Loi de finances rectificative pour 2022

Les amendements n° 429 rectifié et 430 rectifié sont retirés. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

Il s’agit donc des amendements identiques n° 188 rectifié, 467 rectifié bis et 542 rectifié quater. La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.

Les amendements n° 176 rectifié bis, 177 rectifié bis et 305 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 172.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 188 rectifié, 467 rectifié bis et 542 rectifié quater, modifiés.

En conséquence, les amendements n° 165 et 167 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 166.

L’amendement n° 159 rectifié bis, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État...

L’amendement n° 161 rectifié bis, présenté par Mmes Brulin, Cukierman et Gréaume, MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Avant la dernière ligne du tableau du second alinéa de l’ar...

L’amendement n° 523 rectifié bis, présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel, MM. Requier et Roux, Mme N. Delattre et M. Artano, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Avant la dernière ligne du tableau constituan...

L’amendement n° 525 rectifié bis, présenté par Mme Pantel, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier, Roux et Artano, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Avant la dernière ligne du tableau constitua...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 23 rectifié quater est présenté par M. Le Rudulier, Mme Noël, M. Frassa, Mme Belrhiti, MM. Cuypers, Daubresse, Belin et Calvet, Mmes V. Boyer, Joseph et Gruny, MM. Tabarot, Meignen, Houpert, Bouchet et Reichardt, Mmes Dumont et Férat, MM. Pellevat, Ravier et Courtial, Mme Bo...

L’amendement n° 23 rectifié quater est retiré. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 163 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 146 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 104 rectifié ter est présenté par M. C. Vial, Mme Garriaud-Maylam, M. B. Fourn...

Je mets aux voix l’amendement n° 104 rectifié ter. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4 ter. L’amendement n° 169, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 4

L’amendement n° 169 est retiré. L’amendement n° 142 rectifié, présenté par Mme Vermeillet, M. Henno, Mme Saint-Pé, M. Canévet, Mme Billon, MM. Mizzon, Prince et Longeot, Mme Gacquerre, M. Kern, Mmes Guidez et de La Provôté, M. Folliot, Mmes N. Goulet et Sollogoub, M. Capo-Canellas, Mme Létard, M. Chauvet, Mme Ract-Madoux, MM. Cigolotti, Levi, ...

L’amendement n° 142 rectifié est retiré. L’amendement n° 168, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territori...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 21 rectifié quinquies est présenté par MM. Le Rudulier et Frassa, Mme Belrhiti, MM. Cuypers et Calvet, Mmes Joseph et Gruny, MM. Tabarot et Bouchet, Mme Dumont, MM. Pellevat, Ravier et Courtial, Mme Borchio Fontimp, MM. Paccaud, Genet, C. Vial et Brisson, Mme Imbert, MM. E....

Je mets aux voix les amendements identiques n° 21 rectifié quinquies, 102 rectifié ter et 263 rectifié.

L’amendement n° 105 rectifié bis, présenté par MM. Mouiller, Favreau et D. Laurent, Mmes Lavarde et Belrhiti, MM. Frassa, Cambon et Bouloux, Mme Gosselin, M. Tabarot, Mmes Deroche, Di Folco et Joseph, M. Sautarel, Mmes Dumont, Demas, Thomas et Garriaud-Maylam, MM. Pellevat, Daubresse et Savary, Mme Borchio Fontimp, M. Mandelli, Mme Delmo...