Financement de la sécurité sociale pour 2022

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2022.

Dans la discussion des articles, nous poursuivons la discussion des amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 41. L’amendement n° 643 rectifié, présenté par Mme Le Houerou, M. Bourgi, Mme Poumirol, M. Pla, Mme Blatrix Contat, M. Redon-Sarrazy, Mme Conway-Mouret, MM. Bouad et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Montaugé et Jean...

L’amendement n° 189, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la rapporteure.

En conséquence, l’article 41 bis est supprimé, et l’amendement n° 864 rectifié n’a plus d’objet.

L’amendement n° 190, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2, troisième phrase Après le mot : conformé rédiger ainsi la fin de cette phrase : , à l’issue du délai fixé par une mise en demeure, aux prescriptions qui lui ont été adressées. La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 191, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il peut également mettre en demeure l’organisme gestionnaire ou le représentant légal de celui-ci de publier les décisions de sanction financière sur le site internet, l...

Le sous-amendement n° 1072 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 191, alinéa 3 1° Après le mot : également insérer les mots : procéder à la publication des décisions de sanction financière sur le site internet des autorités sanitaires appropriées et 2° Remplacer les mots : les décisions de sanction fin...

L’amendement n° 192, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 12 Remplacer les mots : la convention par les mots : l’accord national II. – Alinéa 13 Remplacer les mots : la caisse primaire d’assurance maladie dans le ressort de laquelle par les mots : l’organisme local d’a...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 859 est présenté par Mmes Sollogoub, Jacquemet, Devésa et Guidez, MM. Henno, Vanlerenberghe, Duffourg et les membres du groupe Union Centriste. L’amendement n° 1029 est présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales. Ces deux amendements sont ainsi libellé...

L’amendement n° 837 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Decool et Guerriau, Mme Paoli-Gagin, MM. A. Marc et Chasseing, Mme Mélot et MM. Lagourgue et Capus, est ainsi libellé : Après l’article 41 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 595 rectifié est présenté par M. Sautarel, Mme Belrhiti, MM. Klinger et Anglars, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Darnaud, Charon, Perrin, Rietmann, Belin, Chaize, Genet, Rojouan, Favreau et Tabarot, Mmes Demas, Schalck et Dumont, MM. Cambon, Duplomb et J.M. Boyer et Mme Muller-Bronn. L...

L’amendement n° 976 rectifié bis, présenté par M. Jomier, Mmes Le Houerou et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Antiste, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, M. Bouad, Mme Briquet, MM. Chantrel, Durain, Gillé, Jacquin et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Leconte, Lurel, Mérillou et ...

L’amendement n° 193, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 1° Première phrase, au début Ajouter les mots : À titre expérimental, 2° Seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : , dans le respect des conditions prévues au III de l’article L. 1111-17 du même code ...

L’amendement n° 365 rectifié ter, présenté par Mme Lassarade, M. Savary, Mme Micouleau, MM. Panunzi et Cadec, Mmes Demas et Gosselin, MM. Grand, Burgoa, Bouchet, Pellevat, J.B. Blanc, Bonne et Charon, Mme Puissat, M. Belin, Mme Chauvin, MM. Tabarot et Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et Dumont, M. Cambon, Mme Di Folco et MM. Mandelli, Gremi...

Le sous-amendement n° 663 rectifié bis, présenté par MM. Théophile, Iacovelli, Lévrier et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Amendement n° 365 Alinéa 5 1° Remplacer le mot : six par le mot : cinq 2° Compléter cet alinéa par les mots : et dans au moins un départem...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 82 rectifié bis est présenté par Mme Lassarade, M. Savary, Mme Micouleau, MM. Panunzi et Cadec, Mmes Demas et Gosselin, MM. Grand, Burgoa, Bouchet, Pellevat, J.B. Blanc, Bonne et Houpert, Mme Puissat, M. Belin, Mmes Chauvin et Delmont-Koropoulis, MM. Tabarot et Brisson, Mmes...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 82 rectifié bis et 977 rectifié bis.

L’amendement n° 194, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 1° Première phrase, au début Ajouter les mots : À titre expérimental, 2° Compléter cet alinéa par les mots : , dans le respect des conditions prévues au III de l’article L. 1111-17 du même code II. – Alinéa 2 1...

L’amendement n° 664 rectifié, présenté par MM. Théophile, Iacovelli, Lévrier et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Compléter cette phrase par les mots : dont au moins un département d’outre-mer La parole est à M. Dominique Théophile.

L’amendement n° 195, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la rapporteure.