Lutte contre le risque incendie

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 26 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Cabanel, Fialaire et Gold, Mme Guillotin, M. Guiol et Mme Pantel. L’amendement n° 32 rectifié ter est présenté par Mmes Lassarade et Deroche, M. Milon, Mmes L. Darcos, Belrhiti et Muller-Bronn, M. Houpert...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 26 rectifié bis, 32 rectifié ter et 80 rectifié.

L’amendement n° 131 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : chambres d’agriculture insérer les mots : des organisations professionnelles agricoles, dont des représentants des...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 27 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Cabanel, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol et Mme Pantel. L’amendement n° 34 rectifié bis est présenté par Mmes Lassarade et Deroche, M. Milon, Mmes L. Darcos, Belrhiti et Muller-Bronn, M. Houpert, Mme Malet, ...

L’amendement n° 46 rectifié, présenté par MM. de Nicolaÿ, Chevrollier et Bascher, Mme Goy-Chavent, M. Genet, Mmes Drexler, Muller-Bronn et Demas, MM. Gremillet et Cambon, Mmes L. Darcos et Garriaud-Maylam, MM. Bouchet et B. Fournier, Mme F. Gerbaud, MM. Sido, Belin, Lefèvre et Longuet, Mme Micouleau et M. Cadec, est ainsi libellé : Supprimer c...

L’amendement n° 46 rectifié est retiré. L’amendement n° 149, présenté par Mme Loisier et MM. P. Martin, Rietmann et Bacci, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I – Alinéa 2 1° Remplacer les mots : présentant un enjeu préalablement par les mots : située dans un massif forestier 2° Après la référence : L. 133-2 rédiger a...

L’amendement n° 122, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : prévention insérer les mots : s’appuyant en particulier sur les fonctionnalités des écosystèmes La parole est à Mme Monique ...

L’amendement n° 47 rectifié, présenté par MM. de Nicolaÿ, Chevrollier et Bascher, Mme Goy-Chavent, M. Genet, Mmes Drexler, Muller-Bronn et Demas, MM. Gremillet, Houpert, Mandelli, Pointereau et Cambon, Mmes L. Darcos et Garriaud-Maylam, MM. Bouchet et B. Fournier, Mme F. Gerbaud, MM. Sido, Belin, Lefèvre et Longuet et Mme Micouleau, est ainsi l...

L’amendement n° 61, présenté par Mmes G. Jourda et Harribey, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi et Fichet, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Redon-Sarrazy, Bouad et Mérillou, Mmes Poumirol, Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi...

L’amendement n° 135, présenté par Mme Schillinger, M. Buis, Mme Havet, MM. Patriat et Bargeton, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth et MM. Rambaud, Richard, Rohfritsch et Théophile, est ainsi libellé ...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 30 rectifié bis est présenté par MM. Menonville, Grand et Chasseing, Mme Férat, MM. Guerriau et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue et Malhuret, Mme Paoli-Gagin et M. Verzelen. L’amendement n° 83 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Cabanel, Gold et Guérini...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 138, présenté par Mme Loisier et MM. P. Martin, Rietmann et Bacci, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6, dernière phrase Remplacer le mot : dix par le mot : cinq II. – Alinéa 7, première phrase Remplacer le mot : ...

L’amendement n° 71, présenté par M. Gillé, Mmes Harribey, G. Jourda et Blatrix Contat, MM. Bourgi et Fichet, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Redon-Sarrazy, Bouad et Mérillou, Mmes Monier, Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Remplacer les mots : au moins to...

En conséquence, l’amendement n° 71 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 24, modifié.

TITRE V MOBILISER LE MONDE AGRICOLE POUR RENFORCER LES SYNERGIES ENTRE LES PRATIQUES AGRICOLES ET LA PRÉVENTION DES FEUX DE FORÊT

L’amendement n° 126, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Monique de Marco.

L’amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold, Guérini, Guiol et Roux, Mmes Pantel et Guillotin et MM. Corbisez et Fialaire, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « …° La sensibilisation des particuliers aux gestes de sécurité domestique à ré...

L’amendement n° 105, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme la ministre déléguée.

L’amendement n° 133, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouverne...

L’amendement n° 132, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouverne...