Financement de la sécurité sociale pour 2023

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 32 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 6 bis est ainsi rédigé et les amendements n° 787 rectifié, 1031 rectifié, 713 et 252 rectifié n’ont plus d’objet.

L’amendement n° 545 rectifié bis, présenté par Mmes Gruny et Jacques, M. Cambon, Mmes Di Folco et Gosselin, M. D. Laurent, Mme Dumont, M. J.P. Vogel, Mme Demas, MM. Milon et Daubresse, Mme M. Mercier, MM. B. Fournier, Burgoa et Bacci, Mmes Malet, Lassarade et Thomas, MM. Karoutchi et Charon, Mme Puissat, MM. Genet, Savary, Houpert et Sid...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6 bis.

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1038 rectifié, présenté par MM. Michau et Tissot, Mmes G. Jourda et Lubin, MM. Pla, Jomier et Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Chantrel, P. Joly, Mérillou, Redon-Sarrazy et Stanzione...

Les cinq amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 455 rectifié ter est présenté par MM. Menonville et Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Wattebled, Decool et Guerriau, Mme Paoli-Gagin et MM. A. Marc, Capus, Grand et Malhuret. L’amendement n° 565 rectifié est présenté par M. Cabanel, Mme Guillotin, MM. Artano et Bilhac, M...

L’amendement n° 968 n’est pas soutenu. La parole est à M. Olivier Henno, pour présenter l’amendement n° 988.

L’amendement n° 1038 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 455 rectifié ter, 565 rectifié, 988 et 1112 rectifié.

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 534 rectifié est présenté par Mmes Loisier et Guidez, MM. Delahaye et P. Martin, Mmes Létard, Dindar et Saint-Pé, MM. Bonnecarrère et Delcros, Mme de La Provôté et MM. Levi et Janssens. L’amendement n° 971 est présen...

L’amendement n° 971 n’est pas soutenu. Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 159 rectifié bis est présenté par Mme Billon, MM. L. Hervé, Duffourg, Louault, Bonneau et Kern, Mmes N. Goulet et Gacquerre, MM. Moga, Delcros et Levi, Mme Morin-Desailly et MM. Janssens, Lafon et Hingray. L’amendement n° 197 rectif...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 197 rectifié quater, 223 rectifié ter et 1121 rectifié bis.

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 349 rectifié est présenté par MM. S. Demilly, Gremillet, Chauvet et Klinger, Mme Jacquemet, M. Capo-Canellas, Mme Perrot, MM. Laménie, Hingray et Détraigne, Mme Jacques, MM. Kern et Sautarel, Mme Dumas, MM. Guerriau et Janssens, Mme Morin-Desailly, MM. Levi, Wattebled et Decool, ...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 970 rectifié est présenté par M. Duplomb et Mme Férat. L’amendement n° 989 est présenté par MM. Henno et Vanlerenberghe, Mmes Guidez, Sollogoub, Jacquemet et Devésa, MM. Duffourg, Janssens et les membres du groupe Union Centriste. L’amendement n° 1041 rectifié est présenté par M...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7. L’amendement n° 567 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 7 Ins...

L’amendement n° 593 rectifié bis, présenté par MM. Gold, Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° du III de l’article L. 241-10 du code de...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7. L’amendement n° 376 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 203 rectifié bis est présenté par MM. Favreau, Brisson, Sido et Houpert, Mmes Gosselin et Dumas, MM. Genet et Bacci, Mm...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 203 rectifié bis, 290 rectifié et 366 rectifié bis.

L’amendement n° 1034 rectifié, présenté par Mmes Lubin et Le Houerou, MM. Jomier et Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Chantrel et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Mérillou, Redon-Sarrazy et Stanzione, Mmes Artigalas et Briquet, MM. Cozic et Marie, Mme Monier, MM. Montaugé et Pla, Mme Préville...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 707 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon. L’amendement n° 772 rectifié est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste ré...

L’amendement n° 813 rectifié, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 7 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 242-7 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi...