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Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
573 interventions trouvées.
L’amendement n° II-1042, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : I. – Le I de l’article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est ainsi modifié : 1° Le 17° est abrogé ; 2° Le dernier alinéa ...
L’amendement n° II-117 rectifié, présenté par Mmes Di Folco, Dumas et Noël, M. Brisson, Mme L. Darcos, M. Burgoa, Mmes Lavarde et Lassarade, M. Lefèvre, Mme Dumont, M. D. Laurent, Mme Belrhiti, MM. Gremillet, Mouiller et Savary, Mme Ventalon, M. Klinger, Mme Gruny, M. Rapin, Mme Imbert, MM. Bas et Charon, Mmes Canayer, Puissat, M. Mercier et Ra...
L’amendement n° II-117 rectifié est retiré. L’amendement n° II-837 rectifié, présenté par M. Bazin, Mmes Assassi et Cukierman, M. Bascher, Mme V. Boyer, MM. Burgoa, Corbisez et Favreau, Mme N. Goulet, MM. Janssens et P. Joly, Mme Lavarde et MM. Meurant, Mizzon, Sautarel, M. Vallet et Wattebled, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 13 Remplacer ce...
L’amendement n° II-945, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer le nombre : par le nombre : et le nombre : par le nombre : La parole est à M. le ministre délégué.
L’amendement n° II-1043, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 1° Au début Ajouter la référence : I. – 2° Première phrase a) Remplacer le mot : juin par le mot : avril b) Après le mot : menées rédiger ainsi la fin de cette phrase : et les propositions de réformes et d’économ...
L’amendement n° II-1176 rectifié bis, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Malhuret, Grand, Guerriau, Chasseing, Wattebled et Decool, Mme Mélot et M. Lagourgue, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : , notamment pour ce qui concerne la gestion des ressources humaines La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
L’amendement n° II-1174 rectifié bis, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Malhuret, Grand, Guerriau, Chasseing, Wattebled et Decool, Mme Mélot et M. Lagourgue, est ainsi libellé : Remplacer le mot : et par les mots : , des pistes d’amélioration envisagées et La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
L’amendement n° II-145, présenté par Mme L. Darcos, M. D. Laurent, Mme Dumont, MM. Milon, Lefèvre et Frassa, Mme Di Folco, MM. Wattebled et Pointereau, Mme Gosselin, MM. Brisson, Savin, Janssens et Sol, Mmes Malet, Drexler et Belrhiti, MM. Cambon, Gremillet et Belin, Mme Bourrat, M. B. Fournier, Mme Billon, MM. Darnaud, Chatillon, Houpert et De...
L’amendement n° II-1044, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° II-1152 rectifié bis, présenté par M. Requier, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Gold, Guiol et Roux, Mmes Pantel et Guillotin et MM. Artano et Bilhac, est ainsi libellé : Après l’article 40 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 3° de l’article L. 312-107 du code des impositions sur les b...
L’amendement n° II-1152 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-1045, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 40 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 83 A du livre des procédures fiscales, il est inséré un article L. 83 A bi...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré après l’article 40 quindecies. L’amendement n° II-53 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, M. Canévet, Mme Vermeillet et MM. Delcros et Delahaye, est ainsi libellé : Après l’article 40 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° du I de l’article...
L’amendement n° II-1203 rectifié bis, présenté par Mmes N. Delattre et M. Carrère, MM. Gold et Guiol, Mme Pantel, MM. Requier et Roux, Mme Guillotin et MM. Artano et Bilhac, est ainsi libellé : Après l’article 40 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le a des 1° et 1° bis du II de l’article L. 521...
L’amendement n° II-1203 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-1150 rectifié est présenté par MM. Le Gleut, Frassa et Bascher, Mme Belrhiti, M. Bouchet, Mme V. Boyer, M. Charon, Mme L. Darcos et MM. D. Laurent, Perrin, Rietmann, Saury et Somon. L’amendement n° II-1250 est présenté pa...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré après l’article 40 quindecies. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1154, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol...
L’amendement n° II-1153, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 40 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre unique du titre V du...
Les amendements n° II-1154 et II-1153 sont retirés. L’amendement n° II-1208 rectifié ter, présenté par M. Chaize, Mme Jacques, MM. Sautarel et Mandelli, Mmes Demas, Di Folco et Joseph, M. Meignen, Mme Richer, M. Piednoir, Mme Belrhiti, MM. Bouchet et Courtial, Mme V. Boyer, M. Burgoa, Mme Chauvin, M. Pointereau, Mme Dumont, MM. Charon, ...
L’amendement n° II-999 rectifié, présenté par Mme Vermeillet, MM. Laugier et Delahaye, Mme Ract-Madoux, MM. Canévet, Henno et Levi, Mmes Guidez et N. Goulet, MM. Cazabonne et Mizzon, Mme Gacquerre, M. Kern, Mme Loisier, M. Louault, Mme Morin-Desailly, M. Longeot, Mme Billon, MM. P. Martin, Delcros, Le Nay et Détraigne, Mmes Saint-Pé, Jacquemet,...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 40 quindecies. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-965, présenté par MM. Gontard, Breuiller, Parigi, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Pon...
L’amendement n° II-52, présenté par Mme N. Goulet, M. Canévet, Mme Vermeillet et MM. Delcros et Delahaye, est ainsi libellé : Après l’article 40 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant le manque à gagner pour la France de conventions fisc...
