Loi de finances pour 2023

Administrations publiques locales Solde Dépense publique (hors CI, en Md€) Évolution de la dépense publique en volume (%)

Administrations de sécurité sociales Solde Dépense publique (hors CI, en Md€) Évolution de la dépense publique en volume (%)

 §(*) À champ constant. §(**) Au sens de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. §(***) À champ constant, hors transferts entre administrations publiques. La parole est à M. le ministre délégué.

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Je suis saisie par la commission des finances d’une demande d’examen séparé des amendements n° II-1082, II-1062, II-1077 et II-391, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires ». Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.

Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des crédits des missions « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l’État », « Direction de l’action du Gouvernement » et du budget annexe « Publications officielles et information administrative ». Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jean...

Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour ces missions, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à deux heures. En conséquence, si nous n’avions pas terminé l’examen de ces missions à quinze heures cinquante, celui-ci serait reporté et nous passerions à l’examen de la mission « Outre-mer ».

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder à l’examen de l’amendement portant sur les objectifs et indicateurs de performance de la mission « Conseil et contrôle de l’État », figurant à l’état G.

L’amendement n° II-101 rectifié, présenté par M. Benarroche, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 360 Rédiger ainsi cet alinéa : Nombre de rapports établis par les chambres régionales des comptes sur le fondement des articles L. 235-1 et L. 235-2 du code des juridictions financières II. – Après l’alinéa 364 Ins...

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-923 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delcros, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernemental dont titre 2 2 000 000 2 000 000 Protection des droits et libertés dont titre 2 000 000 2 000 000 TOTAL SOLDE La parole est à M. Michel Canévet.

L’amendement n° II-764, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernemental dont titre 2 Protection des droits et libertés dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Guillaume Gontard.

L’amendement n° II-100, présenté par M. Leconte, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernemental dont titre 2 192 000 192 000 Protection des droits et libertés dont titre 2 192 000 192 000 TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L’amendement n° II-910, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. - Créer le programme : Création d’un ministère des risques II. - Modifier ainsi les crédits des programmes :