministre, que, lorsqu’un parlementaire souhaite faire une proposition en matière de santé publique ou de couverture des soins, il n’a pas d’autre choix que d’uti...

Vous l’avez compris, madame la ministre, notre objectif était de vous interroger et de vous permettre de vous exprimer sur la prise en charge et l’accompagnement des victimes de violences sexuelles. Permettez-moi juste de faire une remarque sur la question du reste à charge. Il est vrai que le taux de couverture par une assurance complémentair...

J’applique donc la même « méthode rapport » à la question de l’accès à la contraception ! On l’a oublié – sauf peut-être ceux qui ont porté cette revendication –, mais, voilà un certain nombre d’années, on revendiquait le droit à une contraception libre et gratuite. Or la gratuité ne s’est pas traduite comme on l’aurait voulu, et ce pour deux ...

Je ferai deux remarques, madame la ministre. Tout d’abord, j’hésite à inclure les questions liées à la contraception dans le domaine de la prévention, car la grossesse n’est pas une maladie, c’est un risque inhérent à une activité humaine relativement répandue. Or ce risque ne pèse que sur les femmes. Il s’agit, je le répète, de prévenir non p...

Je veux juste vous poser une question, madame la ministre. Vous évoquez une démarche avec les ordres pour les personnels soignants, mais quid des personnels non soignants travaillant dans les EHPAD ? Pour ces personnels qui ne relèvent pas d’un ordre, on a un taux de vaccination inférieur à 50 %, et encore je suis optimiste.

En vertu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, la CIPAV, caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales, a vu son périmètre redéfini. Près de 400 professions réglementées et non réglementées relevaient de son régime ; désormais, elle ne comprend plus que 21 professions réglemen...

Sans revenir sur la réforme que je viens d’évoquer, j’apporte simplement cette précision : il est prévu de mettre en œuvre un droit d’opter pour un transfert d’affiliation au régime général, au profit des adhérents actuels de la CIPAV qui exercent une profession ne relevant pas du nouveau champ d’affiliation. Ce droit d’option pourra s’exercer...

Je n’avais pas l’intention de parler de mon territoire – je ne confonds pas le débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale et les questions orales sans débat –, mais je veux intervenir, car vous avez dit, madame la ministre, que vous n’étiez pas là pour fermer des maternités. Je vous en fais crédit – ce n’est effectivement ...

Depuis le rapport du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes sur les violences sexuelles durant le suivi gynécologique et obstétrical, on sait que ces violences existent et qu’elles s’exercent dans le cadre médical, de manière parfois consciente, mais souvent de façon involontaire. Ces violences concernent aussi bien d’ailleurs ...

C’est un amendement de précision, qui vise à ce que le rapport prévu à cet article prenne en compte les variables liées aux inégalités, notamment professionnelles, d’assurance maladie et de retraite, entre les femmes et les hommes. Il est probable que le rapport intégrera effectivement ce type d’analyses, mais il me semble préférable de l’indi...

Je suis tout de même surprise par l’avis défavorable un peu sec, sans autres explications, donné par Mme la ministre. Un rapport est bien prévu à l’article 10 bis sur l’assurance vieillesse des travailleurs indépendants. Or chacun sait qu’en matière de retraite les inégalités entre les femmes et les hommes sont patentes. Pour reprendre ...