Loi de finances pour 2023

L’amendement n° II-1144 rectifié, présenté par Mme Bonnefoy, M. Féraud, Mme Briquet et MM. Cozic et Jeansannetas, est ainsi libellé : Après l’article 37 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 5722-11 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 37 A. L’amendement n° II-990, présenté par M. Gillé, Mmes Harribey et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon et Chantrel, Mme Conway-Mouret, M. Decool, Mme Espagnac, M. Guerriau, Mme Jasmin, MM. Longeot et Mérillou, Mmes Pantel et Poumirol et M. Te...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 37 A. L’amendement n° II-1038, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 37 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une conférence de financement des transports publics en...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 37 A. L’amendement n° II-1014, présenté par MM. Jacquin, Gillé et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner et Devinaz, Mme M. Filleul, M. Houllegatte, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : ...

L’amendement n° II-1108, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mmes Cukierman, Brulin, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L’amendement n° II-1173 rectifié bis, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Malhuret, Grand, Guerriau, Chasseing, Decool et Wattebled, Mme Mélot et M. Lagourgue, est ainsi libellé : Remplacer la date : 31 mars par la date : 30 juin La parole est à M. Joël Guerriau.

L’amendement n° II-1160, présenté par MM. Kanner, Féraud et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, M. Bourgi, Mmes Carlotti et Conconne, MM. Devinaz et Durain, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mme Le Houerou, MM. Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Pla, Mme ...

L’amendement n° II-966, présenté par MM. Gontard, Breuiller, Parigi, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : à partir de charbon insérer les mots : ou d’hydrocarbures liquides ou gazeux La parole est à M. Guillaume Gontard.

L’amendement n° II-968, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article 1 A de l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 200...

L’amendement n° II-758, présenté par Mme Havet, MM. Marchand, Dagbert, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressist...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 40. L’amendement n° II-962 rectifié bis, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 4...

Les sous-amendements n° II-1287, II-1288 et II-1286 sont présentés par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Le sous-amendement n° II-1287 est ainsi libellé : Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les grandes entreprises telles que définies à l’article 3 du décret n° 2008-1354 du 1...

L’amendement n° II-1039, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° II-33 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Marseille, Cambon et Anglars, Mme Belrhiti, MM. E. Blanc, J.B. Blanc, Bonhomme et Brisson, Mmes de Cidrac et Dumont, MM. Favreau, Frassa, Klinger, D. Laurent, Le Gleut et Lefèvre, Mme Malet, M. Meignen, Mme M. Mercier et MM. Panunzi et Piednoir, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet...

En conséquence, l’article 40 ter est ainsi rédigé, et les amendements n° II-589 et II-588, ainsi que les amendements identiques n° II-35 rectifié bis et II-1040, n’ont plus d’objet.

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-514 est présenté par M. Iacovelli. L’amendement n° II-692 est présenté par M. Ouzoulias, Mme Cukierman, M. Savoldelli, Mme Brulin, M. Bocquet, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et...

L’amendement n° II-36 rectifié, présenté par Mme Lavarde, M. Anglars, Mme Belrhiti, MM. E. Blanc, J.B. Blanc, Bonhomme, Brisson et Cambon, Mmes de Cidrac et Dumont, MM. Favreau et Frassa, Mmes Gosselin et Imbert, M. Klinger, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Le Gleut et Lefèvre, Mme Malet, M. Meignen, Mme M. Mercier et MM. Panunzi et Piednoir, est...

Les deux amendements sont identiques. L’amendement n° II-513 est présenté par M. Iacovelli. L’amendement n° II-695 est présenté par M. Ouzoulias, Mme Cukierman, M. Savoldelli, Mme Brulin, M. Bocquet, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article ...

L’amendement n° II-34 rectifié, présenté par Mme Lavarde, M. Anglars, Mme Belrhiti, MM. E. Blanc, J.B. Blanc, Bonhomme, Brisson et Cambon, Mmes de Cidrac et Dumont, MM. Favreau et Frassa, Mmes Gosselin et Imbert, M. Klinger, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Le Gleut et Lefèvre, Mme Malet, M. Meignen, Mme M. Mercier et MM. Panunzi et Piednoir, est...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 40 ter. L’amendement n° II-67 rectifié bis, présenté par Mmes Sollogoub et N. Goulet, MM. Levi et Guerriau, Mme Guidez, MM. Ravier et J.P. Vogel, Mme Saint-Pé, MM. Janssens et Saury, Mme Morin-Desailly, M. P. Martin, Mme Jacqueme...