Loi de finances rectificative pour 2022

L’amendement n° 91 rectifié bis, présenté par MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Fialaire, est ainsi libellé : Après l’article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Avant la dernière ligne du tableau du second alinéa de l’article 4...

Je suis saisie de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 81 rectifié est présenté par MM. Pla, Michau et Tissot. L’amendement n° 88 rectifié est présenté par MM. Menonville et A. Marc, Mmes Vermeillet et Mélot et MM. Lagourgue, Chasseing, Médevielle et Verzelen. L’amend...

L’amendement n° 88 rectifié est retiré. La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l’amendement n° 160 rectifié.

L’amendement n° 89 rectifié, présenté par MM. Menonville et A. Marc, Mmes Vermeillet et Mélot et MM. Lagourgue, Chasseing, Médevielle et Decool, est ainsi libellé : Après l’article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Avant la dernière ligne du tableau du second alinéa de l’article 44 de la loi n° 2021-1900 du 30 d...

L’amendement n° 453 n’est pas soutenu. L’amendement n° 427 rectifié bis, présenté par Mmes M. Carrère et Pantel, MM. Artano, Bilhac, Cabanel et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi réd...

L’amendement n° 141 rectifié, présenté par Mme Vermeillet, M. Henno, Mme Saint-Pé, M. Canévet, Mme Billon, MM. Mizzon, Prince et Longeot, Mme Gacquerre, M. Kern, Mmes Guidez, de La Provôté, N. Goulet et Sollogoub, M. Capo-Canellas, Mme Létard, MM. Chauvet, Cigolotti, Levi, Menonville et J.M. Arnaud, Mme Perrot, MM. Moga, Louault et Lafon, Mmes ...

L’amendement n° 90 rectifié ter, présenté par MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Fialaire, est ainsi libellé : Après l’article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Avant la dernière ligne du tableau du second alin...

Je suis saisie de seize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 172, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : A. – Alinéas 1 à 4 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : I. – Au titre de l’année 2022, il est ins...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 164 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 376 est présenté par MM. Féraud, Raynal, Marie et Kanner, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artig...

L’amendement n° 176 rectifié bis, présenté par MM. J.B. Blanc, Chatillon, Bouchet et Pointereau, Mme Chauvin, MM. Segouin, Mandelli et Hingray, Mmes Gosselin et M. Mercier, M. Frassa, Mme Ventalon, MM. Bas, P. Martin, Reichardt, Genet, Chauvet et E. Blanc, Mme V. Boyer, MM. Cuypers, Duplomb, C. Vial, D. Laurent, Darnaud, Sautarel, Anglar...

L’amendement n° 177 rectifié bis, présenté par MM. J.B. Blanc, Chatillon, Bouchet et Pointereau, Mme Chauvin, MM. Segouin, Mandelli et Hingray, Mmes Gosselin et M. Mercier, M. Frassa, Mme Ventalon, MM. Bas, P. Martin, Reichardt, Genet, Chauvet et E. Blanc, Mme V. Boyer, MM. Cuypers, Duplomb, C. Vial, D. Laurent, Darnaud, Sautarel, Anglar...

L’amendement n° 425 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano, Bilhac, Cabanel et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 et 3, première phrase Remplacer les mots : épargne brute par les mots : capacité d’autofinancement...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 188 est présenté par M. Husson, au nom de la commission. L’amendement n° 467 rectifié est présenté par MM. Rohfritsch, Rambaud, Patient, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, ...

Le sous-amendement n° 556, présenté par M. Marseille, Mmes Gatel et Vermeillet, MM. Maurey, Delcros, J.M. Arnaud, Canévet, Capo-Canellas, Delahaye, Mizzon et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Amendement 188, alinéa 5 Remplacer le taux : par le taux : La parole est à Mme Sylvie Vermeillet.

L’amendement n° 165, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer le taux : par le taux : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résul...

L’amendement n° 166, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, première phrase Remplacer le taux : par le taux : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte ...

L’amendement n° 545, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : Parmi les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, seuls sont éligibles… La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 305 rectifié bis, présenté par MM. J.B. Blanc, Chatillon, Bouchet et Pointereau, Mme Chauvin, MM. Segouin, Mandelli et Hingray, Mmes Gosselin et M. Mercier, M. Frassa, Mme Ventalon, MM. Bas, P. Martin, Reichardt, Genet, Chauvet et E. Blanc, Mme V. Boyer, MM. Cuypers, Duplomb, C. Vial, D. Laurent, Darnaud, Sautarel, Anglar...

L’amendement n° 167, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Pour chaque commune ou groupement bénéficiaire, cette dotation est égale, d’une part, à la totalité des hausses de dépenses constatées en 2022 au t...

L’amendement n° 429 rectifié, présenté par Mmes M. Carrère et Pantel et MM. Bilhac, Cabanel, Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Requier, Roux et Artano, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Remplacer le taux : par le taux : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La pe...