Lutte contre le risque incendie

Je mets aux voix l’amendement n° 7 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin ...

Je mets aux voix l’amendement n° 7 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 258 : Le Sénat n’a pas adopté.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 258 : Le Sénat n’a pas adopté.

L’amendement n° 111, présenté par Mme Schillinger, MM. Buis, Patriat et Bargeton, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth et MM. Rambaud, Richard, Rohfritsch et Théophile, est ainsi libel...

L’amendement n° 111, présenté par Mme Schillinger, MM. Buis, Patriat et Bargeton, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth et MM. Rambaud, Richard, Rohfritsch et Théophile, est ainsi libel...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 103, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer les mots : ainsi que, dans le cas de travaux de reboisement ou favorisant la régénération naturelle, au respect des conditions suivantes : II. – Alinéas 3 à 7 Supprime...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 103, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer les mots : ainsi que, dans le cas de travaux de reboisement ou favorisant la régénération naturelle, au respect des conditions suivantes : II. – Alinéas 3 à 7 Supprime...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 97 est présenté par Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 127 est présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 97 est présenté par Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 127 est présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. ...

L’amendement n° 128, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : propriétaires forestiers insérer les mots : et les associations syndicales autorisées de défense des forêts contre l’incend...

L’amendement n° 128, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : propriétaires forestiers insérer les mots : et les associations syndicales autorisées de défense des forêts contre l’incend...

L’amendement n° 152, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Supprimer cet article. II. – En conséquence, supprimer le Titre IX et son intitulé. La parole est à Mme la ministre déléguée.

L’amendement n° 152, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Supprimer cet article. II. – En conséquence, supprimer le Titre IX et son intitulé. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission spéciale, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission spéciale, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.

Mme la présidente. Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.

Mme la présidente. Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.