Financement de la sécurité sociale pour 2023

L’amendement n° 20, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Est approuvé le rapport figurant en annexe A à la présente loi présentant un tableau, établi au 31 décembre 2021, retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires de bas...

ACTIF 2021 (net) 2020 (net) PASSIF Immobilisations Fonds propres Immobilisations non financières Dotations Régime général Prêts, dépôts de garantie Autres régimes Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) Avances/ prêts accordés à des organismes de la sphère sociale Fonds de réserve pour les retraites (FRR) Réserves Régi...

Passif net au 31/12 (fonds propres négatifs) Endettement financier net au 31/12 Résultat comptable consolidé de l’exercice (régimes de base, FSV, CADES et FRR) II. – Couverture des déficits et affectation des excédents constatés sur l’exercice 2021 Dans le cadre fixé par la loi organique n° 2010-1380 du 13 novembre 2010 relative à la gestio...

En conséquence, l’ensemble constitué de l’article 2 et de l’annexe A est rétabli dans cette rédaction.

Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Je suis saisie de trois amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 784, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Au titre de l’année 2022, sont rec...

Recettes Dépenses Solde Maladie Accidents du travail et maladies professionnelles Vieillesse Famille Autonomie Toutes branches (hors transferts entre branches) Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 2° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d’équilibre de...

Recettes Dépenses Solde Fonds de solidarité vieillesse 3° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ; 4° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ; 5° L’objectif d’amortissement de la dette sociale par la Caisse d’am...

L’amendement n° 702, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au titre de l’année 2022, sont rectifiés : 1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses...

Recettes Dépenses Solde Maladie Accidents du travail et maladies professionnelles Vieillesse Famille Autonomie Toutes branches (hors transferts entre branches) Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 2° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d’équilibre de...

Recettes Dépenses Solde Fonds de solidarité vieillesse 3° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ; 4° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ; 5° L’objectif d’amortissement de la dette sociale par la Caisse d’am...

L’amendement n° 21, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Au titre de l’année 2022, sont rectifiés : 1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoi...

Recettes Dépenses Solde Maladie Accidents du travail et maladies professionnelles Vieillesse Famille Autonomie Toutes branches (hors transferts entre branches) Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 2° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d’équilibre de...

Recettes Dépenses Solde Fonds de solidarité vieillesse 3° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites lesquelles sont nulles ; 4° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse lesquelles sont nulles ; 5° L’objectif d’amortissement de la dette sociale par la Caisse d’amor...

Le sous-amendement n° 1129, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 21, alinéa 4, tableau Rédiger ainsi ce tableau :

Recettes Dépenses Solde Maladie Accidents du travail et maladies professionnelles Vieillesse Famille Autonomie Toutes branches (hors transferts entre branches) Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse La parole est à M. le ministre.

Je suis saisie de trois amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 703, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante ...

Sous-objectif Objectif de dépenses Dépenses de soins de ville Dépenses relatives aux établissements de santé Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées Dépenses relatives au fonds d’intervention régional et au soutien national à l’inve...

L’amendement n° 785, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au titre de l’année 2022, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sou...

Sous-objectif Objectif de dépenses Dépenses de soins de ville Dépenses relatives aux établissements de santé Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées Dépenses relatives au fonds d’intervention régional et au soutien national à l’inve...