Lutte contre le dérèglement climatique

L’amendement n° 523 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Longuet, Savary et de Nicolaÿ, Mme Procaccia, MM. Brisson, Bascher et Burgoa, Mme Deromedi, M. Genet, Mme Garriaud-Maylam et MM. Klinger, Piednoir, Houpert, H. Leroy, Segouin, Sido, Rojouan, Charon, Rapin, Saury et Mouiller, est ainsi libellé : Après l’article 46 ter Insérer u...

Le sous-amendement n° 2252, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : au plus tard le par les mots : à compter du La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 46 ter. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 433 rectifié est présenté par MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. L’amendement n° 1102 rectifié es...

L’amendement n° 254 rectifié bis, présenté par M. Longuet, Mme V. Boyer, MM. Burgoa et Cadec, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chatillon, Cuypers, Dallier et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. D. Laurent, Panunzi et Piednoir, Mme Procaccia, MM. Sautarel, Vogel et Bascher, Mmes Deroche, Dumas et Lavarde et M. Duplomb, est ains...

L’amendement n° 254 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 46 quater.

L’amendement n° 2311, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 46 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 712-1 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après le mot : « froid », sont insérés les mots : «, répondant à la qualification de service publi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 46 quinquies. Mes chers collègues, nous avons examiné 264 amendements au cours de la journée ; il en reste 412. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (projet n° 551, texte de la commission n° 667, rapport n° 666, avis n° 634, 635, 649 et 650). Dans la ...

L’amendement n° 1971 rectifié, présenté par MM. Bouloux, D. Laurent, Savary, Brisson, Pellevat et Bouchet, Mmes Lassarade, Deromedi et Garriaud-Maylam, M. B. Fournier, Mmes Raimond-Pavero et Pluchet, MM. Klinger, Rojouan, Babary, Piednoir et Houpert, Mme Dumont et MM. Grand et Genet, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à ...

L’amendement n° 1971 rectifié est retiré. L’amendement n° 940, présenté par MM. S. Demilly, Moga et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Après le mot : renouvelables insérer les mots : et de l’énergie hydrogène La parole est à M. Stéphane Demilly.

L’amendement n° 940 est retiré. Les amendements identiques n° 601 rectifié et 1153 rectifié ne sont pas soutenus. L’amendement n° 36 rectifié bis, présenté par M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Médevielle, Decool, Wattebled, Bonnecarrère, Kern, Capus, J.M. Arnaud, Chauvet, Hingray et Bascher, Mme Guillotin et M. Malhu...

L’amendement n° 36 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 1155 rectifié, présenté par MM. Bas, Babary, Bacci et Bascher, Mme Belrhiti, MM. Bonnus, Bouchet, Bouloux et J.M. Boyer, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Charon, Chatillon, Courtial, Daubresse, de Nicolaÿ et del Picchia, Mmes Deromedi et Di Folco, MM. Favreau, B. Fournier et ...

Je suis saisie de cinq amendements identiques. L’amendement n° 6 rectifié ter est présenté par M. Chauvet, Mme Canayer, MM. Karoutchi, Menonville, Détraigne et Decool, Mme Dumont, M. Cigolotti, Mmes Saint-Pé et Paoli-Gagin, M. Canévet, Mme Garriaud-Maylam et MM. Levi et Cazabonne. L’amendement n° 88 rectifié bis est présenté par...

L’amendement n° 1276 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour présenter l’amendement n° 1518.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 6 rectifié ter, 88 rectifié bis, 398 rectifié et 1518.

L’amendement n° 2132 rectifié, présenté par Mme Havet, M. Marchand, Mme Schillinger et MM. Lévrier, Rambaud, Buis, Iacovelli, Bargeton, Théophile, Mohamed Soilihi, Patient et Haye, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Après les mots : d’une même région insérer les mots : et les autorités en charge des plans climat air énergie territoriaux II...

L’amendement n° 2132 rectifié est retiré. L’amendement n° 1085, présenté par MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les contrats de plan État-régions, prévus à l’article 11 de la loi n° 82-653 du 29 juillet 1...

L’amendement n° 1055 rectifié ter, présenté par MM. Maurey, Canévet, Hingray et Détraigne, Mmes Perrot, Billon, Jacquemet, de La Provôté et Vérien, MM. Mizzon, Delcros, Chaize, de Nicolaÿ, Courtial, Vogel et Sautarel, Mme Bonfanti-Dossat, M. Genet, Mmes Garriaud-Maylam et Pluchet, MM. Houpert et Chasseing, Mme Dumont et MM. Duffourg, J.M...

L’amendement n° 517 rectifié, présenté par Mme Pluchet, MM. Chevrollier et Karoutchi, Mme Thomas, MM. Cadec, Genet, Levi et Saury, Mme Joseph, MM. de Nicolaÿ et Charon, Mme Deromedi, MM. Rapin, Mandelli et Panunzi, Mme Belrhiti, M. Cardoux, Mmes Garriaud-Maylam, Berthet et Sollogoub, MM. Klinger, Chauvet, Piednoir, Sido et Bascher, Mme Deroche,...

L’amendement n° 1993 rectifié bis, présenté par M. Gremillet, Mme Deromedi, MM. Mouiller et Brisson, Mme Jacques, MM. Husson, Perrin et Rietmann, Mme Lavarde, M. Chaize, Mme Richer, M. Bouchet, Mme Berthet, MM. Klinger, Burgoa et de Nicolaÿ, Mme Imbert et M. Somon, est ainsi libellé : Alinéa 11, seconde phrase Après le mot : territori...