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Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
573 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 40 quindecies, et l’amendement n° II-52 n’a plus d’objet. L’amendement n° II-183 rectifié, présenté par MM. Leconte et Chantrel et Mmes Conway-Mouret et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 40 quindecies Insérer un art...
L’amendement n° II-184 rectifié, présenté par MM. Leconte et Chantrel et Mmes Conway-Mouret et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 40 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur la situation des personnes impactées par les nouvelles interprétations, par les au...
L’amendement n° II-184 rectifié est retiré. L’amendement n° II-97, présenté par Mme N. Goulet, M. Canévet, Mme Vermeillet et MM. Delcros et Delahaye, est ainsi libellé : Après l’article 40 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernemen...
L’amendement n° II-1148 n’est pas soutenu. J’appelle donc en discussion les amendements n° II-51 et II-104. L’amendement n° II-51, présenté par Mme N. Goulet, M. Canévet, Mme Vermeillet et MM. Delcros et Delahaye, est ainsi libellé : Après l’article 40 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 30 juin 2023, l...
Les amendements n° II-97, II-51 et II-104 sont retirés. L’amendement n° II-963, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 40 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le...
L’amendement n° II-1201 rectifié bis, présenté par M. Corbisez, Mme M. Carrère, MM. Gold et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux, Artano et Bilhac, est ainsi libellé : Après l’article 40 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard le 1er janvier 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur...
En application de l’article 47 bis, alinéa 3, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une coordination sur l’article 26, article d’équilibre, et l’état A annexé, ainsi que sur l’article liminaire du projet de loi de finances pour 2023. Quel est l’avis de la commission sur cette demande de coordination ?
Je consulte le Sénat sur cette demande de coordination formulée par le Gouvernement et acceptée par la commission. Il n’y a pas d’opposition ?… Le renvoi pour coordination est ordonné. Nous allons procéder aux coordinations.
Le Sénat a précédemment adopté l’article 26 et l’état A annexé dans cette rédaction : I. – Pour 2023, les ressources affectées au budget, évaluées dans l’état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l’équilibre général qui en résulte sont fixés aux montants suivants :
Ressources (1), dont fonctionnement (2) et investissement (3) Charges (1), dont fonctionnement (2) et investissement (3) Solde Budget général Recettes fiscales** / dépenses*** Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l ’ Union...
Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes Dont remboursement du nominal à valeur faciale 144, 6 Dont suppléments d ’ indexation versés à l ’ échéance (titres indexés) 4, 9 Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau Amortissement des autres dettes reprises Déficit budgétair...
L’amendement n° COORD-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Dans l’état A, les évaluations de recettes sont modifiées comme suit : III. Comptes d’affectation spéciale
N° de ligne Intitulé de la recette Évaluation pour 2023 Évaluation pour 2023 Participations financières de l’État Versement du budget général minorer de Total des recettes II. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
RESSOURCES CHARGES SOLDE Dont fonctionnement Dont investissement Dont fonctionnement Dont investissement Budget général Recettes fiscales** / dépenses*** Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne Montants ne...
Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes Dont remboursement du nominal à valeur faciale 144, 5 Dont suppléments d ’ indexation versés à l ’ échéance (titres indexés) 5, 0 Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau Amortissement des autres dettes reprises Déficit budgéta...
Le Sénat a précédemment adopté l’article liminaire dans cette rédaction : Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques, les prévisions de solde par sous-secteur, la prévision, déclinée par sous-secteur d’administration publique, de l’objectif d’évolution en volume et la prévision en millia...
Loi de finances initiale pour 2023 LPFP 2023-2027 Ensemble des administrations publiques Solde structurel (1)
Administrations publiques locales Solde Dépense publique (hors crédits d’impôt, en milliards d’euros) Évolution de la dépense publique en volume (en %) (***) Administrations de sécurité sociale Solde Dépense publique
§(*) À champ constant. §(**) Au sens de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. §(***) À champ constant, hors transferts entre administrations publiques. L’amendement n° COORD-2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Rédiger ainsi le tableau de l’article liminaire :...
Administrations publiques centrales Solde Dépense publique (hors CI, en Md€) Évolution de la dépense publique en volume (%)
