Lutte contre le risque incendie

Mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance, afin d’achever l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’objection ?… Il en est ainsi décidé. TITRE VI SENSIBILISER LES POPULATIONS AU RISQUE INCENDIE

L’amendement n° 136 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Fernique, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Les producteurs des produits mentionnés au 19° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement financent a...

L’amendement n° 107, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 731-1 du code de la sécurité intérieure, sont insérés deux articles ainsi rédigés : « Art. L. 731 -1 -1. – Une journée nationale de la résilience est instituée en vue d’assure...

Le sous-amendement n° 151, présenté par M. P. Martin, Mme Loisier et MM. Rietmann et Bacci, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 20 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission spéciale sur l’amendement n° 107.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 30.

L’amendement n° 15 rectifié ter, présenté par MM. Burgoa et Mouiller, Mme Deroche, M. Charon, Mmes Lopez et Imbert, MM. Cadec et Panunzi, Mme Gosselin, MM. Anglars, Calvet et Somon, Mme Canayer, MM. H. Leroy, Bascher et Genet, Mmes Goy-Chavent, M. Mercier, Thomas et Belrhiti, MM. Laménie et Sautarel, Mme L. Darcos, MM. Hingray, Mandelli ...

L’amendement n° 15 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 139, présenté par M. P. Martin, Mme Loisier et MM. Rietmann et Bacci, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : II. – Le livre V du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° L’artic...

L’amendement n° 15 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 139, présenté par M. P. Martin, Mme Loisier et MM. Rietmann et Bacci, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : II. – Le livre V du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° L’artic...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 28 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Cabanel, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol et Mme Pantel. L’amendement n° 35 rectifié bis est présenté par Mmes Lassarade et Deroche, M. Milon, Mmes L. Darcos, Belrhiti et Muller-Bronn, M. Houpert, Mme Malet, ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 28 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Cabanel, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol et Mme Pantel. L’amendement n° 35 rectifié bis est présenté par Mmes Lassarade et Deroche, M. Milon, Mmes L. Darcos, Belrhiti et Muller-Bronn, M. Houpert, Mme Malet, ...

L’amendement n° 35 rectifié est retiré. L’amendement n° 72, présenté par Mmes G. Jourda et Harribey, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi et Fichet, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Redon-Sarrazy, Bouad et Mérillou, Mmes Monier, Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article...

L’amendement n° 35 rectifié est retiré. L’amendement n° 72, présenté par Mmes G. Jourda et Harribey, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi et Fichet, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Redon-Sarrazy, Bouad et Mérillou, Mmes Monier, Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article...

L’amendement n° 73, présenté par Mmes G. Jourda et Harribey, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi et Fichet, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Redon-Sarrazy, Bouad et Mérillou, Mmes Monier, Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Cet amendement est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article a...

L’amendement n° 73, présenté par Mmes G. Jourda et Harribey, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi et Fichet, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Redon-Sarrazy, Bouad et Mérillou, Mmes Monier, Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Cet amendement est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article a...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 96, présenté par Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le ministère en charge de l’environnement, le ministèr...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 96, présenté par Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le ministère en charge de l’environnement, le ministèr...

L’amendement n° 124, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les ministères chargés de la forêt, de l’environnement et de la sécurité civile, avec ...

L’amendement n° 124, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les ministères chargés de la forêt, de l’environnement et de la sécurité civile, avec ...

L’amendement n° 125, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois à compter de la promulgation de ...

L’amendement n° 125, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois à compter de la promulgation de ...