Financement de la sécurité sociale pour 2023

Mme la présidente. Votre intervention était presque un hommage au centenaire de la naissance de Raymond Devos, monsieur Sueur !

Je mets aux voix l’amendement n° 273 rectifié bis. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrut...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 44 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 870, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco e...

L’amendement n° 671 rectifié, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Antiste, Bourgi, Cardon et Chantrel, Mmes Conway-Mouret et M. Filleul, M. P. Joly, Mme Le Houerou, MM. Marie, Mérillou, Montaugé et Pla, Mme Poumirol et MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot et Todeschini, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ai...

L’amendement n° 56, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I du présent article sont déterminées par un décret pris après avis de la Haute Autorité de santé, du conseil ...

Monsieur le ministre, vous avez indiqué que vous diligenteriez une évaluation en 2025, il me semble. Mais au fond, la perspective que vous décrivez est celle d’une intégration des psychologues dans le parcours de santé mentale. Le déficit de psychiatres hospitaliers – c’est moins vrai des psychiatres libéraux – et le manque d’appétence pour la...

Oh là là ! Que n’ai-je dit ? Je m’attendais à cette réaction, monsieur le ministre, et pourtant vous y viendrez d’une façon ou d’une autre, mais sans le faire vraiment, c’est-à-dire que vous utiliserez des psychologues cliniciens pour suppléer à l’absence de psychiatres dans les services de psychiatrie, mais que vous ne leur accorderez pas le s...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 873 est présenté par Mmes Cohen et Apourceau-Poly, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 899 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de ...

Je suis saisie de trois amendements et de deux sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 57, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le premier alinéa du II de l’article L. 632-2 du code de l’éducation est remplacé par deux a...

Le sous-amendement n° 1137, présenté par Mme Guillotin, MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Amendement n° 57, alinéa 4, première phrase Après le mot : est rédiger ainsi la fin de cette phrase : effectuée, dans des lieux agréés, en stage en pratiq...

Le sous-amendement n° 1136, présenté par Mme Guillotin, MM. Fialaire, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Amendement n° 57, alinéa 4, seconde phrase Après le mot : supervisée insérer les mots : par des maîtres de stage universitaires La parole est à Mme Véron...

L’amendement n° 1057 rectifié, présenté par M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Chantrel et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Mérillou, Redon-Sarrazy et Stanzione, Mmes Artigalas et Briquet, MM. Cozic et Marie, Mme Monier, MM. Montaugé et Pla, Mme Préville, M...

L’amendement n° 677 rectifié bis, présenté par MM. Wattebled, Decool, Chasseing, Guerriau et Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue et Capus, Mme Paoli-Gagin et MM. A. Marc et Médevielle, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-… ainsi rédi...

Mes chers collègues, je vous indique que l’adoption de l’amendement de Mme la rapporteure, qui tend à réécrire l’article 23, aurait pour effet de faire tomber tous les autres amendements portant sur l’article. Madame Guillotin, les sous-amendements n° 1137 et 1136 sont-ils maintenus ?

En conséquence, les amendements n° 1057 rectifié, 677 rectifié bis, 898, 445 rectifié bis, 488 rectifié bis, 501 rectifié ter, 251 rectifié, 952, 373 rectifié, 964, 965, 1119, 275 rectifié et 15 rectifié n’ont plus d’objet.

L’amendement n° 974, présenté par M. Fernique, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les neuf mois suivant la promulgation de cette loi, le Gouvernement présente...

L’amendement n° 973, présenté par M. Fernique, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les neuf mois suivant la promulgation de cette loi, le Gouvernement présente...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 58, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 580 rectifié, présenté par Mme Guillotin, MM. Fialaire, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , la caisse primaire d’assurance maladie, les unions régionales des professionnels de santé de chaqu...