Lutte contre le risque incendie

L’amendement n° 64 rectifié, présenté par Mmes G. Jourda et Harribey, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi et Fichet, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Redon-Sarrazy, Bouad et Mérillou, Mmes Monier, Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article addition...

L’amendement n° 2, présenté par M. Burgoa, Mme Dumont, M. Mouiller, Mmes Deroche, Lopez, Gruny, Imbert et Guidez, M. D. Laurent, Mmes Belrhiti et M. Mercier, M. H. Leroy, Mme V. Boyer, MM. Chaize, Anglars, Henno, Pellevat, Cardoux et Savary, Mmes Saint-Pé et Puissat, MM. Cuypers et Cadec, Mmes Bellurot et Ventalon, MM. Sautarel, Somon et Chatil...

L’amendement n° 23 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Gold et Guérini, Mme Pantel, M. Corbisez, Mme Guillotin et M. Fialaire, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre III du livre Ier du code forestier est complété par un article L. 133-… a...

L’amendement n° 23 rectifié est retiré. L’amendement n° 67, présenté par Mmes G. Jourda et Harribey, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi et Fichet, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Redon-Sarrazy, Bouad et Mérillou, Mmes Monier, Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article...

Je suis saisie d’un amendement et d’un sous-amendement. L’amendement n° 110, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 563-6, il est inséré un article L. 563-7 ainsi rédigé : « Art. L. 563-7. – I. – Le ministre chargé de la préve...

Le sous-amendement n° 150, présenté par M. P. Martin, Mme Loisier et MM. Rietmann et Bacci, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I. Alinéas 1 à 6 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : Après l’alinéa 1 Rédiger ainsi la fin de l’article : II. Alinéa 7 1° Remplacer la référence : par la référence : II. - ...

L’amendement n° 109, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Après l’article L. 563-7 du code de l’environnement, sont insérés les articles L. 563-8 à L. 563-11 ainsi rédigés : « Art. L. 563-8. – I. – Lorsque le territoire d’une commune inscrite sur la liste mentionnée au II. de l’article L. ...

L’amendement n° 109 est retiré. L’amendement n° 21 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel, MM. Roux et Corbisez, Mme Guillotin et M. Fialaire, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : compétents insérer les mots : , après consultation de la direction...

L’amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. de Nicolaÿ, Chevrollier et Bascher, Mme Goy-Chavent, M. Genet, Mmes Drexler, Muller-Bronn et Demas, MM. Gremillet, Cadec, Mandelli, Rapin et Cambon, Mmes L. Darcos et Garriaud-Maylam, MM. Bouchet et B. Fournier, Mme F. Gerbaud, MM. Sido, Belin, Lefèvre et Longuet et Mme Micouleau, est ainsi libellé ...

L’amendement n° 43 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 11 rectifié ter est présenté par MM. Burgoa et Mouiller, Mme Deroche, M. Charon, Mmes Lopez et Imbert, M. Cadec, Mme Puissat, M. Panunzi, Mmes Berthet et Gosselin, MM. Anglars, Calvet et Somon, Mme Canayer, MM. H. Leroy, Bascher et Ge...

L’amendement n° 11 rectifié ter est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° 99, madame Varaillas ?

L’amendement n° 50 rectifié, présenté par MM. de Nicolaÿ, Chevrollier et Bascher, Mme Goy-Chavent, M. Genet, Mmes Drexler, Muller-Bronn et Demas, MM. Cadec, Mandelli et Cambon, Mmes L. Darcos et Garriaud-Maylam, MM. Bouchet et B. Fournier, Mme F. Gerbaud, MM. Sido, Belin, Lefèvre et Longuet et Mme Micouleau, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 5 ...

L’amendement n° 129 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, à compter de la promulgation de la présen...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 104, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : recense les pratiques et les par les mots : fixe les orientations de gestion forestière durable dont celles relatives aux pratiques et aux II. – Alinéas 4 ...

L’amendement n° 12 rectifié bis, présenté par MM. Burgoa et Mouiller, Mme Deroche, M. Charon, Mmes Lopez et Imbert, MM. Cadec et Panunzi, Mme Berthet, MM. Calvet et Somon, Mme Canayer, MM. H. Leroy, Bascher et Genet, Mmes Goy-Chavent, M. Mercier, Thomas et Belrhiti, MM. Laménie et Sautarel, Mme L. Darcos, MM. Hingray, Mandelli et Bouchet...

L’amendement n° 45 rectifié, présenté par MM. de Nicolaÿ, Chevrollier et Bascher, Mme Goy-Chavent, M. Genet, Mmes Drexler, Muller-Bronn et Demas, MM. Gremillet, Mandelli et Cambon, Mmes L. Darcos et Garriaud-Maylam, MM. Bouchet et B. Fournier, Mme F. Gerbaud, MM. Sido, Belin, Lefèvre et Longuet et Mme Micouleau, est ainsi libellé : Alinéa 10 ...

L’amendement n° 12 rectifié bis est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° 45 rectifié, monsieur de Nicolaÿ ?

L’amendement n° 117, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : compatibles avec la résilience des forêts face aux risques, en particulier avec la défense des forêts contre les incendie...

L’amendement n° 13 rectifié bis, présenté par MM. Burgoa et Mouiller, Mme Deroche, M. Charon, Mmes Lopez et Imbert, MM. Cadec et Panunzi, Mmes Berthet et Gosselin, MM. Anglars, Calvet et Somon, Mme Canayer, MM. H. Leroy, Bascher et Genet, Mmes Goy-Chavent, M. Mercier, Thomas et Belrhiti, MM. Laménie et Sautarel, Mme L. Darcos, MM. Hingra...

L’amendement n° 13 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 95 est présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 118 est présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Lab...