Loi de finances pour 2023

Les amendements n° I-630 rectifié bis et I-1435 ne sont pas soutenus. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-920 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 ...

L’amendement n° I-1688 rectifié ter, présenté par M. Henno, Mmes Doineau, Gacquerre et N. Goulet, MM. Hingray, Kern, Le Nay, Levi et Mizzon, Mme Sollogoub et M. Janssens, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la deuxième phrase du I de l’article 244 quater B du code génér...

L’amendement n° I-1688 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-920 rectifié.

L’amendement n° I-1225 rectifié, présenté par MM. Chantrel et Leconte et Mmes Conway-Mouret et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 235 ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les 1° et 2° du I sont complétés par les mots : «, à l’exception de ceux ...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I-90 rectifié est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. Anglars, Babary, Bacci et Belin, Mmes Bellurot et Berthet, MM. E. Blanc, J.B. Blanc, Bonhomme, Bonnus, Bouchet, Brisson, Buis, Burgoa et Calvet, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon et Chatillon, Mme Chauvin, M. Cuypers...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-90 rectifié, I-156 rectifié ter et I-1403 rectifié bis.

L’amendement n° I-750 rectifié ter, présenté par Mme Bellurot, MM. Lefèvre, Pointereau et D. Laurent, Mme Demas, M. J.P. Vogel, Mme Belrhiti, M. Bouchet, Mme Dumas, MM. Belin, Burgoa, Houpert et Charon, Mmes Lassarade et Micouleau, MM. Rapin, Reichardt, Meignen, Le Gleut, Brisson et Klinger, Mmes Dumont et F. Gerbaud et MM. Perrin, Rietm...

L’amendement n° I-748 rectifié ter, présenté par Mme Bellurot, MM. Lefèvre, Pointereau et D. Laurent, Mme Demas, M. J.P. Vogel, Mme Belrhiti, M. Bouchet, Mme Dumas, MM. Belin, Burgoa, Houpert et Charon, Mmes Lassarade, Micouleau et Renaud-Garabedian, MM. Rapin, Reichardt, Savary, Meignen, C. Vial, Le Gleut et Brisson, Mme Imbert, M. Klin...

L’amendement n° I-285 rectifié, présenté par MM. Panunzi, Henno, Grosperrin et Sautarel, Mme Goy-Chavent, M. Cambon, Mmes Dumas et Belrhiti et MM. Houpert et Brisson, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 791 ter du code général des impôts, il est inséré un article 791...

L’amendement n° I-747 rectifié ter, présenté par Mme Bellurot, M. Lefèvre, Mme Demas, M. J.P. Vogel, Mme Belrhiti, M. Bouchet, Mme Dumas, MM. Belin, Burgoa, D. Laurent, Houpert et Charon, Mmes Lassarade et Micouleau, MM. Reichardt, C. Vial, Le Gleut et Brisson, Mmes Dumont et F. Gerbaud et MM. Perrin, Rietmann, Bansard, Longuet, J.B. Bla...

L’amendement n° I-752 rectifié ter, présenté par Mme Bellurot, MM. Lefèvre et D. Laurent, Mme Demas, M. J.P. Vogel, Mme Belrhiti, M. Bouchet, Mme Dumas, MM. Belin, Burgoa, Houpert et Charon, Mmes Lassarade, Micouleau et Renaud-Garabedian, MM. Reichardt, Le Gleut et Brisson, Mmes Dumont et F. Gerbaud et MM. Bansard, Longuet, J.B. Blanc et...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3. L’amendement n° I-749 rectifié ter, présenté par Mme Bellurot, MM. Lefèvre et D. Laurent, Mme Demas, M. J.P. Vogel, Mme Belrhiti, M. Bouchet, Mme Dumas, MM. Belin, Burgoa, Houpert et Charon, Mmes Lassarade, Micouleau et Renaud-Garabe...

L’amendement n° I-521 rectifié, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, M. Grand, Mme Mélot et MM. Lagourgue, A. Marc, Chasseing, Guerriau, Wattebled, Decool et Menonville, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au I de l’article 5 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-815, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les articles du code général des impôts modi...

L’amendement n° I-454, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad et Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mmes Conconne et de La Gontrie, MM. Devinaz, Durain, Fichet et Gillé, Mme H...

L’amendement n° I-607, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les articles du code général des impôts modifiés par les articles 28 et 29...

L’amendement n° I-1032 rectifié bis, présenté par Mme Vermeillet, MM. Patriat, Durain et Longeot, Mme Vérien, MM. Henno, Delcros et Détraigne, Mmes Guidez et Férat, MM. Houpert et Kern, Mmes Perrot et Gatel, M. Duffourg, Mme Morin-Desailly, MM. Prince et Janssens, Mme Ract-Madoux, M. Capo-Canellas, Mme Billon, MM. Le Nay, P. Martin, Chau...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3. L’amendement n° I-688 rectifié bis, présenté par M. Savary, Mme Imbert, M. Belin, Mme Belrhiti, MM. E. Blanc, Bonne, Bouchet, Brisson, Burgoa et Calvet, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chatillon et Cuypers, Mmes L. Darcos, de Cidrac, D...

L’amendement n° I-1069 rectifié bis, présenté par Mmes Noël et Muller-Bronn, MM. Bouchet, Joyandet et Cambon, Mme Thomas, MM. B. Fournier et J.M. Boyer, Mmes Delmont-Koropoulis, Belrhiti, Bonfanti-Dossat et Joseph et MM. Charon et J.B. Blanc, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les ...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-453, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad et Cardon, Mme Carlotti, M. Chant...