Lutte contre le risque incendie

L’amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. de Nicolaÿ, Chevrollier et Bascher, Mme Goy-Chavent, M. Genet, Mmes Drexler, Muller-Bronn et Demas, MM. Gremillet, Cadec, Mandelli et Cambon, Mmes L. Darcos et Garriaud-Maylam, MM. Bouchet et B. Fournier, Mme F. Gerbaud, MM. Sido, Belin, Lefèvre et Longuet et Mme Micouleau, est ainsi libellé : Aprè...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 15.

L’amendement n° 36 rectifié bis, présenté par Mmes Lassarade et Deroche, M. Milon, Mmes L. Darcos, Belrhiti et Muller-Bronn, M. Houpert, Mme Malet, MM. Bonhomme, Panunzi, D. Laurent, Bouchet et B. Fournier, Mme F. Gerbaud, M. Belin, Mmes Imbert et Richer, MM. Lefèvre, Duplomb et Laménie, Mme Micouleau, MM. Gremillet et Pointereau, Mme Be...

L’amendement n° 8, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : les invitant à hiérarchiser les enjeux par les mots : hiérarchisant les enjeux et les orientant sur la protection des for...

L’amendement n° 8 est retiré. L’amendement n° 85, présenté par M. Gillé, Mmes Harribey, G. Jourda et Blatrix Contat, MM. Bourgi et Fichet, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Redon-Sarrazy, Bouad et Mérillou, Mmes Monier, Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet aliné...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 85 rectifié, présenté par M. Gillé, Mmes Harribey, G. Jourda et Blatrix Contat, MM. Bourgi et Fichet, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Redon-Sarrazy, Bouad et Mérillou, Mmes Monier, Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et ainsi libellé : Alinéa 6 : Compléter cet ali...

L’amendement n° 119, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : compatibles avec l’adaptation au changement climatique, la défense contre les incendies, par les mots : en s’appuyant ...

L’amendement n° 120, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : aux finalités du plan simple de gestion qui leur est applicable par les mots : à la défense des forêts contre les incen...

L’amendement n° 68, présenté par Mme Harribey, M. Gillé, Mmes G. Jourda et Blatrix Contat, MM. Bourgi et Fichet, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Redon-Sarrazy, Bouad et Mérillou, Mmes Monier, Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ...

L’amendement n° 147, présenté par Mme Loisier et MM. P. Martin, Rietmann et Bacci, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : gestionnaires insérer les mots : , entreprises de travaux La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Muller-Bronn, M. Reichardt, Mme Lassarade, MM. Pellevat, Panunzi et Cadec, Mmes Gosselin et Belrhiti, MM. Bouchet, Mandelli et Charon, Mmes Di Folco et Goy-Chavent, MM. Houpert, Laménie et Mouiller, Mmes Noël et Pluchet, M. Somon et Mmes Drexler, F. Gerbaud, Joseph et Paoli-Gagin, est ains...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 102, présenté par Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : , dont le document qui en résulte est transmis à l’ensemble des conseils ...

L’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par MM. Burgoa et Mouiller, Mme Deroche, M. Charon, Mmes Lopez et Imbert, MM. Cadec et Panunzi, Mmes Berthet et Gosselin, MM. Anglars, Calvet et Somon, Mme Canayer, MM. H. Leroy, Bascher et Genet, Mmes Goy-Chavent, M. Mercier, Thomas et Belrhiti, MM. Laménie et Sautarel, Mme L. Darcos, MM. Hingra...

L’amendement n° 14 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 19, modifié.

L’amendement n° 121, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° À la deuxième phrase du deuxième alinéa du 1° du II, le mot : « trois » est remplacé par le mo...

L’amendement n° 134, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Après le deuxième alinéa du même 1° du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le ...

L’amendement n° 148, présenté par Mme Loisier et MM. P. Martin, Rietmann et Bacci, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I.- Alinéas 7 et 8 Remplacer les mots : de travaux d’entretien et de protection permettant de favoriser la régénération naturelle sur une parcelle ou de travaux de plantation ou de regarni de plantation, ai...

L’amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Corbisez et Fialaire, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au deuxième alinéa de l’article 200 decies A du code général des impôts, le taux : « 50 % » est remp...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 88 rectifié, présenté par Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 221-3 du code forestier est comp...

L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 221-3 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : ...