Financement de la sécurité sociale pour 2023

L’amendement n° 22, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au titre de l’année 2022, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu’il ...

Sous-objectif Objectif de dépenses Dépenses de soins de ville Dépenses relatives aux établissements de santé Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées Dépenses relatives au fonds d’intervention régional et au soutien national à l’inve...

Le sous-amendement n° 1128, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 22, alinéa 3, tableau Rédiger ainsi ce tableau :

Sous-objectif Objectif de dépenses Dépenses de soins de ville Dépenses relatives aux établissements de santé Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées Dépenses relatives au fonds d’intervention régional et au soutien national à l’inve...

Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

TROISIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE 2023 TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

L’amendement n° 23, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 20 1° Remplacer la première occurrence du mot : de par le mot : 2° Remplacer les mots : et comporte les informations prévues par les mots : des sommes versées à tort et procède à l’invitation prévue La parole est à Mm...

L’amendement n° 24, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 29 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : … – Le II est ainsi rédigé : « II. – Les aides et prestations mentionnées au 3 du I du présent article sont versées, pour les particuliers mentionnés au a du 2 du mê...

Monsieur le président, mesdames, monsieur les ministres, mes chers collègues, je regrette que le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées ne soit plus présent dans l’hémicycle au moment où nous parlons de solidarité. Le PLFSS, ce n’est pas que l’assurance maladie ! Je vais, en particulier, enchaîner avec les propos...

L’amendement n° 25, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 43 1° Remplacer les mots : l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2023 » par les mots : la date : « 1er janvier 2024 » est remplacée par la date : « 1er septembre 2022 » 2° Après les deux occurrences des m...

Je veux aussi parler brièvement de la déconjugalisation de l’allocation de soutien familial, l’ASF. J’ai aujourd’hui l’exemple d’une mère de famille veuve avec deux enfants, qui gagne 1 000 euros par mois de pension d’invalidité, auxquels s’ajoutent 300 euros de revenus. La caisse d’allocations familiales (CAF) lui réclame 5 000 euros de trop-...

Le sous-amendement n° 1126, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 25, alinéa 26 Remplacer le mot : du par les mots : d’une date fixée par décret ou au plus tard le La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 736 rectifié, présenté par MM. Iacovelli et Buis, Mme Duranton, MM. Dennemont, Rohfritsch, Marchand, Hassani, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mmes Phinera-Horth et Havet et MM. Théophile, Patient et Haye, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 6° du II de l’article L. 133...

L’amendement n° 736 rectifié est retiré. L’amendement n° 1101 rectifié bis, présenté par Mme Lubin, MM. Jomier et Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Chantrel et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Mérillou, Redon-Sarrazy et Stanzione, Mmes Artigalas et Briquet, MM. Cozic et Ma...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 704 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon. L’amendement n° 1029 rectifié est présenté par Mme Lubin, MM. Jomier et Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes ...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 705 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon. L’amendement n° 776 rectifié est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicai...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 770 rectifié bis, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une cotisation spécifique est...

L’amendement n° 708, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes des établissements d’héb...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 937 rectifié bis est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon. L’amendement n° 1097 rectifié ter est présenté par Mme Meunier, MM. Jomier et Kanner, Mmes Lu...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 937 rectifié bis et 1097 rectifié ter. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditi...