Financement de la sécurité sociale pour 2023

L’amendement n° 385 rectifié quater est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 240 rectifié bis et 541 rectifié ter. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 39 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 790 rectifié. J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, de la commission et, l’autre, du gr...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 40 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 14 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 41 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 418 rectifié quater. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle q...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 42 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 133 rectifié, présenté par Mmes Guidez, Belrhiti et Bonfanti-Dossat, MM. Canévet, Chasseing, Chauvet, Cigolotti, Daubresse, Delcros et...

L’amendement n° 133 rectifié est retiré. L’amendement n° 52 rectifié, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Après le mot : « tôt », la fin du I de l’article L. 162-14-1-1 est ainsi rédigée : « lors de l’entrée en vigueur d’une loi...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 245 rectifié est présenté par M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Wattebled, Guerriau, Grand, Lagourgue, Decool, Menonville, A. Marc, Capus, Médevielle, Joyandet et Sautarel, Mme Dumont, MM. Bacci et Levi et Mme Jacquemet. L’amendement n° 553 rectifié est présenté par Mme Bonfanti-Doss...

L’amendement n° 53 rectifié, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) La dernière phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots « ou lorsque leur incidence financière s’écarte de manière excessive de la trajectoire de dépenses...

L’amendement n° 413 rectifié bis, présenté par Mme Berthet, MM. Belin, Bouchet, Brisson, Chaize et Charon, Mmes Drexler, Dumas et Dumont, MM. Genet et Gremillet, Mmes Gosselin et Jacques, MM. Laménie et Lefèvre et Mmes Micouleau, Procaccia, Puissat et Ventalon, est ainsi libellé : I. – Alinéa 19 Après le mot et les signes : Rédigée : ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 294 est présenté par M. Milon. L’amendement n° 405 rectifié est présenté par Mme Berthet, MM. Belin, Bouchet, Brisson, Chaize et Charon, Mmes Drexler, Dumas et Dumont, M. Genet, Mme Gosselin, M. Gremillet, Mmes Jacques et Joseph, MM. Laménie et Lefèvre, Mmes Micouleau, Procaccia e...

L’amendement n° 405 rectifié est retiré. L’amendement n° 1127, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 33 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 4° de l’article L. 161-36-4 et au septième alinéa de l’article L. 861-3, les mots : « au dernier alinéa de » sont remplacés par le...

L’amendement n° 54, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 34 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la rapporteure.

Je mets aux voix l’article 22, modifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 43 : Le Sénat a adopté.

L’amendement n° 273 rectifié bis, présenté par M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Wattebled, Guerriau, Grand, Lagourgue, Decool, Menonville, A. Marc, Capus, Médevielle, Malhuret, Joyandet et Sautarel, Mme N. Goulet, M. Moga, Mme Dumont, MM. Bacci et Levi et Mme Jacquemet, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ...