Sécurité globale

L’amendement n° 199 rectifié bis, présenté par MM. Marie, J. Bigot, Bourgi, Cardon, Jacquin, P. Joly et Kerrouche, Mmes Lepage et Lubin et MM. Stanzione, Tissot et Todeschini, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après le mot : sécurité insérer les mots : qui implique des contacts prolongés avec des publics La parole est à M. Didier Marie.

L’amendement n° 199 rectifié bis, présenté par MM. Marie, J. Bigot, Bourgi, Cardon, Jacquin, P. Joly et Kerrouche, Mmes Lepage et Lubin et MM. Stanzione, Tissot et Todeschini, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après le mot : sécurité insérer les mots : qui implique des contacts prolongés avec des publics La parole est à M. Didier Marie.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 227 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 336 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À la fin du 2° ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 227 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 336 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À la fin du 2° ...

L’amendement n° 203 rectifié bis, présenté par MM. Wattebled et Malhuret, est ainsi libellé : Alinéas 13 et 28 Après le mot : trois insérer le mot : ans La parole est à M. Dany Wattebled.

L’amendement n° 203 rectifié bis, présenté par MM. Wattebled et Malhuret, est ainsi libellé : Alinéas 13 et 28 Après le mot : trois insérer le mot : ans La parole est à M. Dany Wattebled.

L’amendement n° 191 rectifié, présenté par MM. Babary, Karoutchi, Savary et Bascher, Mmes Gruny et Joseph, MM. Le Gleut, Burgoa, Courtial, Saury, Lefèvre et Chatillon, Mme Raimond-Pavero, M. Bouchet, Mme Lassarade, MM. Gremillet et D. Laurent, Mme Deromedi, M. Longuet, Mme Schalck, MM. Cuypers, Laménie, Husson et Belin, Mme Imbert et M. Bouloux...

L’amendement n° 191 rectifié, présenté par MM. Babary, Karoutchi, Savary et Bascher, Mmes Gruny et Joseph, MM. Le Gleut, Burgoa, Courtial, Saury, Lefèvre et Chatillon, Mme Raimond-Pavero, M. Bouchet, Mme Lassarade, MM. Gremillet et D. Laurent, Mme Deromedi, M. Longuet, Mme Schalck, MM. Cuypers, Laménie, Husson et Belin, Mme Imbert et M. Bouloux...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 77 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 113 est présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 77 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 113 est présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon...

L’amendement n° 78 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L’amendement n° 78 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 79 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 276 rectifié bis est présenté par M. Durain, Mme Harribey, MM. Marie et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Antiste et Assouline, Mmes Bonnefoy et B...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 79 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 276 rectifié bis est présenté par M. Durain, Mme Harribey, MM. Marie et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Antiste et Assouline, Mmes Bonnefoy et B...

L’amendement n° 384 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre IV du titre Ier du livre VI du code de la sécurité intérieure est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « Constatation des infractions visant les immeubles ...

L’amendement n° 384 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre IV du titre Ier du livre VI du code de la sécurité intérieure est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « Constatation des infractions visant les immeubles ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 14, et les amendements identiques n° 100 et 285 rectifié n’ont plus d’objet.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 14, et les amendements identiques n° 100 et 285 rectifié n’ont plus d’objet.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 80 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 145 rectifié est présenté par M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Ponc...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 80 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 145 rectifié est présenté par M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Ponc...