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Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
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Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-96 rectifié ter est présenté par Mme Noël, MM. Reichardt, Bacci et Cambon, Mme Muller-Bronn, MM. D. Laurent et Savin, Mme Lopez, MM. Bouchet et Cadec, Mme Belrhiti et MM. Brisson, Charon et Saury. L’amendement n° II-1205 rectifié ter est présenté par MM. Requier e...
L’amendement n° II-389, présenté par MM. Saury, Joyandet, Sol et Louault, Mme Noël, MM. Courtial, D. Laurent, Perrin et Mizzon, Mme Joseph, MM. Cardoux, Calvet et Burgoa, Mme Dumont, M. Maurey, Mme Guidez, MM. Segouin et Belin, Mme Bellurot, M. Paccaud, Mme Micouleau, M. Grosperrin, Mme Belrhiti, MM. Anglars, Rietmann, Brisson, J.M. Boyer, Bouc...
L’amendement n° II-54 rectifié, présenté par M. J.M. Arnaud, Mme Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 37 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre Ier du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après les mots : « du v...
L’amendement n° II-179 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Grand et Wattebled, Mme Mélot, M. Capus, Mme Paoli-Gagin et MM. Lagourgue, Guerriau, Chasseing, Decool, A. Marc, Médevielle et Malhuret, est ainsi libellé : Après l’article 37 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 9° du I de l’article 1379 du code géné...
L’amendement n° II-969, présenté par MM. Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 37 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le V bis de l’articl...
L’amendement n° II-812 rectifié, présenté par MM. Lozach et P. Joly, Mmes Monier et Billon, MM. Cozic, Fichet et Bilhac, Mmes Poumirol, N. Delattre, N. Goulet et Belrhiti, M. Pla, Mme Espagnac, MM. Michau et Salmon, Mme Saint-Pé et M. Guiol, est ainsi libellé : Après l’article 37 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le V bis
L’amendement n° II-725 rectifié bis, présenté par M. Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold, Guiol, Requier et Roux, Mmes Pantel et Guillotin et MM. Artano et Bilhac, est ainsi libellé : Après l’article 37 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa du V bis de l’article 1379-0 bis, il est inséré...
L’amendement n° II-136 rectifié, présenté par MM. Rapin, Bas, Allizard et Belin, Mmes Bellurot et Belrhiti, MM. J.B. Blanc et Bouchet, Mme Bourrat, MM. J.M. Boyer, Brisson, Burgoa et Cadec, Mme Canayer, MM. Cardoux, Chaize, Charon, Courtial et Darnaud, Mmes de Cidrac, Di Folco, Dumas et Dumont, MM. Favreau et B. Fournier, Mme Garnier, M. Genet,...
L’amendement n° II-106 rectifié ter, présenté par MM. Verzelen, Chasseing, Decool, Grand, Médevielle, Wattebled et Guerriau, Mme Mélot et M. Lagourgue, est ainsi libellé : Après l’article 37 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I bis de l’article 1609 nonies C du code général des impôts est ainsi modifié : ...
L’amendement n° II-1206 rectifié bis, présenté par MM. Requier et Guiol, Mmes M. Carrère et N. Delattre, M. Gold, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Roux, Artano et Bilhac, est ainsi libellé : Après l’article 37 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du...
L’amendement n° II-170, présenté par M. Maurey, Mme Vermeillet, MM. Henno et Delahaye, Mmes de La Provôté, Guidez, Morin-Desailly, Billon et Perrot, M. Hingray, Mme Saint-Pé, MM. Kern, Levi, J.P. Vogel et E. Blanc, Mme F. Gerbaud, MM. Sautarel, Paccaud, Perrin, Bacci, Bonnus, Guerriau, Chasseing et Le Nay, Mmes Pluchet et Schalck et MM. Decool ...
L’amendement n° II-474 rectifié, présenté par M. Pointereau, Mme Bellurot, M. Levi, Mme Noël, MM. Cardoux et Joyandet, Mme Demas, M. Louault, Mme Dumont, MM. Daubresse et Laménie, Mme Belrhiti, MM. Burgoa, E. Blanc, J.B. Blanc et Belin, Mme F. Gerbaud, M. B. Fournier, Mme Richer, M. Sautarel, Mme Dumas, M. Anglars, Mmes Jacques et Puissat, M. T...
L’amendement n° II-171, présenté par M. Maurey, Mme Vermeillet, M. Delahaye, Mme Morin-Desailly, M. Hingray, Mmes Saint-Pé, Billon et de La Provôté, M. Henno, Mme Guidez, MM. Kern et E. Blanc, Mme F. Gerbaud, MM. Sautarel et Paccaud, Mme Férat, MM. Perrin, Bacci, J.P. Vogel, Bonnus, Guerriau et Chasseing, Mme Pluchet et MM. Levi, Decool et Chat...
L’amendement n° II-1207 rectifié bis, présenté par MM. Requier et Guiol, Mmes M. Carrère et N. Delattre, M. Gold, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Roux, Artano et Bilhac, est ainsi libellé : Après l’article 37 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa du 9° du I de l’article 1379 du code général des impôts est co...
Le rapporteur a déjà donné l’avis de la commission sur cette série d’amendements. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-96 rectifié ter et II-1205 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 37 A, et l’amendement n° II-106 rectifié ter n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° II-1206 rectifié bis.
Monsieur le rapporteur général, vous avez entendu les explications du Gouvernement. Quel est maintenant l’avis de la commission sur l’amendement n° II-171 ?
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-133 rectifié est présenté par MM. C. Vial et Sautarel, Mmes Belrhiti et Noël, MM. Burgoa, Reichardt et Joyandet, Mme Bellurot, MM. Bonne et B. Fournier, Mme Puissat, MM. Bonhomme, Rietmann et Perrin, Mmes Ventalon et Schalck, MM. Darnaud et Houpert, Mme Borchio Fontimp, M. Briss...
L’amendement n° II-1019, présenté par MM. Devinaz et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner et Gillé, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 37 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 233...
