Production d'énergies renouvelables

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’examen des amendements portant sur l’article 1er A.

Je suis donc saisie d’une demande de priorité de la commission sur l’article 3, puis sur l’article 1er C et enfin sur les amendements portant articles additionnels après l’article 1er B, afin qu’ils soient examinés après l’article 1er A. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la priorité est de droit quand e...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 582 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 630 rectifié est présenté par Mme Havet, MM. Marchand et Théophile, Mme Schillinger, MM. Buis, Dagbert et Bargeton, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Mohame...

L’amendement n° 630 rectifié est retiré. L’amendement n° 503, présenté par MM. Montaugé, Gillé et Houllegatte, Mmes M. Filleul et Préville, MM. Kanner et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Artigalas, Briquet, Conconne et Jasmin, MM. Kerrouche, Marie et Mérillou, Mme Monier, MM. Pla et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert, M. Tissot e...

L’amendement n° 359 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Dantec, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Au début Ajouter un paragraphe ainsi rédigé : …. - Le premier alinéa de l’article L. 141-5-1 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « Des object...

L’amendement n° 517, présenté par Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Conconne, M. Houllegatte, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Préville, MM. Kanner, J. Bigot et Montaugé, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Artigalas et Briquet, MM. Cardon, Kerrouche, Marie et Mérillou, Mme Monier, MM. Pla et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert, M. Tissot et les membres d...

L’amendement n° 517 est retiré. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 135 rectifié bis est présenté par MM. Menonville, Médevielle, Guerriau, Wattebled, Chasseing, Grand et A. Marc, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Malhuret et Capus et Mme Paoli-Gagin. L’amendement n° 161 rectifié bis est présenté par MM. Fav...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 135 rectifié bis, 161 rectifié bis et 443.

L’amendement n° 154 rectifié, présenté par M. Bonneau, Mme Gacquerre et MM. Laugier, Levi, Delahaye et Henno, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : territorial, insérer les mots : de la part déjà prise par le territoire dans le déploiement des énergies renouvelables, La parole est à M. Pierre-Antoine Levi.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 136 rectifié bis est présenté par MM. Menonville, Médevielle, Guerriau, Wattebled, Chasseing, Grand et A. Marc, Mme Mélot, MM. Lagourgue et Malhuret, Mme Paoli-Gagin et M. Capus. L’amendement n° 162 rectifié bis est présenté par MM. Favreau, Mouiller et Bouchet, Mme ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 136 rectifié bis et 162 rectifié bis.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 137 rectifié bis est présenté par MM. Menonville, Médevielle, Guerriau, Wattebled, Chasseing, A. Marc et Grand, Mme Mélot, MM. Lagourgue et Capus et Mme Paoli-Gagin. L’amendement n° 163 rectifié bis est présenté par MM. Favreau, Mouiller et Bouchet, Mme Muller-Bronn,...

L’amendement n° 137 rectifié bis est retiré. Monsieur Favreau, l’amendement n° 163 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 163 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 290, présenté par MM. Dantec, Salmon, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : La liste régionale mentionnée au 4° peut identifier des zon...

L’amendement n° 518, présenté par Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Conconne, M. Houllegatte, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Préville, MM. Kanner, J. Bigot et Montaugé, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Artigalas et Briquet, MM. Cardon, Kerrouche, Marie et Mérillou, Mme Monier, MM. Pla et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert, M. Tissot et les membres d...

L’amendement n° 399, présenté par Mme Jasmin, M. Lurel, Mme de La Gontrie et MM. Bourgi et Devinaz, est ainsi libellé : Alinéa 20 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment les éventuels recours possibles devant l’autorité administrative compétente et les moyens mis à la disposition de l’autorité compétente de l’État mentionnée au 1° du...

L’amendement n° 399 est retiré. La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote sur l’article.

L’amendement n° 418, présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec et Gay, Mmes Apourceau-Poly et Assassi, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman et Gréaume et MM. P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.

L’amendement n° 418 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 22 est présenté par MM. Anglars, Pointereau, Bouchet et Cuypers, Mme Pluchet, MM. Longuet, Savin et C. Vial, Mme Imbert, MM. Tabarot et Charon, Mme Dumont, MM. Laménie et de Nicolaÿ, Mme Gruny, M. Brisson, Mme Micouleau, M. Piednoir, Mme Deroche, MM...

L’amendement n° 520 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?