Lutte contre le dérèglement climatique

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 818 rectifié bis est présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 1086 rectifié est présenté par MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires....

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 133 rectifié est présenté par M. Houllegatte. L’amendement n° 2094 rectifié est présenté par M. Rambaud, Mmes Havet et Schillinger et MM. Lévrier et Marchand. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 22 bis I Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 90 rectifié bis est présenté par MM. S. Demilly, Chauvet, Canévet, Genet et J.M. Arnaud, Mmes Chain-Larché et Sollogoub, MM. Détraigne et Cuypers et Mmes Dumont et Garriaud-Maylam. L’amendement n° 134 rectifié est présenté par M. Houllegatte. L’amendement n° 720 rectifié...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 90 rectifié bis, 134 rectifié, 720 rectifié bis et 1154 rectifié ter.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22 bis I.

L’amendement n° 928 rectifié ter, présenté par Mme Saint-Pé, MM. J.M. Arnaud, Bonnecarrère, Brisson, Canévet, Cazabonne, de Nicolaÿ, Delcros et Détraigne, Mmes Dumont et Garriaud-Maylam, MM. Genet, Guerriau, Kern et Menonville, Mme Vermeillet et MM. Le Nay et Vogel, est ainsi libellé : Remplacer les mots : de l’article par les mots : ...

L’amendement n° 927 rectifié bis, présenté par Mme Saint-Pé, MM. J.M. Arnaud, Bonnecarrère, Brisson, Canévet, Cazabonne, de Nicolaÿ et Détraigne, Mmes Dumont et Garriaud-Maylam, MM. Genet, Guerriau, Kern, Le Nay, Delcros et Menonville, Mme Vermeillet et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 22 bis J Insérer un article ad...

Je suis saisie de sept amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2151, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 22 bis J Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa de l’article L. 131-2,...

Le sous-amendement n° 2246, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 2151 I. – Alinéas 22, 38, 40, première et seconde phrases, 52 et 59 Après les mots : Conseil d’État insérer les mots : , pris après avis de la Commission de régulation de l’énergie, II. – Après l’ali...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 91 rectifié quater est présenté par MM. S. Demilly, Capo-Canellas et J.M. Arnaud, Mmes Chain-Larché et Sollogoub, M. Canévet, Mmes Férat, Dumont et Garriaud-Maylam et M. Bacci. L’amendement n° 621 rectifié quater est présenté par MM. Cuypers, Duplomb et Mouiller, Mm...

Les trois amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 512 rectifié est présenté par M. Chevrollier. L’amendement n° 1289 rectifié bis est présenté par M. Chaize, Mme Chauvin, MM. Daubresse, B. Fournier, Duffourg, Bouchet et Karoutchi, Mmes Jacques, Demas, Puissat et Saint-Pé, MM. Bonhomme, Piednoir, de Nicolaÿ et H....

Mme la ministre a déjà donné son avis sur la plupart des amendements en discussion. Néanmoins, quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 2246 de la commission des affaires économiques ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22 bis J, et les amendements identiques n° 91 rectifié quater, 621 rectifié quater et 1052 rectifié ter, ainsi que les amendements identiques n° 512 rectifié, 1289 rectifié bis et 1762 rectifié bis, n’o...

J’appelle donc en discussion les amendements n° 849 rectifié bis et 848 rectifié bis. L’amendement n° 849 rectifié bis, présenté par Mme Saint-Pé, MM. Bonnecarrère, Brisson, Canévet, Chaize, Chasseing, Decool, Delcros, Détraigne et Duffourg, Mme Garriaud-Maylam, MM. Kern et Menonville, Mme Vérien, M. Cazabonne, Mme Vermeil...

Madame Saint-Pé, les amendements n° 850 rectifié bis, 849 rectifié bis et 848 rectifié bis sont-ils maintenus ?

Les amendements n° 850 rectifié bis, 849 rectifié bis et 848 rectifié bis sont retirés. L’amendement n° 2145 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 22 bis J Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre IV du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° La section 2 du c...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 399 rectifié, présenté par MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 22 bis J Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phra...

L’amendement n° 1742 rectifié ter, présenté par Mme Loisier, MM. Longeot, Cadic, Kern, Capo-Canellas et Delcros, Mme Billon, MM. Moga et Hingray, Mme Sollogoub et M. J.M. Arnaud, est ainsi libellé : Après l’article 22 bis J Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase de l’article L. 712-1 du code de ...

L’amendement n° 1929 rectifié bis, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 22 bis J Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 211-8 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cett...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.