Lutte contre le dérèglement climatique

Les amendements n° 865 rectifié bis et 669 rectifié bis ne sont pas soutenus. L’amendement n° 2209 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 22 bis BB Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa ...

Le sous-amendement n° 2278, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 2209 1° Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « définies notamment à l’article L. 211-2 du code de l’énergie, » ; 2° Alinéas 6, 8, 11, 1...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22 bis BB.

L’amendement n° 1840, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 64 Remplacer la référence : par la référence : C La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L’amendement n° 2147 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 22 bis B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre Ier du titre Ier du livre V du code de l’énergie, est complété par un article L. 511-14 ainsi rédigé : « Art. L. 511 -14. – L’exploitant d’une installation hydrauli...

L’amendement n° 965 rectifié, présenté par MM. Segouin, Cuypers, Longuet, Klinger et Rojouan, Mme Bellurot, MM. Cardoux et Saury, Mme Deromedi, MM. Burgoa et B. Fournier, Mmes Belrhiti et Lassarade, MM. de Legge et Anglars, Mmes Garriaud-Maylam et Canayer, MM. de Nicolaÿ et Brisson, Mme Gruny, MM. J.M. Boyer, Duplomb et Savin, Mme Gosselin, MM....

L’amendement n° 2096, présenté par MM. Rambaud, Lévrier et Marchand, Mmes Schillinger, Havet et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Après l’article 22 bis B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi du 27 mai 1921 approuvant le programme de travaux d’aménage...

L’amendement n° 1521, présenté par M. Tissot, Mme Briquet, MM. Montaugé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républi...

L’amendement n° 1987, présenté par MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Ronan Dantec.

L’amendement n° 1841, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : l’autoconsommation des petites puissances hydroélectriques par les mots : les projets d’autoconsommation hydroélectriques de petite puissance La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L’amendement n° 1842, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : d’acheter ou d’investir dans l’équipement de moulins par les mots : d’acquérir des moulins à eau ou d’investir dans leur équipement La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L’amendement n° 1843, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé : I. – Les articles L. 314-1 A et L. 446-1 du code de l’énergie s’appliquent aux nouveaux dispositifs de soutien, publiés en application de la programmation...

L’amendement n° 1844, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À la première phrase du premier alinéa du II de l’article 61 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, les mots : « titres II et IV » sont remplacés par les mots ...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 518 rectifié, présenté par Mme Pluchet, M. Courtial, Mme Thomas, MM. Genet, Rapin, de Nicolaÿ et Saury, Mme Joseph, MM. Mandelli, Levi et Charon, Mme Deromedi, MM. Panunzi, Cadec, Karoutchi et Cardoux, Mmes Garriaud-Maylam, Berthet et Sollogoub, MM. K...

L’amendement n° 519 rectifié, présenté par Mme Pluchet, MM. Genet, Saury et Mandelli, Mme Joseph, MM. Charon et Courtial, Mme Thomas, MM. Karoutchi et Cardoux, Mmes Deromedi et Deroche, MM. Rapin, Chevrollier, Levi, de Nicolaÿ et Piednoir, Mmes Berthet, Garriaud-Maylam et Sollogoub, MM. Klinger, Sido et Bascher, Mme Gruny, M. Bouchet, Mme Mulle...

L’amendement n° 1845 rectifié, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée : , en veillant à l’accord préalable des collectivités territoriales ou des groupements intéressés, en particulier des communes depuis lesquelle...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 582 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Malhuret, Mme Mélot et MM. Lagourgue et A. Marc, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : production de chaleur, d’électricité par les mots : production d’énergie, production de cha...

L’amendement n° 8 rectifié ter, présenté par M. Chauvet, Mme Canayer, MM. Karoutchi, Menonville et Decool, Mme Dumont, M. Cigolotti, Mmes Saint-Pé et Paoli-Gagin, M. Canévet, Mme Garriaud-Maylam et M. Cazabonne, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : les mots : « insérer les mots : production d’énergie telle que la La parole...

L’amendement n° 582 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 8 rectifié ter.