Lutte contre la maltraitance animale

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 40 rectifié ter est présenté par Mmes Gatel et Billon, M. Bonneau, Mme Canayer, MM. Capo-Canellas, Canévet et Cigolotti, Mme de La Provôté, MM. Delcros, S. Demilly et Détraigne, Mme Doineau, M. Duffourg, Mmes Férat et Guidez, M. Hingray, Mme Jacquemet, MM. Kern, Lafon, Laug...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 40 rectifié ter, 137 rectifié ter et 192.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 89 rectifié, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Cambon et Mandelli, Mme M. Mercier, M. Sol, Mme Eustache-Brinio, M. Brisson, Mme Malet, MM. Hingray, Genet et Chasseing et Mme N. Delattre, est ainsi libellé : I. – Aliné...

L’amendement n° 91 rectifié, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Cambon et Mandelli, Mme M. Mercier, M. Sol, Mme Eustache-Brinio, MM. Brisson et Saury, Mme Malet, MM. Hingray et Genet, Mme Muller-Bronn, M. Chasseing et Mme N. Delattre, est ainsi libellé : Alinéa 7, seconde phrase Supprimer cette phrase. La paro...

L’amendement n° 90 rectifié bis, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Cambon et Mandelli, Mme M. Mercier, M. Sol, Mmes Eustache-Brinio et Malet, MM. Hingray, Genet et Chasseing et Mmes N. Delattre et Bellurot, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le gestionnaire de la fo...

Les amendements n° 89 rectifié et 91 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 90 rectifié bis.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 10 est présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 62 est présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian...

L’amendement n° 167 rectifié, présenté par M. Buis, Mmes Evrard, Schillinger et Havet, M. Marchand et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 211-25 est ainsi rédigée : ...

L’amendement n° 24, présenté par MM. Tissot, Kanner et Montaugé, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Rossignol, M. Jomier, Mmes de La Gontrie, Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rétablir le 2° dans la rédaction suivant...

L’amendement n° 193, présenté par Mme Chain-Larché, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer la référence : L. 2758-5 par la référence : L. 275-5 La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 194, présenté par Mme Chain-Larché, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer les mots : quatrième alinéa par les mots : deuxième alinéa du 3° du I La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 92 rectifié bis, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Cambon et Mandelli, Mme M. Mercier, M. Sol, Mmes Eustache-Brinio et Malet, MM. Hingray et Genet et Mmes Muller-Bronn et Bellurot, est ainsi libellé : Remplacer les mots : au moins l’une des par les mots : les La parole est à M. Arnaud...

L’amendement n° 155 rectifié, présenté par MM. Gold, Bilhac, Cabanel, Fialaire et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis AA Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au II de l’article L. 214-6-2 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « aux 1° et 3° » sont remplac...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 168, présenté par M. Buis, Mmes Schillinger, Evrard et Havet, M. Marchand et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° Remplacer les mots : L. 214-6-2 et par la référence...

L’amendement n° 195, présenté par Mme Chain-Larché, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : décret insérer les mots : en Conseil d’État La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 168.

L’amendement n° 181, présenté par M. Buis, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Buis.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 93 rectifié bis, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Cambon et Mandelli, Mme M. Mercier, M. Sol, Mme Eustache-Brinio, MM. Hingray, Genet et Chasseing et Mme Bellurot, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer ...

L’amendement n° 196, présenté par Mme Chain-Larché, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 14 Remplacer les mots : du personnel par les mots : du conseil d’administration ou du bureau La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 94 rectifié, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Cambon et Mandelli, Mme M. Mercier, M. Sol, Mme Eustache-Brinio et MM. Hingray, Genet et Chasseing, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces fondations ou associations accueillent et prennent en charge des anima...

L’amendement n° 93 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 196.