Financement de la sécurité sociale pour 2023

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 31 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 1030 rectifié, présenté par Mme Lubin, MM. Jomier et Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poum...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 710 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon. L’amendement n° 1026 rectifié est présenté par Mme Lu...

L’amendement n° 26, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots : , sauf si le plafond prévu au même premier alinéa est inférieur par les mots : si les sommes mentionnées au même premier alinéa sont supérieures La parole est à Mme la rapporteure générale, pour pr...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 786, présenté par Mmes Cohen et Apourceau-Poly, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 21 à 30 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

L’amendement n° 27, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 26 Après les mots : au titre de insérer les mots : l’emploi de La parole est à Mme la rapporteure générale.

L’amendement n° 546 rectifié bis, présenté par Mmes Gruny et Jacques, M. Cambon, Mmes Di Folco et Gosselin, M. D. Laurent, Mme Dumont, M. J.P. Vogel, Mme Demas, MM. Milon et Daubresse, Mme M. Mercier, MM. B. Fournier, Burgoa et Bacci, Mmes Malet, Lassarade et Thomas, MM. Karoutchi et Charon, Mme Puissat, MM. Genet, Savary, Houpert et Sid...

Madame Apourceau-Poly, il ne s’agit pas de rouvrir la discussion avec Mme la rapporteure générale… Je mets aux voix l’amendement n° 786.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 711 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon. L’amendement n° 812 est présenté par Mmes Cohen, Apou...

L’amendement n° 542 rectifié ter, présenté par Mmes Gruny et Jacques, M. Cambon, Mmes Di Folco et Gosselin, M. D. Laurent, Mme Dumont, M. J.P. Vogel, Mme Demas, MM. Milon et Daubresse, Mme M. Mercier, MM. B. Fournier, Burgoa et Bacci, Mmes Malet, Lassarade et Thomas, MM. Karoutchi et Charon, Mme Puissat, MM. Genet, Savary, Houpert, Sido,...

L’amendement n° 28, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 48 Remplacer les mots : pour lesquels par le mot : dont La parole est à Mme la rapporteure générale.

L’amendement n° 29, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 54 Après le mot : fixées insérer les mots : par décret en Conseil d’État, La parole est à Mme la rapporteure générale.

L’amendement n° 30, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 60 Remplacer les mots : cotisants de solidarité par les mots : personnes redevables de la cotisation de solidarité mentionnée à l’article L. 731-23 du présent code La parole est à Mme la rapporteure générale.

L’amendement n° 31, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 63 Remplacer le mot : rémunérations par les mots : revenus d’activité La parole est à Mme la rapporteure générale.

L’amendement n° 32, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 66 et alinéa 69, dernière phrase 1° Remplacer les mots : organismes complémentaires et des par les mots : créances à régler aux organismes complémentaires et aux 2° Remplacer les mots : pour lesquels par le mot : dont...

L’amendement n° 6 rectifié ter, présenté par Mme N. Goulet, M. Henno, Mmes Férat et Guidez, MM. Delahaye et Longeot, Mme Billon, MM. Kern et Lafon, Mme Herzog, MM. Canévet, Détraigne, Levi et Janssens, Mmes Perrot, Mélot et Jacquemet, M. Duffourg et Mme de La Provôté, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 172 rectifié sexies est présenté par MM. Milon et Retailleau, Mmes Lassarade, Gruny et Delmont-Koropoulis, MM. Genet et Karoutchi, Mmes Deseyne, L. Darcos et Lavarde, MM. Bascher, Sol, Daubresse et Somon, Mm...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 787 rectifié est présenté par Mmes Cohen et Apourceau-Poly, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 1031 rectifié est présenté par Mmes Lubin et Le Houerou, MM. Jomier et Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jas...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 172 rectifié sexies et 205 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que la commission s’en remet à la sagesse du Sénat et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées p...