Financement de la sécurité sociale pour 2023

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 277 rectifié est présenté par M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Wattebled, Guerriau, Grand, Lagourgue, Decool, Menonville, A. Marc et Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Médevielle, Malhuret, Joyandet et Sautarel, Mme Dumont, MM. Bacci, Levi et Détraigne et Mme Jacquemet. L’amendement n° 1059 ...

En conséquence, les amendements n° 580 rectifié, 277 rectifié et 1059 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° 276 rectifié, présenté par M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Wattebled, Guerriau, Grand, Lagourgue, Decool, Menonville, A. Marc, Capus, Médevielle, Joyandet et Sautarel, Mme Dumont, MM. Bacci, Delcros, Levi et Détraigne et Mme Jacqueme...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 241 rectifié est présenté par Mme Gosselin, MM. Bas et Brisson, Mmes Belrhiti, Dumas et Drexler, MM. Gremillet, Klinger, Burgoa et Somon, Mmes Dumont et Garriaud-Maylam et M. Cadec. L’amendement n° 903 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dant...

L’amendement n° 1060 rectifié, présenté par MM. P. Joly et Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Chantrel, Mme G. Jourda, MM. Mérillou, Redon-Sarrazy et Stanzione, Mmes Artigalas et Briquet, MM. Cozic et Marie, Mme Monier, MM. Montaugé et Pla, Mme Préville, M...

Mes chers collègues, nous avons examiné 122 amendements aujourd’hui ; il en reste 301. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Je vais greffer mon propos à l’examen de cet article, car il est celui qui me semble le plus proche du sujet que je souhaite aborder. Je veux parler de l’application de la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l’avortement, et en particulier de la liste que vous avez publiée cette semaine, monsieur le ministre, des établissements au...

Je comprends le point de vue de la rapporteure générale face à ces amendements qu’il faut considérer comme d’appel. Il s’agit simplement de dire que nous devrions avoir un jour un débat sur ce sujet, autrement qu’en distinguant entre, d’un côté, les laxistes qui veulent droguer la jeunesse et, de l’autre, les répressifs responsables qui veulen...

Nous le savons tous, lutter contre les addictions est extrêmement difficile. Contre l’alcoolisme, nous n’avons d’ailleurs pas non plus de raison d’être très fiers de nos résultats : cette addiction, comme celle du tabac, est toujours très présente dans notre société. Par ailleurs, il existe également des consommations récréatives de ces produit...

Nous discutons du projet de loi de financement de la sécurité sociale : il s’agit donc d’un débat sanitaire. Je comprends que mes collègues élus de zones viticoles défendent aussi, dans ce débat sur la santé, une activité traditionnelle importante. Tout à l’heure, lors du débat sur des effets du cannabis, certains nous ont expliqué avec beauco...

Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion des articles.

J’ai bien compté, ma chère collègue, mais vous étiez tout de même minoritaires. PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXERCICE 2021

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 19, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au titre de l’exercice 2021, sont approuvés : 1° Le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble de...

Recettes Dépenses Solde Maladie Accidents du travail et maladies professionnelles Vieillesse Famille Autonomie Toutes branches (hors transferts entre branches) Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 2° Le tableau d’équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

Recettes Dépenses Solde Maladie Accidents du travail et maladies professionnelles Vieillesse Famille Autonomie Toutes branches (hors transferts entre branches) Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 3° Le tableau d’équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligat...

Recettes Dépenses Solde Fonds de Solidarité Vieillesse 4° Les dépenses constatées relevant du champ de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, s’élevant à 240, 1 milliards d’euros ; 5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ; 6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solid...

L’amendement n° 993, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au titre de l’exercice 2021, sont approuvés : 1° Le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

Recettes Dépenses Solde Maladie Accidents du travail et maladies professionnelles Vieillesse Famille Autonomie Toutes branches (hors transferts entre branches) Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 2° Le tableau d’équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

Recettes Dépenses Solde Maladie Accidents du travail et maladies professionnelles Vieillesse Famille Autonomie Toutes branches (hors transferts entre branches) Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 3° Le tableau d’équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligat...

Recettes Dépenses Solde Fonds de Solidarité Vieillesse 4° Les dépenses constatées relevant du champ de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie s’élevant à 240, 1 milliards d’euros ; 5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ; 6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solida...

En conséquence, l’article 1er est rétabli dans cette rédaction et l’amendement n° 993 n’a plus d’objet.