Lutte contre le dérèglement climatique

Les amendements n° 307 rectifié et 1770 rectifié bis ne sont pas soutenus. L’amendement n° 404 rectifié, présenté par MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 5° de l’article L. 314...

L’amendement n° 2095, présenté par M. Rambaud, Mmes Havet et Schillinger et MM. Lévrier et Marchand, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l’article L. 515-45 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 515-45-… ainsi rédigé : « Art. L. 515 -45 -…. – L’implantation d...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22. Les amendements n° 602 rectifié et 999 rectifié bis ne sont pas soutenus.

L’amendement n° 1838, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : est tenu de conclure par les mots : conclut La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L’amendement n° 2279, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après l’article L. 121-8-1 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 121-8-2 ainsi rédigé : « Art. L. 121 -8 -2. – En matière de capacités de stockage d’électricité, les charges imputables aux mis...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 232 est présenté par MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. L’amendement n° 2149 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Ronan Dantec, po...

L’amendement n° 824, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les fermetures de réacteurs nucléaires, prévues par la programmation plurian...

L’amendement n° 1848, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après le mot : Le insérer la référence : 5° du II. – Alinéa 2 Après le mot : application insérer les mots : du présent 5° ou La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 750 rectifié quater est présenté par Mmes Préville, Monier, Jasmin et Conway-Mouret. L’amendement n° 1847 est présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 2 1° Au début, insérer les mots ...

Votre temps de parole est écoulé, madame Préville. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 1847.

L’amendement n° 657 rectifié bis, présenté par MM. Bas et Gremillet, Mme Primas, MM. Retailleau, Babary, Bascher et Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Bonfanti-Dossat, M. Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet et Bouloux, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cadec et Cambon, Mme Canayer, MM. Cardoux, Chaize, Charon et Chatillon, Mme Chauv...

L’amendement n° 516 rectifié, présenté par Mme Pluchet, M. Chevrollier, Mmes Thomas et Berthet, MM. Courtial, Charon, Genet, Saury et Rapin, Mmes Joseph, Deromedi, Belrhiti et Chain-Larché, MM. Cuypers, Karoutchi et Cardoux, Mmes Garriaud-Maylam et Sollogoub, MM. Chauvet et Piednoir, Mme Drexler, MM. Sido et Bascher, Mmes Deroche et Gruny, M. B...

Le sous-amendement n° 2291, présenté par MM. Marseille, S. Demilly, Moga et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : 1° Remplacer les mots : mise en service de capacités par les mots : mise en service de nouvelles capacités 2° Après le mot : La parole est à...

L’amendement n° 1376 rectifié, présenté par MM. Piednoir et Longuet, Mmes Deroche et Deromedi, MM. Karoutchi et de Nicolaÿ, Mme Dumas, M. Cardoux, Mme Thomas, MM. Hugonet et B. Fournier, Mmes Lopez, Bonfanti-Dossat et Chauvin, MM. Sautarel et Sido, Mme Joseph, MM. Courtial et D. Laurent, Mmes Procaccia, Gruny et Drexler, MM. Bouchet, Duplomb, G...

L’amendement n° 1377 rectifié, présenté par MM. Piednoir et Longuet, Mmes Deroche et Deromedi, MM. Karoutchi et de Nicolaÿ, Mme Dumas, M. Cardoux, Mme Thomas, MM. Hugonet et B. Fournier, Mmes Lopez, Bonfanti-Dossat et Chauvin, MM. Sautarel et Sido, Mme Joseph, MM. Courtial et D. Laurent, Mmes Procaccia, Gruny et Drexler, MM. Bouchet, Duplomb, G...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 984 rectifié quater, présenté par MM. Genet et Rojouan, Mme Dumas, M. Burgoa, Mmes Deromedi, M. Mercier, Demas, Garriaud-Maylam et Pluchet et MM. Brisson, Marseille, Longeot, S. Demilly, Levi, Folliot et Moga, est ainsi libellé : Après l’articl...

L’amendement n° 985 rectifié ter, présenté par MM. Genet et Rojouan, Mme Dumas, M. Burgoa, Mmes Deromedi, M. Mercier, Demas, Garriaud-Maylam et Pluchet et M. Brisson, est ainsi libellé : Après l’article 22 bis BA Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 5° du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, le taux : « 50 ...

L’amendement n° 405 rectifié, présenté par MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 22 bis BA Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 336-4 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Le volume d’...

L’amendement n° 1839 rectifié, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : I bis. – Au soixante-deuxième alinéa de l’article 5 de l’ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l’hydrogène, après la première occurrence du mot : « comm...

L’amendement n° 858 rectifié, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 22 bis BB Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 10° de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, les mots : « 20 à 40 % », sont...