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Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
170 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 509 rectifié ter, présenté par Mme Meunier, M. Fichet, Mme Van Heghe, M. Bourgi, Mmes Féret et Jasmin, M. P. Joly, Mme Le Houerou, MM. Antiste, Montaugé et Redon-Sarrazy, Mme Poumirol, MM. Cozic, Mérillou, Michau, Pla, Marie, Cardon et Tissot, M...
L’amendement n° 709 rectifié bis, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 7 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 241-2-1 du code de la sécurité...
L’amendement n° 451 rectifié ter, présenté par Mmes N. Goulet et Sollogoub, est ainsi libellé : Après l’article 7 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les frais professionnels dont la liste est fixée par...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 585 rectifié bis est présenté par MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux. L’amendement n° 1027 rectifié bis est présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Jomier...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 585 rectifié bis et 1027 rectifié bis.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 383 rectifié bis est présenté par Mmes Malet et Dindar, MM. Charon, Belin et Bascher, Mmes Gruny et Imbert, M. Bouchet, Mmes M. Mercier et Petrus, MM. Genet et Folliot, Mmes Billon, Dumas et Jacques, MM. Hingray, Favreau et Sido, Mmes Lassarade, Lopez et Canayer et MM. Gremi...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 383 rectifié bis et 1028 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7 quinquies. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 587 rectifié bis est présenté par MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Rou...
L’amendement n° 922 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Mes chers collègues, nous avons examiné 88 amendements aujourd’hui ; il en reste 560. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
