Loi de finances pour 2023

L’amendement n° II-38 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Mouiller et Perrin, Mme Pluchet, MM. Pointereau, Regnard, Rietmann, Savin, Segouin et Tabarot, Mme Ventalon, MM. C. Vial, E. Blanc, J.B. Blanc, Bonnus, Bouloux, Brisson, Burgoa et Cambon, Mme L. Darcos, M. Darnaud, Mmes Deroche, Di Folco et Dumas, M. Frassa, Mmes Imbert et Joseph, MM...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-86 rectifié ter est présenté par Mme Noël, MM. Courtial, Bonhomme et D. Laurent, Mme Dumont, MM. Brisson et Charon, Mme Muller-Bronn et MM. Duplomb, Houpert, Pellevat, J.B. Blanc, Reichardt, Genet et Sido. L’amendement n° II-481 rectifié bis est présenté par M. P....

Je suis saisie de cinq amendements identiques. L’amendement n° II-375 est présenté par M. Marseille, Mme Vermeillet, M. Delcros et les membres du groupe Union Centriste. L’amendement n° II-408 est présenté par M. Bonhomme. L’amendement n° II-704 est présenté par Mme Cukierman, M. Savoldelli, Mme Brulin, M. Bocquet, Mme Gréaume et les membres...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-375, II-408, II-704, II-1041 et II-1161. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’artic...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 93 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 40 quater est supprimé, et l’amendement n° II-949 rectifié n’a plus d’objet.

L’amendement n° II-1188, présenté par M. Savoldelli, Mmes Cukierman, Brulin et Gréaume, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 40 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet un rapport au Parlement portant sur le montant des p...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-216 est présenté par Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Thomas, M. D. Laurent, Mme Dumont, MM. Pointereau, Verzelen, J.M. Boyer, Anglars et Bouchet, Mme Schalck, MM. Menonville, Chatillon et Courtial, Mme Belrhiti, M. Belin, Mmes Sollogoub, Gruny et Drexler, MM. Meignen, Perrin, ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré après l’article 40 quater.

Je suis saisie de sept amendements identiques. L’amendement n° II-127 rectifié ter est présenté par Mmes Di Folco et Dumas, MM. Brisson et Burgoa, Mmes Lavarde et Lassarade, M. Lefèvre, Mme Dumont, M. D. Laurent, Mme Belrhiti, MM. Gremillet, Mouiller et Savary, Mme Ventalon, MM. Klinger, Perrin et Rietmann, Mme Gruny, M. Rapin, Mme Imbe...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-127 rectifié ter, II-128 rectifié ter, II-255 rectifié bis, II-403 rectifié ter, II-1109, II-1146 rectifié bis et II-1163.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-114 rectifié, présenté par Mmes Di Folco, Dumas et Noël, M. Brisson, Mme L. Darcos, M. Burgoa, Mmes Lavarde et Lassarade, M. Lefèvre, Mme Dumont, M. D. Laurent, Mme Belrhiti, MM. Gremillet, B. Fournier, Mouiller et Savary, Mmes F. Gerbaud et Ventalo...

L’amendement n° II-115 rectifié, présenté par Mmes Di Folco, Dumas et Noël, M. Brisson, Mme L. Darcos, M. Burgoa, Mmes Lavarde et Lassarade, M. Lefèvre, Mme Dumont, M. D. Laurent, Mme Belrhiti, MM. Gremillet, B. Fournier, Mouiller et Savary, Mmes F. Gerbaud et Ventalon, MM. Klinger, Perrin et Rietmann, Mme Gruny, M. Rapin, Mme Imbert, MM. Bas e...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 40 sexies, et l’amendement n° II-115 rectifié n’a plus d’objet.

L’amendement n° II-1105, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L’amendement n° II-482 rectifié, présenté par M. Buffet, Mmes Di Folco, Canayer et M. Mercier, MM. Burgoa et Somon, Mme Deroche, MM. Frassa, Cardoux, Rapin et Piednoir, Mmes Puissat, Ventalon et Malet, MM. de Legge, Sol, Perrin, Rietmann, Reichardt, Sautarel, Savary, Brisson et Genet, Mmes Belrhiti, Chauvin, Berthet, Gruny et Gosselin, MM. Long...

L’amendement n° II-944 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 40 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général de la fonction publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 621-9 est abrogé ; 2° Les articles L. 621-10, L. 621-11 et L. 621-12 deviennent, respectivement, ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 40 septies. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-162 rectifié, présenté par MM. Pellevat et Klinger, Mmes Puissat et Belrhiti, M. Savary, Mme Noël et MM. Belin et Frassa, est...

L’amendement n° II-164 rectifié, présenté par MM. Pellevat et Klinger, Mmes Puissat et Belrhiti, M. Savary, Mme Noël et MM. Belin et Frassa, est ainsi libellé : Après l’article 40 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 712-7 du code général de la fonction publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 40 septies.